Le 13. novembre 2012 à 18h01
Six Fours Conseil municipal Encore des délibérations sujettes à polémique
Le Conseil Municipal de ce lundi 12 novembre qui ne mettait à l'ordre du jour que huit délibérations a été quelque peu rallongé par les différentes interventions de l'opposition. Échanges parfois musclés entre le maire Jean-Sébastien Vialatte et ses opposants.
La séance à peine débutée, Erik tamburi (Divers droite) prit à partie le maire Jean-Sébastien Vialatte au sujet des travaux brutalement suspendus en 2004 dans la zone du Port Méditerranée, suite au recours de deux associations et du jugement du tribunal administratif de Nice. (voir notre article du 22 février 2011) S'en suivit une bataille judiciaire qui condamna la mairie à indemniser l'entreprise Campenon-Bernard à hauteur de 1,6 millions. « Pourquoi n'évoquez-vous pas cette affaire, monsieur le maire, et le coût considérable qu'elle représente pour notre ville? Il se passe des choses occultes dans cette ville. Nous souhaitons plus de transparence ».
«Cette somme est provisionnée depuis trois ans dans le budget de la commune, elle a pu être réglée sans soucis. L'état est totalement responsable, il est condamné à en payer 25%» argumenta le maire.
Philippe Comani(PS) souhaita revenir sur la réalisation d'un diagnostic portant sur les taxes foncières et d'habitation qui vise à établir un état des lieux et à améliorer l'équité fiscale sur le territoire. « Chacun doit payer ce qu'il doit et notamment lorsqu'il réalise des travaux sans s'acquitter des taxes correspondantes» répondra le maire.
Concernant les travaux de construction de la Maison de la Mer, dont la dépense sera imputée aux budgets 2012-2013 de la commune, Jean-Sébastien Vialatte déclara: « il n'y a plus d'argent nulle part, il va falloir prendre l'habitude de financer par nous-même les investissements de la commune ».
La question de la vente de la société JNP Group à la société Erilia de trois parcelles (Rayon de Soleil, Boucle de Bellevue et Boulevard Faraud) pour la réalisation d'une opération de 29 logements sociaux a suscité de longs débats. Josiane Tognetti (Les Verts) dénonçait un tour de passe-passe afin que la construction de ces logements sociaux ne concerne plus qu'une seule parcelle et non pas les trois initialement prévues. Le maire s'en défendit arguant que, n'ayant pas obtenu les prêts pour réaliser cette opération, JNP revendait son projet à Erilia. « L'obtention du prêt était une condition suspensive, la promesse de vente était donc caduque ». Il certifia que cela ne changeait rien pour la commune: «on vend exactement au même prix et on réalise du logement social. Quelle différence que ce soit Erilia et non pas JNP qui réalise ce projet immobilier?». Et Madame Tognetti d'insister sur le fait que deux parcelles sur les trois en question se trouveront sans contrainte de logements sociaux. Le maire s'expliqua en confirmant que les 29 logements seraient regroupés boulevard Farraud, tandis que la parcelle du Rayon de soleil disposerait de logements en accession sociale à la propriété.
Erik Tamburi s'en prit alors personnellement au maire le soupçonnant: d'avoir tout simplement: « vendu un 'package' à un promoteur immobilier que vous connaissez bien puisqu'il est votre confrère. Vous vous êtes déclaré gérant d'une société de construction d'immeubles ». Le maire lui rétorqua aussitôt: «je ne construis, ni ne compte construire, aucun immeuble, je l'ai fait pour des raisons fiscales » et d'ajouter: « vous n'étiez même pas à la commission du 28 juin 2010!». Ce que nia fermement Erik Tamburi: « vous m'avez exclu de cette commission! ». Le maire et son équipe, sûrs de leur fait, produisirent alors la preuve de son absence signée par tous les colistiers. «Vous êtes un gros menteur, un énorme menteur » conclura le maire. « Vous êtes un gros cachottier, vous couvrez la ville d'immeubles en le cachant. Je dis qu'il fallait dénier ces ventes ».
