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Le 29. novembre 2012 à 17h45

Sanary Conseil municipal (3) Les travaux dans le quartier de Portissol en débat

Drôle de conseil municipal où l'on s'attendait à des échanges plus virulents, compte tenu des sujets sensibles abordés. Le maire justifia son refus d'aller dans le sens de la délibération proposée par Olivier Thomas.

Olivier Thomas a présenté une délibération.

Olivier Thomas a présenté une délibération.

Olivier Thomas, conseiller municipal d'opposition a fait la demande de mise en place d'une commission d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux de Portissol. Et d'expliquer: "cette commission a pour but de compenser des pertes de rentabilité anormales liées aux travaux. Pour être indemnisable, le dommage doit avoir un caractère direct, être certain, être anormal et spécial. Il s'agit d'une commission pré contentieuse, le but est de rencontrer les commerçants qui auront déposé des dossiers, de les faire examiner par la commission mais aussi par un expert comptable qui sera mandaté pour évaluer les préjudices et proposer des indemnisations éventuelles". Ce dernier précisa en préambule: "j'insiste sur le fait que nous sommes tous d'accord pour dire que ces travaux étaient nécessaires, mais des emplois sont en jeu aujourd'hui".
Sans surprise, cette délibération ne passa pas (seul Olivier Thomas vota pour, il avait également une procuration de Louis Hersen), le maire maniant d'abord l'ironie: "j'imagine que vous faites cela par pure générosité, et qu'il n'y a aucune arrière pensée électorale". Et de continuer: "c'est sûr que poser des tuyaux, faire des travaux de ce genre ne m'est pas vraiment favorable électoralement parlant, mais je pense d'abord à l'intérêt général". Il expliqua ensuite le sens de ces travaux, rappelant qu'ils avaient déjà été fractionnés pour ne pas pénaliser les commerçants lors de la période estivale et que tout avait été pensé pour que "ces travaux durent le moins longtemps possible, et que les sens de circulation soient pesés et sous pesés, il fallait bien trancher".
Il revint sur la complexité du chantier et les innovantes techniques mises en place: "il faut savoir que dans certaines portions, les canalisations sont à plus de 5 mètres". Il justifia son refus de suivre la proposition du conseiller municipal d'opposition: "ce ne serait pas équitable d'envisager un processus d'indemnisation aujourd'hui alors qu'il aurait fallu le faire à ce moment là avec tous ceux qui ont subi des travaux depuis que je suis maire. J'ajoute qu'il y a eu une concertation, que tous les jours mes services sont sur place, ainsi que Jean Brondi. Votre démarche est très louable, mais dans un souci d'équité avec tous les autres je ne voterai pas pour. En toute logique, la chaussée sera ouverte avant les vacances de Noël, il y aura après un gain esthétique, de confort, il y aura en plus un pluvial".

Autres délibérations


Adhésion à Sud Sainte Baume
Le 3 août 2011 le principe de l'adhésion de la commune à la communauté de communes "Sud Sainte Baume" a été approuvée, puis l'accord de la commission départementale de coopération intercommunale et enfin, l'arrêté de périmètre du préfet. Le conseil municipal n'avait plus qu'à approuver.
Convention de partenariat entre la commune et l'association Vega
L'association varoise pour l'environnement et la gestion de l'aménagement a déjà permis la mise en place des chantiers forestiers d'insertion sociale et professionnelle. Le but étant d'optimiser les possibilités d'insertion des personnes menacées d'exclusion. Un nouveau partenariat a été scellé pour l'année 2013-2014. Conseil général et commune y participent financièrement.
Convention multi-sites avec l'EPF PACA
L'établissement public foncier PACA est un établissement public de l'État dont la mission principale est d'aider les communes à se porter acquéreurs de terrains en vue d'accroître l'offre de logements sur leur territoire. L'assemblée a approuvé la conclusion d'une convention entre l'EPF Paca et la commune. L'EPF pourra "intervenir pour le compte de la commune dans l'acquisition de différents sites propres à accueillir des programmes de logement".
Côté ports
L'assemblée a approuvé les droits et tarifs pour l'année 2013 du port principal et du port de la Gorguette. L'élu Patrice Esquoy précisant que tout cela avait été approuvé à l'unanimité en conseil portuaire. Il a aussi été question d'une demande de subvention auprès de l'Union Européenne pour la réhabilitation de la station d'avitaillement et la rénovation de l'aire de carénage. Cela, dans le cadre de la démarche de certification Port Propre.
Convention tripartite entre l'APEA, le conseil général et la commune
Dans le cadre du conseil local de sécurité et prévention de la délinquance, la commune a mis en œuvre des actions de prévention en faveur des jeunes et leurs familles. Dans cette convention l'Association de Prévention et d'Aide à l'Insertion (APEA) démarrera une action de prévention spécialisée sur la commune: développer la connaissance du public jeune en difficulté, nouer des relations partenariales avec les principaux acteurs institutionnels...
Modification des conditions d'obtention d'une prime d'encouragement à la poursuite des études
L'aide à la poursuite des études va être étendue aux étudiants ayant obtenu leur troisième année et s'inscrivant en quatrième année, ainsi qu'à ceux ayant obtenu leur quatrième année et s'inscrivant en cinquième année.

D.D, le 29 novembre 2012

Autres photos:

Ferdinand Bernhard.
Ferdinand Bernhard.