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Le 16. novembre 2012 à 18h07

Sanary Politique La commune va lancer un nouveau Plan Local d'Urbanisme

Considérant que l'annulation du PLU par le Tribunal Administratif de Toulon relevait simplement de la forme, Ferdinand Bernhard a annoncé qu'un nouveau PLU sera lancé et que le sujet serait abordé le 28 novembre en conseil municipal.

Conférence de presse autour du PLU avec le maire Ferdinand Bernhard.

Conférence de presse autour du PLU avec le maire Ferdinand Bernhard.

Une conférence de presse était organisée jeudi au sein du bureau du maire en présence notamment de l'élu Patrice Esquoy, de la directrice de l'urbanisme Michèle Juignet et de la directrice générale des services Sybille Beaufils.
Tout comme une grande partie des communes du département, Sanary n'échappe pas à la règle et a subi de nombreuses déconvenues sur les différents PLU annulés par le tribunal administratif. Le maire souligna qu'il "faudra bien un jour que le législateur se penche sur la question. On nous dit ce qu'il ne faut pas faire, mais ça serait mieux d'encadrer et de nous expliquer comment monter ce document complexe". Et de citer certains exemples ayant occasionné précédemment quelques remarques comme la taille des polices, l'échelle des cartographies...
L'avocat de la commune maître Faure-Bonaccorsi allait dans le même sens: "il y a un paradoxe à voir autant de PLU annulés, et à devoir s'appuyer sur des POS qui sont totalement obsolètes du point de vue des nouvelles réglementations".
Le maire ajouta qu"une partie des gens qui attaquent au PLU ont un intérêt particulier, et ça se comprend tout à fait humainement parlant, mais ils peuvent très bien demander par exemple de revoir le classement de leur propriété, revoir le zonage. Un PLU est par nature susceptible de lever des oppositions. Par contre, d'autres personnes essayent d'obtenir l'annulation pure et simple pour des raisons politiques. Mais je tiens à préciser que ce jugement met KO tout ceux qui disent que le maire n'écoute pas, la concertation a bien eu lieu et tout le monde a eu loisir de s'exprimer".
L'avocat précisa que parmi les 16 requêtes, très peu d'entre elles avaient été retenues, et que l'annulation ne remettait nullement en cause la politique générale de ce document d'urbanisme.

Le jugement en question et la décision de la municipalité


"Le jugement du tribunal dit qu'il y a une erreur de forme et qu'il manquerait un fragment de phrase dans une délibération (l'avocat parlant 'd'un vice de procédure')". Il aurait donc fallu formuler autrement cette délibération de juin 2011: dans son jugement le tribunal n'a pas suivi toutes les conclusions du rapporteur public, il est surtout fait état d'une délibération où il n'était pas fait mention que le maire n'avait pas tiré le bilan de la concertation. "Il ne faut pas entendre comme le disent certains qu'il n'y pas pas eu de concertation, loin de là, car entre l'exposition, les registres, les débats en conseil municipal et les consultations de tous les documents sur le site internet avec plus de 262.000 pages visitées, tout montre bien le contraire".
La commune n'a pas souhaité faire appel du jugement pour des raisons de timing, et préfère relancer une procédure, dès le 28 novembre prochain au conseil municipal."Le tribunal administratif de Toulon n'a pas invalidé le PLU dans ses orientations, ses choix, aucun emplacement réservé n'a été annulé. C'est important d'insister sur ces points, car certains ont tendance à dire n'importe quoi".

A quand le nouveau PLU?


Concrètement, le nouveau PLU prendra en considération le jugement et ajoutera les nouvelles réglementations liées aux Grenelles de l'environnement. Afin de débloquer certains projets il y aura aussi une révision partielle du POS. Mais avant que le nouveau PLU entre en vigueur, il faudra attendre environ une année, avec la mise en place d'une nouvelle enquête publique. Le maire affirma: "on a déjà eu pour ce PLU un avis favorable des commissaires enquêteurs, de l'Etat, et le tribunal l'a aussi épluché. Le travail du bureau d'étude sera donc mineur pour ce nouveau PLU, qui ressemblera trait pour trait et mot pour mot au précédent". Et à la question de savoir s'il craignait une nouvelle annulation: "nous ne sommes pas devins, mais vu les conclusions du jugement, je ne vois pas ce qui pourrait être source d'annulation".

Côté opposition


Au cours de cette conférence de presse, plusieurs opposants, dont des figures de l'ADS et l'ADIHS, étaient devant le mairie pour manifester leur opposition au PLU. Après avoir appris le lancement d'un nouveau PLU, Christian Kalac dit: "nous l'attaquerons de nouveau et nous gagnerons". Sur l'annulation liée à la forme avancée par le maire, Olivier Thomas arguait: "nous avons encore des cartouches, d'autres motifs de fond pour l'annulation", puis de répéter: "nous sommes d'accord pour dire que c'est terrible de ne pas avoir de PLU, mais nous avons toujours dit que nous étions prêts à nous mettre autour d'une table pour élaborer en commun ce document". Christian Kalac ajoutant: "J'invite le maire à revoir sa copie et réunir tous les acteurs économiques de Sanary, les associations et les élus afin de préparer une table ronde pour convenir tous ensemble du meilleur pour Sanary. C'est regrettable pour notre commune qui a pourtant grand besoin d'un PLU ! La réservation sur notre Coopérative Agricole doit être supprimée afin de ne pas condamner notre avenir économique. Il est évident que nous attaquerons ce nouveau PLU si rien n'a changé, et cette fois-ci, non pas seulement sur la forme, mais sur le fond aussi. Nos actions se multiplieront et deviendront beaucoup plus fortes".

D.D, le 16 novembre 2012

Autres photos:

A l'extérieur de la mairie, les opposants au PLU.
A l'extérieur de la mairie, les opposants au PLU.