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Le 29. novembre 2012 à 17h40

Sanary Conseil municipal (2) Le maire règle ses comptes au sujet de la fiscalité

Un long intermède concernant la fiscalité avantageuse sur la commune a permis au maire de contester un document publié par l'Association de Défense des Sanaryens (ADS).

Ferdinand Bernhard a évoqué la fiscalité de la commune.

Ferdinand Bernhard a évoqué la fiscalité de la commune.

Ce n'était pas inscrit à l'ordre du jour, mais le maire disserta longuement sur la situation fiscale de la commune, avec tout d'abord un point sur la dette, tableau à l'appui, avec une prospective sur l'évolution de la dette communale entre 2008 et 2020: "on voit que la courbe baisse à partir de 2012 , et entre nous, cela fait 24 ans que j'entends de mes opposants que la situation de la ville est catastrophique".
Il mit en avant plusieurs éléments permettant de faire baisser la dette, et souligna l'importante politique d'acquisitions foncières, de baux à construction, de la finalisation prochaine des nombreux équipements mis en place comme l'îlot des Picotières. Il fit un parallèle avec une délibération votée autour d'une convention multi-sites avec l'Établissement Public Foncier PACA: "cet établissement nous fait l'avance pour acquérir par exemple des terrains, le temps qu'on encaisse des loyers capitalisés ou des sommes liées à des ventes. Le directeur a même précisé que beaucoup de communes auraient intérêt à fonctionner comme nous". Puis de conclure: "c'est tout simple, quand on emprunte, l'important est de pouvoir rembourser, la situation de la commune est rassurante, des prêts vont par ailleurs arriver à expiration".

L'intercommunalité


On pourrait ajouter à cette digression la longue intervention du maire liée à l'adhésion à Sud Sainte Baume: "j'ai toujours entendu dire que, soit disant, l'intercommunalité était la recette miracle pour faire baisser les impôts, on a vu ce que cela a donné pour la CFE. J'ai aussi entendu que j'étais un roitelet car je ne voulais pas rentrer dans une communauté de communes. Je l'assume et je précise que ce n'était pas une question de personnes, Toulon, Marseille ou Toulouse, mon choix aurait été le même, je voulais entrer dans une communauté de communes à échelle humaine, qui ait une même politique au niveau de la fiscalité, comme c'est le cas aujourd'hui avec Sud Sainte Baume".
Il en profita pour rassurer les professionnels, artisans et commerçants de la commune: "ils paieront pratiquement la même chose qu'aujourd'hui avec peut-être même une sensible baisse". Les contribuables ne verront pas non plus de hausse de leurs impôts autre que celle annoncée par le maire avant son élection.

Sanary, en tête dans le classement des villes aux impôts
les plus bas du département


Le maire évoqua la fiscalité: "dans les classements des villes du Var de plus de 10.000 habitants, Sanary est la commune qui a la taxe d'habitation la plus basse et elle se classe en seconde position pour le foncier bâti".
Le sujet vira au "règlement de compte", lorsqu'Olivier Thomas apporta une précision: "je suis en partie d'accord, néanmoins, il ne faut pas se limiter à comparer les taux mais aussi intégrer les abattements dont bénéficient des villes voisines".
Puis le maire d'acquiescer, tout en précisant "que le calcul s'avérerait très compliqué". Il haussa le ton et mit en porte-à-faux Olivier Thomas, s'étonnant que ce dernier abonde dans son sens et le qualifiant notamment de "menteur". Il projeta alors un article publié par son association (Association de Défense des Sanaryens) portant le titre de "Sanary dans les villes les plus chères du Var en impôts locaux". On passa vite à une démonstration et un commentaire de tout le document, qui s'appuyait également sur des chiffres de la chambre régionale des comptes avec "des valeurs approximatives et inversées", le document parlant d'une "hausse réelle annuelle globale de 6%". Le maire ne fit pas dans la dentelle pour démonter la mécanique du document, tout en insistant: "j'annonce avant chaque élection une hausse de 2,5% des impôts, c'est une question de transparence". Il termina: "il y a 965 villes de plus de 10.000 habitants en France, 80% d'entre elles ont un foncier bâti plus cher que le nôtre, 97% une taxe d'habitation plus chère que la nôtre... et j'ajoute qu'on est une des villes de France où la dépense en matière de personnel est la moins élevée".

D.D, le 29 novembre 2012

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