Le 3. décembre 2013 à 11h45
Six Fours Conseil municipal 68 délibérations étaient au menu de ce dernier Conseil Municipal de l'année
Le Conseil Municipal de ce lundi 2 décembre était bien chargé. Il s'est déroulé durant presque trois heures, mais dans le calme.
Avant l’approbation du compte rendu de la séance précédente, l’opposition municipale est revenue sur plusieurs points.
Tout d’abord Erik Tamburi demanda des explications sur la requête déposée au tribunal administratif par Frédéric Boccaletti demandant d’annuler la décision de refus de communication de documents du maire : « Toutes les factures demandées par M Boccaletti lui ont été fournies, dira le maire, il veut maintenant voir mon agenda pour justifier de qui a dîné avec moi ! Il l’aura ».
Josiane Tognetti revint ensuite sur le Port Méditerrannée et prit acte de la volonté du maire d’ester en justice contre deux associations de protection de l’environnement,( l’UDVN et l’Association pour la Protection des Sites et du Littoral du Brusc et de la Presqu’ile du Cap Sicié (APLBS)) qui attaquent la décision préfectorale du 9 août 2013 autorisant les travaux d’extension du Port Méditerranée. Elle précisa que « que le terme de plage artificielle est erroné. Le Tribunal administratif de Nice, dans son jugement du 5 décembre 2006, a reconnu l’état naturel de la page de Bonnegrâce et a annulé l’arrêté préfectoral qui la qualifiait d’artificielle », ce qui, selon Josiane Tognetti, permettrait au maire « d’urbaniser illégalement une plage naturelle ». Encore une fois, le maire se défendit en affirmant que la procédure administrative avait été suivie à la lettre et qu’aucun travaux ne démarreront tant que le contentieux ne sera pas levé ». Elle souligna par ailleurs que dans son discours de campagne le maire avait exprimé sa « volonté de bétonner le littoral six-fournais du Brusc jusqu’à la plage de Bonnegrâce ».
Philippe Comani, s’arrêta sur le coût des festivités de Noël qu’il évalua à quelques 80 000€ se demandant si « tout cela était bien raisonnable ». Jean-Sébastien Vialatte rétorqua que la mairie n’avait pas dépensé plus que l’an dernier : «Que la ville soit festive en cette période tristounette ne me gêne pas ». Il ajouta que la demande d’animations était forte de la part des commerçants.
Sud Concerts
La ville reconduit la DSP pour la gestion du festival à la société Sud Concerts, seule candidate, pour une durée de 3 ans (au lieu de 6 ans précédemment).
Redevance versée à la ville par le délégataire : 2000€ par soirée programmée, 2000€ par soirée programmée pour les buvettes
La ville versera une participation de 375 000€ (contre 250 000€ les années précédentes). Erik Tamburi remarqua là une « nouvelle glissade » dans le montant de cette subvention de la mairie qui avait été maitrisée jusque-là à 250 000€.
Programmation et tarifs :
5 à 6 soirées au tarif maximum de 50€
1 à 2 soirées au tarif maximum de 60€
100 places par concert au tarif de 10€ pour les jeunes six-fournais
A ce sujet Didier Pille envisagea la possibilité d’un tarif spécial pour tous les six-fournais. « Tous les usagers sont égaux devant le service, on ne peut pas », répondit le maire.
Inquiétudes
Le conseiller municipal d’opposition Didier Pille marqua son inquiétude concernant la santé financière de Sud Concerts craignant que l’entreprise (tout comme l’association Les Comptines) ne puisse plus assurer le service public. Il fut rejoint par Philippe Comani qui déclara « je n’ai pas confiance, nous n’avons pas tous les éléments ». Le maire voulut rassurer en confirmant l’entrée dans le capital de Sud Concerts de la société Partouche.
Quant aux nuisances sonores dénoncées par les riverains, le maire répondit que cette année encore le festival fonctionnerait avec la même configuration que les années précédentes mais qu’à partir de 2015, le délégataire devrait résoudre ces problèmes.
Place aux groupes émergeants
Erik Tamburi se réjouit de l’ouverture du festival aux artistes émergents comme il l’avait « demandé en 2008 » :
Une première sélection des groupes musicaux émergeants sera effectuée par Sud concerts avec la condition qu’au moins deux des musiciens soient localisés dans le Var et qu’ils n’aient pas signé avec un label. Suivront des auditions à l’espace Malraux auxquelles le public pourra participer. Les groupes sélectionnés seront en première partie des concerts du festival.
