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Le 5. janvier 2012 à 20h28

Sanary Conseil municipal Une orientation budgétaire placée sous le signe de la prudence

La crise économique ayant un impact sur les collectivités, la commune a présenté une analyse budgétaire prudente pour les années à venir. Il n'y a pas eu grand débat sachant que le vote du budget s'effectuera mercredi prochain lors d'un nouveau conseil municipal.

Mercredi soir Philippe Collignon a effectué un exposé des orientations budgétaires pour l'année à venir.

Mercredi soir Philippe Collignon a effectué un exposé des orientations budgétaires pour l'année à venir.

Il n'y a pas eu grande discussion de la part de l'opposition sur ce débat d'orientation budgétaire 2012. Philippe Collignon (responsable finances/subventions) a livré un exposé détaillé, appuyé par des explications du maire Ferdinand Bernhard. La présentation du contexte économique national et international en 2012 pouvait déjà donner le "la" de la suite de l'exposé: tensions généralisées sur la dette des états souverains, une croissance en berne, un durcissement des conditions d'accès au crédit, "des marges bancaires prohibitives" qui affectent la relance de l'investissement et des nouvelles mesures d'austérité affectant la consommation des ménages.
Après l'exposé de ce tableau plutôt sombre, le contexte local ne pouvait être meilleur avec un nouveau gel des concours financiers de l'état aux collectivités, la réduction des crédits à une trentaine d'organismes publics subventionnant les collectivités, le passage du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% ou encore les exigences nouvelles de transparences financières qui pourraient sous tendre que l'état fasse apparaître les bons et mauvais élèves par rapport à d'éventuelles aides.
Et le maire de dire: "Ce n'est pas simplement à Sanary, toutes les communes de France doivent préparer leurs budgets 2012 dans ce climat instable. Il faut à tout prix que l'état trouve un moyen pour que les banques puissent prêter aux collectivités, sans cela...". Et de souligner: "je précise que la commune n'a aucun emprunt toxique, on avait simplement certains prêts à taux variables qu'on a sécurisé pour avoir des taux fixes. D'autre part la commune a fait l'acquisition de plusieurs terrains et dispose d'un patrimoine conséquent". Ce contexte incertain n'aura par contre pas d'impact sur les augmentations d'impôts restant identiques aux engagements d'avant élection, le maire précisant: "sur la taxe d'habitation on reste la ville de plus de 10.000 habitants la moins chère", il pourrait y avoir seulement des retards sur certains chantiers, consécutifs aux difficultés liées à l'obtention de prêts: "cela est général, mais les conséquences peuvent être graves pour les entreprises qui n'auront plus de travail", 70% des investissements publics provenant des collectivités. Philippe Collignon de souligner: "on est dans la réglementation pour la capacité d'auto financement". Ce débat d'orientation budgétaire n'était pas soumis au vote, faisant partie d'une obligation légale. Par contre l'assemblée devra voter le budget mercredi prochain à l'occasion d'un nouveau conseil municipal.
Outre ce débat d'orientation budgétaire, le maire en a profité pour féliciter le jeune Florian Pignatel, conseil municipal ayant réussi le concours de sapeur pompier professionnel (voir notre article), ainsi que les services ayant contribué aux animations de Noël.

A l'horizon 2012-2014


A la question de Régine Aguillon qui demandait s'il n'aurait pas fallu attendre les conclusions du rapport de la Chambre régional des comptes, le maire fut assez ferme disant: "on ne les avait pas attendu pour se rendre compte des problèmes, tout a été évacué, et cela n'aura donc aucun impact", allusion aux "erreurs" commises par l'ancienne responsable du service financier.
Au niveau des recettes, la commune a joué la prudence n'intégrant pas les loyers capitalisés, d'éventuelles subventions ou l'adhésion à Sud Sainte Baume. Plusieurs changements sont à noter avec le transfert de la part départementale à la commune pour la taxe d'habitation ou un prélèvement de l'Etat plus important au niveau des amendes de police, sans compter la redistribution des cartes avec la suppression de la taxe professionnelle.
Au niveau de l'orientation générale, dans les dépenses de fonctionnement, il y aura une poursuite de maîtrise du budget liée au charge du personnel, le maire insistant: "ce poste est très bas, représentant seulement 31% alors que dans la majorité des communes on atteint les 50%". Au niveau des investissement il y aura la poursuite des travaux inscrits au schéma directeur d'assainissement et schéma directeur d'alimentation en eau potable. Les travaux d'agrandissement du parc de l'îlot des Picotières sont aussi inscrits, de même que les travaux liées à la capitainerie, aux pontons et la digue du phare.

Deux autres délibérations


Une carte d'abonnement à la médiathèque pour les militaires du 519ème groupe de transit maritime: le 22 octobre la commune a accueilli le 519ème groupe de transit maritime, unité militaire installée depuis peu sur la commune d'Ollioules à la pyrotechnie. Roger Carpentier a expliqué: "dans la cadre de cette relation privilégiée, la commune souhaite faire découvrir aux militaires et à leur famille son histoire, son patrimoine et son cadre naturel, afin de les inciter à s'installer sur la commune. A cette fin, il est décidé d'offrir aux militaires et à leur famille, une carte d'abonnement pour l'année 2012 à la médiathèque pour ceux qui en exprimeraient le souhait".
Demande de subvention pour la mise en place de caméra de vidéo protection: l'assemblée a approuvé la demande faite auprès du conseil régional pour subventionner l'installation de caméras de vidéo protection. Il s'agit d'une extension du système existant par la protection de 20 à 30 sites supplémentaires.

D. D., le 05 janvier 2012

Autres photos:

Un conseil municipal vite expédié. Régine Aguillon (conseillère municipal d'opposition).
Un conseil municipal vite expédié.