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En octobre 2012, le tribunal administratif de Toulon avait annulé le PLU. L'élu Patrice Esquoy précisa: "pour fonder l'annulation totale du PLU, le tribunal administratif ne retient que le seul motif de forme". Pour en donner foi, il lut un extrait du jugement: "à supposer qu'une concertation continue et suffisante ait eu lieu entre le 29 septembre 2010 et le 8 juin 2011, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire en ait présenté, à son issue, le bilan devant le conseil municipal qui n'en a pas délibéré". Puis l'élu ajouta: "sur les 16 requêtes et sur le fond, un seul point mineur est retenu par le Tribunal administratif".
Conclusion: "considérant que le tribunal administratif ne remet aucunement en cause le projet d'urbanisme de la commune", l'assemblée approuva le relancement "de la procédure d'élaboration du document d'urbanisme en confirmant les objectifs défendus par l'équipe municipale". Pour mémoire, les objectifs étaient de "limiter strictement l'extension des quartiers urbains de la ville, freiner la construction de logements dans les zones non équipées, valoriser et préserver le patrimoine naturel littoral, reconquérir le quartier de la Baou et faciliter l'accueil d'activités économiques, prendre en compte les risques naturels délimités dans les vallées de la Reppe et du Grand Vallat..."
Le nouveau document sera actualisé sur plusieurs points, il prendra notamment en compte les dispositions des lois Grenelle I et II. L'assemblée approuva à l'unanimité la prescription de la révision du POS sur l'intégralité du territoire communal.

L'opposition a pris la parole

C'est d'abord Gérard Vernières qui prit la parole, rappelant qu'on parlait du PLU depuis 2001, et que "dix ans après on en est toujours au même point. Au début, des commissions avaient été créées mais elles n'ont finalement jamais été consultées. On voudrait plus de concertation".
Olivier Thomas fut également très succinct: "La lecture de la délibération parait rassurante. Je le répète, nous espérons avoir des échanges constructifs, comme nous vous l'avons toujours dit, nous souhaitons être associés à l'élaboration du document; nous écrirons dès demain à vos services dans ce sens là".

Le maire a été ferme sur le sujet

Il lança d'abord à Olivier Thomas, "je suis content de vous voir rassuré, car ce document dit mot pour mot la même chose que la précédente délibération".
Et pour répondre à Gérard Vernières, il ajouta: " nos services, les commissaires enquêteurs et moi-même avons reçu des dizaines et des dizaines de personnes, c'est faux de dire qu'il n'y a pas de concertation, tout le monde peut venir s'exprimer sur le sujet et c'est ce qui s'est passé. L'exposition sur le site a été vue par 9.000 personnes, plus de 200.000 visites ont été recensées sur le règlement du PLU, je ne vais pas vous faire toute la liste. Nous n'avons pas à rougir de notre travail".
Puis, plus ferme, il conclut: "le seul PLU de la région qui n'ait pas été annulé est celui de la Seyne, car il n'y a pas eu de recours. Parmi les opposants, il y a ceux qui possèdent un terrain non constructible et qui voudraient qu'il le soit, il y a ceux qui voudraient que leur voisin n'aient pas de terrain constructible, il y a ceux qui affabulent et bien sûr, il y a ceux qui veulent simplement contrer le maire. Je précise encore que parmi les 16 requêtes, seule celle de la forme a été retenue, toutes les autres ont été balayées par le juge. Il n'a fait aucune observation sur le PADD, aucune sur les emplacements réservés, aucune sur la réglementation..." Il ajouta que le document avait par ailleurs été réalisé en totale concertation avec les services de l'Etat, dont la préfecture qui "n'a rien eu à redire sur le document".

Patrice Esquoy a présenté la délibération.