Il fut procédé au vote de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles hors Six-Fours dans lesquelles les enfants six-fournais sont scolarisés :
Ecoles privées sous contrat : 200€ par élève et par trimestre
Ecole Saint Jean à sanary : 250€ par élève et par trimestre
Ecoles publiques : 415 € par élève pour un total de 3735€
Ecoles publiques de Sanary (22 enfants six-fournais): 1026,53€ par élève pour un total de 22 583, 66€
Ecoles publiques de La Seyne (44 enfants six-fournais) : 1026,53€ par élève pour un total de 45 167,32€
Ecoles publiques d’Ollioules (3 enfants) : 1058€ par élève pour un total de 3147€
-Forfait pour les activités socio-éducatives et matériel pédagogique dans les écoles élémentaires de la ville : Sur demande de Josiane Tognelli il a été décidé de passer d'une aide de 7€ par enfant à 8€
-Participation pour les activités voile et Kayak des élève du collège Font de Fillol : 4200€
-Montant des bourses d’aide à la formation pour les jeunes poursuivant des études après le Bac ou une formation qualifiante : 240€ par bourse à compter de 2013
Le parking compte 104 places , il sera surveillé par vidéo surveillance et gardé du lundi au samedi de 7h à 20h. la tarification se fera sur le même modèle que celui de l'Hotel de ville : stationnement à l'heure (1ère heure gratuite, 1€ la 2ème heure, 2,50€ au delà), à la journée ou par abonnement.
-Demande de subvention au conseil général pour le fonctionnement de la base nautique du Brusc : 48 400€
-Attribution d’une subvention de 72 595€ à l’APEA (association de prévention d’aide à l’insertion)
-Cessation d’activité du Royaume de la Bouillabaisse sur la presqu’île du Gaou. Lancement d’une nouvelle DSP (délégation de service public)
-Prolongement jusqu’au 11 mai 2014 de la DSP pour la gestion de l’établissement La Frégate plage de Bonnegrâce
-Mise à disposition de la nouvelle buvette du Parc Méditerranée pour une durée de 7 ans. Josianne Tognetti ne manqua pas de souligner la laideur du bâtiment. « Je suis d’accord avec vous ! » répondit le maire. Il annonça que le nouveau directeur des espaces verts de la ville aura pour mission de s’attaquer au Parc Méditerranée et qu’il réaménagera la buvette. « Au moins on ne la voit pas de la route ! » ajouta-t-il
Tout d’abord Erik Tamburi demanda des explications sur la requête déposée au tribunal administratif par Frédéric Boccaletti demandant d’annuler la décision de refus de communication de documents du maire : « Toutes les factures demandées par M Boccaletti lui ont été fournies, dira le maire, il veut maintenant voir mon agenda pour justifier de qui a dîné avec moi ! Il l’aura ».
Josiane Tognetti revint ensuite sur le Port Méditerrannée et prit acte de la volonté du maire d’ester en justice contre deux associations de protection de l’environnement,( l’UDVN et l’Association pour la Protection des Sites et du Littoral du Brusc et de la Presqu’ile du Cap Sicié (APLBS)) qui attaquent la décision préfectorale du 9 août 2013 autorisant les travaux d’extension du Port Méditerranée. Elle précisa que « que le terme de plage artificielle est erroné. Le Tribunal administratif de Nice, dans son jugement du 5 décembre 2006, a reconnu l’état naturel de la page de Bonnegrâce et a annulé l’arrêté préfectoral qui la qualifiait d’artificielle », ce qui, selon Josiane Tognetti, permettrait au maire « d’urbaniser illégalement une plage naturelle ». Encore une fois, le maire se défendit en affirmant que la procédure administrative avait été suivie à la lettre et qu’aucun travaux ne démarreront tant que le contentieux ne sera pas levé ». Elle souligna par ailleurs que dans son discours de campagne le maire avait exprimé sa « volonté de bétonner le littoral six-fournais du Brusc jusqu’à la plage de Bonnegrâce ».
Philippe Comani, s’arrêta sur le coût des festivités de Noël qu’il évalua à quelques 80 000€ se demandant si « tout cela était bien raisonnable ». Jean-Sébastien Vialatte rétorqua que la mairie n’avait pas dépensé plus que l’an dernier : «Que la ville soit festive en cette période tristounette ne me gêne pas ». Il ajouta que la demande d’animations était forte de la part des commerçants.
Les Voix du Gaou
Sud Concerts
La ville reconduit la DSP pour la gestion du festival à la société Sud Concerts, seule candidate, pour une durée de 3 ans (au lieu de 6 ans précédemment).
