Le 13. avril 2011 à 22h15
Sanary Conseil municipal Fiscalité, acquisitions de parcelles, économie... étaient au menu
Le conseil municipal a abordé la fixation du taux d'enlèvement des ordures ménagères, l'acquisition de parcelles au Gros Cerveau, le changement des fauteuils du théâtre Galli. Nous reviendrons sur les autres sujets ayant fait débat.
Le conseil municipal s'est déroulé mercredi soir à la salle polyvalente. Ici Ferdinand Benrhard, maire et conseiller général du canton.
Outre les mises au points du maire au sujet des élections cantonales, du pont sur La Reppe qui donna lieu à un échange avec Didier Tourancheau (sans étiquette) ou du PLU dont nous reviendrons demain, l'assemblée a approuvé une trentaine de points sans qu'il y ait grand débat dans l'opposition. Seule Régine Aguillon (Parti radical) émettra certaines réserves sur certains points (Olivier Thomas (Parti radical) lui avait donné procuration).
Le maire a annoncé en début de séance l'obtention de la certification du bureau Véritas concernant les locations saisonnières répertoriées par l'Office de tourisme : "Nous sommes les premiers dans le Var à l'obtenir".
Jean-Luc Granet a présenté l'acquisition amiable de parcelles au lieu-dit "La colle": "dans le cadre de la valorisation des espaces naturels et la préservations du massif du Gros Cerveau, il est envisagé d'acquérir les parcelles cadastres AB 62,97,98 et 169 appartenant à des particuliers pour une surface totale de 453.199 m2". Ferdinand Bernhard a évoqué le succès de L'école de la forêt, la nécessité de préserver cette zone et ce patrimoine: "Depuis 20 ans nous réclamons le classement du Gros Cerveau", suggérant qu'une nouvelle piste était à l'étude. Il a aussi évoqué l'inauguration du sentier des grenouilles et félicité l'ensemble des protagonistes participant à la sauvegarde de ce patrimoine comme les enseignants, les Randonneurs sanaryens, le CCFF, les chasseurs....
Pour la réalisation de l'institut médico-éducatif "Les dauphins", l'association Présence a demandé que la commune se porte garante pour un emprunt à réaliser dans le cadre des travaux de la construction de cet IME. L'assemblée a acté le faite que la commune accorde sa garantie pour le remboursement de 686.500€ représentant 50% d'un emprunt de 1.373.000€ que l'association "Présence " se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le maire a évoqué ensuite le projet d'une structure d'accueil pour les autistes.
Le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est fixé à 9,98%, le maire rappelant que "le taux est passé de 11,37% à 9,98% entre 2007 et 2011".
Jean-Luc Granet a souligné que le tonnage global des ordures ménagères ramassées, transportées et traitées s'élève 16.202,5. Et de rappeler le travail des "Ambassadeurs du tri", et du bon fonctionnement de la nouvelle mise en place du tri-sélectif. Il fit lecture du tonnage des emballages ménagers, le tonnage du verre des commerces...
Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, il était prévu le transfert vers les communes et les intercommunalités de la taxe d'habitation des départements, des taux départementaux et régionaux pour la contribution foncière économique (ex taxe professionnelle) et d'une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat. En conséquence, la taux de la taxe d'habitation passerait (sous réserve d'arrondis) de 16,72% à 17,14%, la taxe foncière (bâti) de 17,08% à 17,51%, la taxe foncière non bâti de 53,40% à 54,74%, la taxe professionnelle de 29,49% à 30,23%. Le maire fit part de son scepticisme concernant la suppression de la taxe professionnelle, "cette réforme pose des problèmes car il est difficile de la suivre".
Jean Brondi a présenté ce point à l'ordre du jour expliquant que l'obligation est faite aux communes de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif et la possibilité de prendre en charge les dépenses d'entretien. Il y aura ainsi la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif qui s'occupera uniquement du contrôle des installations. Il sera géré en régie directe.
Prochainement, il est à noter l'occupation temporaire de la partie nord du parc P4 de l'esplanade par le Crédit Agricole PACA. La banque va procéder à la réhabilitation de ses locaux situés rue Jean-Jaurès et souhaite ainsi installer sur le parking un "mobil bank". On peut aussi évoquer l'exonération de droit du vélo taxi de la société Eko Cab, la commune soulignant vouloir préférer "les modes alternatifs de déplacements respectueux de l'environnement". Le maire a félicité le jeune entrepreneur: "On essaiera de vous aider au mieux".(voir notre précédent article.)