Josiane Tognetti renchérit : « nous avons des doutes sur la légalité de cette délibération. Je ne la voterai pas ».
« Madame Tognetti, vous faites de grandes déclarations sur le logement social mais il n'y a pas un projet qui ait grâce à vos yeux » conclut le maire.
La cinquième délibération portait sur l'aménagement de surface de l'avenue du Mail: démolition de l'ancien foyer « Chante soleil », réaménagement des aires de stationnement (77 places dont 3 PMR), création d'espaces paysagers et plantation en bacs végétaux, création d'une placette ombragée à la place de l'actuel jeu de boules transféré aux abords du parking de la Citadelle, restructuration des cheminements piétons. Les travaux dureront 6 mois. La Communauté D'agglomération TPM étant susceptible de financer ce genre d'opération, la commune sollicite un fonds de concours d'un montant de 62 901€ (Conseil général: 434 119€, Commune: 631 118, 97€). Les membres de l'opposition ont réclamé les plans pour pouvoir visualiser le projet, ce qui fut fait durant la séance.
Le taux de la part communale de la taxe d'aménagement est fixé à 5% sur l'ensemble du territoire communal sans exonération falcutative. La commune est aujourd'hui sollicitée par le service urbanisme opérationnel TPM afin d'instaurer une taxe d'aménagement majorée sur les secteurs de Prébois-Kennedy et Kennedy- Est. Un programme d'équipements publics d'infrastructures est nécessaire pour admettre de nouvelles constructions (à usage principal d'activités industrielles, artisanales ou commerciales) sur ces secteurs d'une superficie totale de 22 hectares: travaux de voirie structurante (notamment rétablir la continuité au bout du chemin de Négadoux coupé par l'autoroute), de renforcement des réseaux de distribution d'énergie, d'assainissement et d'adduction d'eau.
En fin de séance, Philippe Comani (PS) réclama la présence d'un membre de l'opposition de gauche au sein de la commission d'appel d'offres qui présente la plupart des projets d'urbanisme et de travaux publics de la Commune.
Erik tamburi, quant à lui, soumit une proposition «d'engagement citoyen qui permettra aux jeunes de la commune d'offrir des heures de leur temps libre (...) au profit d'associations ou de la collectivité. En échange de quoi la commune leur allouera une aide au financement du permis de conduire, du BSR, du BAFA ou du Brevet de secourisme ». Il souhaite que cette proposition soit mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
«Cette somme est provisionnée depuis trois ans dans le budget de la commune, elle a pu être réglée sans soucis. L'état est totalement responsable, il est condamné à en payer 25%» argumenta le maire.
Taxes d'habitation et Foncière
Philippe Comani(PS) souhaita revenir sur la réalisation d'un diagnostic portant sur les taxes foncières et d'habitation qui vise à établir un état des lieux et à améliorer l'équité fiscale sur le territoire. « Chacun doit payer ce qu'il doit et notamment lorsqu'il réalise des travaux sans s'acquitter des taxes correspondantes» répondra le maire.
La Maison de la Mer
Concernant les travaux de construction de la Maison de la Mer, dont la dépense sera imputée aux budgets 2012-2013 de la commune, Jean-Sébastien Vialatte déclara: « il n'y a plus d'argent nulle part, il va falloir prendre l'habitude de financer par nous-même les investissements de la commune ».
L'ilot Faraud en question
La question de la vente de la société JNP Group à la société Erilia de trois parcelles (Rayon de Soleil, Boucle de Bellevue et Boulevard Faraud) pour la réalisation d'une opération de 29 logements sociaux a suscité de longs débats. Josiane Tognetti (Les Verts) dénonçait un tour de passe-passe afin que la construction de ces logements sociaux ne concerne plus qu'une seule parcelle et non pas les trois initialement prévues. Le maire s'en défendit arguant que, n'ayant pas obtenu les prêts pour réaliser cette opération, JNP revendait son projet à Erilia. « L'obtention du prêt était une condition suspensive, la promesse de vente était donc caduque ». Il certifia que cela ne changeait rien pour la commune: «on vend exactement au même prix et on réalise du logement social. Quelle différence que ce soit Erilia et non pas JNP qui réalise ce projet immobilier?». Et Madame Tognetti d'insister sur le fait que deux parcelles sur les trois en question se trouveront sans contrainte de logements sociaux. Le maire s'expliqua en confirmant que les 29 logements seraient regroupés boulevard Farraud, tandis que la parcelle du Rayon de soleil disposerait de logements en accession sociale à la propriété.