Redevance versée à la ville par le délégataire : 2000€ par soirée programmée, 2000€ par soirée programmée pour les buvettes
La ville versera une participation de 375 000€ (contre 250 000€ les années précédentes). Erik Tamburi remarqua là une « nouvelle glissade » dans le montant de cette subvention de la mairie qui avait été maitrisée jusque-là à 250 000€.
Programmation et tarifs :
5 à 6 soirées au tarif maximum de 50€
1 à 2 soirées au tarif maximum de 60€
100 places par concert au tarif de 10€ pour les jeunes six-fournais
A ce sujet Didier Pille envisagea la possibilité d’un tarif spécial pour tous les six-fournais. « Tous les usagers sont égaux devant le service, on ne peut pas », répondit le maire.
Inquiétudes
Le conseiller municipal d’opposition Didier Pille marqua son inquiétude concernant la santé financière de Sud Concerts craignant que l’entreprise (tout comme l’association Les Comptines) ne puisse plus assurer le service public. Il fut rejoint par Philippe Comani qui déclara « je n’ai pas confiance, nous n’avons pas tous les éléments ». Le maire voulut rassurer en confirmant l’entrée dans le capital de Sud Concerts de la société Partouche.
Quant aux nuisances sonores dénoncées par les riverains, le maire répondit que cette année encore le festival fonctionnerait avec la même configuration que les années précédentes mais qu’à partir de 2015, le délégataire devrait résoudre ces problèmes.
Place aux groupes émergeants
Erik Tamburi se réjouit de l’ouverture du festival aux artistes émergents comme il l’avait « demandé en 2008 » :
Une première sélection des groupes musicaux émergeants sera effectuée par Sud concerts avec la condition qu’au moins deux des musiciens soient localisés dans le Var et qu’ils n’aient pas signé avec un label. Suivront des auditions à l’espace Malraux auxquelles le public pourra participer. Les groupes sélectionnés seront en première partie des concerts du festival.
Participations financières de la commune
Il fut procédé au vote de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles hors Six-Fours dans lesquelles les enfants six-fournais sont scolarisés :
Ecoles privées sous contrat : 200€ par élève et par trimestre
Ecole Saint Jean à sanary : 250€ par élève et par trimestre
Ecoles publiques : 415 € par élève pour un total de 3735€
Ecoles publiques de Sanary (22 enfants six-fournais): 1026,53€ par élève pour un total de 22 583, 66€
Ecoles publiques de La Seyne (44 enfants six-fournais) : 1026,53€ par élève pour un total de 45 167,32€
Ecoles publiques d’Ollioules (3 enfants) : 1058€ par élève pour un total de 3147€
-Forfait pour les activités socio-éducatives et matériel pédagogique dans les écoles élémentaires de la ville : Sur demande de Josiane Tognelli il a été décidé de passer d'une aide de 7€ par enfant à 8€
-Participation pour les activités voile et Kayak des élève du collège Font de Fillol : 4200€
-Montant des bourses d’aide à la formation pour les jeunes poursuivant des études après le Bac ou une formation qualifiante : 240€ par bourse à compter de 2013
Nouveau parking sous le collège Reynier
Le parking compte 104 places , il sera surveillé par vidéo surveillance et gardé du lundi au samedi de 7h à 20h. la tarification se fera sur le même modèle que celui de l'Hotel de ville : stationnement à l'heure (1ère heure gratuite, 1€ la 2ème heure, 2,50€ au delà), à la journée ou par abonnement.
Autres délibérations
-Demande de subvention au conseil général pour le fonctionnement de la base nautique du Brusc : 48 400€
-Attribution d’une subvention de 72 595€ à l’APEA (association de prévention d’aide à l’insertion)
-Cessation d’activité du Royaume de la Bouillabaisse sur la presqu’île du Gaou. Lancement d’une nouvelle DSP (délégation de service public)
-Prolongement jusqu’au 11 mai 2014 de la DSP pour la gestion de l’établissement La Frégate plage de Bonnegrâce
-Mise à disposition de la nouvelle buvette du Parc Méditerranée pour une durée de 7 ans. Josianne Tognetti ne manqua pas de souligner la laideur du bâtiment. « Je suis d’accord avec vous ! » répondit le maire. Il annonça que le nouveau directeur des espaces verts de la ville aura pour mission de s’attaquer au Parc Méditerranée et qu’il réaménagera la buvette. « Au moins on ne la voit pas de la route ! » ajouta-t-il
A.I, le 03 décembre 2013
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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