Constatant l'état de dégradation des fauteuil d'origine du théâtre Galli, la commune prévoit leur remplacement. Le coût est estimé à 327.900€ TTC pour une durée des travaux de trois mois. La région pourrait aider la commune à hauteur de 30%, le département à hauteur de 20%, le reste sera autofinancé.
Le maire a annoncé en début de séance l'obtention de la certification du bureau Véritas concernant les locations saisonnières répertoriées par l'Office de tourisme : "Nous sommes les premiers dans le Var à l'obtenir".
Jean-Luc Granet a présenté l'acquisition amiable de parcelles au lieu-dit "La colle": "dans le cadre de la valorisation des espaces naturels et la préservations du massif du Gros Cerveau, il est envisagé d'acquérir les parcelles cadastres AB 62,97,98 et 169 appartenant à des particuliers pour une surface totale de 453.199 m2". Ferdinand Bernhard a évoqué le succès de L'école de la forêt, la nécessité de préserver cette zone et ce patrimoine: "Depuis 20 ans nous réclamons le classement du Gros Cerveau", suggérant qu'une nouvelle piste était à l'étude. Il a aussi évoqué l'inauguration du sentier des grenouilles et félicité l'ensemble des protagonistes participant à la sauvegarde de ce patrimoine comme les enseignants, les Randonneurs sanaryens, le CCFF, les chasseurs....
La commune se porte garante pour l'association Présence
Pour la réalisation de l'institut médico-éducatif "Les dauphins", l'association Présence a demandé que la commune se porte garante pour un emprunt à réaliser dans le cadre des travaux de la construction de cet IME. L'assemblée a acté le faite que la commune accorde sa garantie pour le remboursement de 686.500€ représentant 50% d'un emprunt de 1.373.000€ que l'association "Présence " se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le maire a évoqué ensuite le projet d'une structure d'accueil pour les autistes.
Fixation du taux d'enlèvement des ordures ménagères
Le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est fixé à 9,98%, le maire rappelant que "le taux est passé de 11,37% à 9,98% entre 2007 et 2011".
Jean-Luc Granet a souligné que le tonnage global des ordures ménagères ramassées, transportées et traitées s'élève 16.202,5. Et de rappeler le travail des "Ambassadeurs du tri", et du bon fonctionnement de la nouvelle mise en place du tri-sélectif. Il fit lecture du tonnage des emballages ménagers, le tonnage du verre des commerces...
Fiscalité directe locale 2011: fixation des taux
Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, il était prévu le transfert vers les communes et les intercommunalités de la taxe d'habitation des départements, des taux départementaux et régionaux pour la contribution foncière économique (ex taxe professionnelle) et d'une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat. En conséquence, la taux de la taxe d'habitation passerait (sous réserve d'arrondis) de 16,72% à 17,14%, la taxe foncière (bâti) de 17,08% à 17,51%, la taxe foncière non bâti de 53,40% à 54,74%, la taxe professionnelle de 29,49% à 30,23%. Le maire fit part de son scepticisme concernant la suppression de la taxe professionnelle, "cette réforme pose des problèmes car il est difficile de la suivre".
Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif
Jean Brondi a présenté ce point à l'ordre du jour expliquant que l'obligation est faite aux communes de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif et la possibilité de prendre en charge les dépenses d'entretien. Il y aura ainsi la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif qui s'occupera uniquement du contrôle des installations. Il sera géré en régie directe.
Du côté économique: banque, eko cab et Galli
Prochainement, il est à noter l'occupation temporaire de la partie nord du parc P4 de l'esplanade par le Crédit Agricole PACA. La banque va procéder à la réhabilitation de ses locaux situés rue Jean-Jaurès et souhaite ainsi installer sur le parking un "mobil bank". On peut aussi évoquer l'exonération de droit du vélo taxi de la société Eko Cab, la commune soulignant vouloir préférer "les modes alternatifs de déplacements respectueux de l'environnement". Le maire a félicité le jeune entrepreneur: "On essaiera de vous aider au mieux".(voir notre précédent article.)
Constatant l'état de dégradation des fauteuil d'origine du théâtre Galli, la commune prévoit leur remplacement. Le coût est estimé à 327.900€ TTC pour une durée des travaux de trois mois. La région pourrait aider la commune à hauteur de 30%, le département à hauteur de 20%, le reste sera autofinancé.
D. D., le 13 avril 2011
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