Erik Tamburi s'en prit alors personnellement au maire le soupçonnant: d'avoir tout simplement: « vendu un 'package' à un promoteur immobilier que vous connaissez bien puisqu'il est votre confrère. Vous vous êtes déclaré gérant d'une société de construction d'immeubles ». Le maire lui rétorqua aussitôt: «je ne construis, ni ne compte construire, aucun immeuble, je l'ai fait pour des raisons fiscales » et d'ajouter: « vous n'étiez même pas à la commission du 28 juin 2010!». Ce que nia fermement Erik Tamburi: « vous m'avez exclu de cette commission! ». Le maire et son équipe, sûrs de leur fait, produisirent alors la preuve de son absence signée par tous les colistiers. «Vous êtes un gros menteur, un énorme menteur » conclura le maire. « Vous êtes un gros cachottier, vous couvrez la ville d'immeubles en le cachant. Je dis qu'il fallait dénier ces ventes ».
Josiane Tognetti renchérit : « nous avons des doutes sur la légalité de cette délibération. Je ne la voterai pas ».
« Madame Tognetti, vous faites de grandes déclarations sur le logement social mais il n'y a pas un projet qui ait grâce à vos yeux » conclut le maire.
Aménagement avenue du Mail
La cinquième délibération portait sur l'aménagement de surface de l'avenue du Mail: démolition de l'ancien foyer « Chante soleil », réaménagement des aires de stationnement (77 places dont 3 PMR), création d'espaces paysagers et plantation en bacs végétaux, création d'une placette ombragée à la place de l'actuel jeu de boules transféré aux abords du parking de la Citadelle, restructuration des cheminements piétons. Les travaux dureront 6 mois. La Communauté D'agglomération TPM étant susceptible de financer ce genre d'opération, la commune sollicite un fonds de concours d'un montant de 62 901€ (Conseil général: 434 119€, Commune: 631 118, 97€). Les membres de l'opposition ont réclamé les plans pour pouvoir visualiser le projet, ce qui fut fait durant la séance.
Une taxe d'aménagement majorée dans le secteur Prébois-Kennedy
Le taux de la part communale de la taxe d'aménagement est fixé à 5% sur l'ensemble du territoire communal sans exonération falcutative. La commune est aujourd'hui sollicitée par le service urbanisme opérationnel TPM afin d'instaurer une taxe d'aménagement majorée sur les secteurs de Prébois-Kennedy et Kennedy- Est. Un programme d'équipements publics d'infrastructures est nécessaire pour admettre de nouvelles constructions (à usage principal d'activités industrielles, artisanales ou commerciales) sur ces secteurs d'une superficie totale de 22 hectares: travaux de voirie structurante (notamment rétablir la continuité au bout du chemin de Négadoux coupé par l'autoroute), de renforcement des réseaux de distribution d'énergie, d'assainissement et d'adduction d'eau.
Deux requêtes en fin de séance
En fin de séance, Philippe Comani (PS) réclama la présence d'un membre de l'opposition de gauche au sein de la commission d'appel d'offres qui présente la plupart des projets d'urbanisme et de travaux publics de la Commune.
Erik tamburi, quant à lui, soumit une proposition «d'engagement citoyen qui permettra aux jeunes de la commune d'offrir des heures de leur temps libre (...) au profit d'associations ou de la collectivité. En échange de quoi la commune leur allouera une aide au financement du permis de conduire, du BSR, du BAFA ou du Brevet de secourisme ». Il souhaite que cette proposition soit mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
A.I, le 13 novembre 2012
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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