(0)

Plusieurs délibérations traitaient mercredi soir des baux à construction, un avec la société Protec pour la construction d'un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Pinède d'une capacité de 77 lits, dont 17 Alzheimer, qui serait livré en septembre 2014; l'autre avec la société Revato pour la construction d'un EHPAD d'une capacité de 73 lits et un accueil de jour de 5 places, avenue de la Résistance, dont la livraison est prévue en mai 2014. Le dernier bail à construction étant avec la SFHE pour la construction de 30 logements sociaux, chemin de l'Huide (attenante au centre de secours).
Ces trois délibérations n'ont pas fait l'objet de débat mais le maire a tenu un discours didactique. Il expliqua d'abord le principe: "la commune a un terrain ou en achète. Elle le loue à une société pendant un temps donné (de 15 à 75 ans), qui lui verse la totalité des loyers d'un seul coup et qui prend à sa charge la construction du bâtiment. A la fin du bail, la commune devient propriétaire de ce même bâtiment, et le contribuable aura déboursé 0 euros. De même, je précise que les loyers capitalisés que nous recevons ne servent pas aux dépenses courantes mais sont transférés dans le budget investissement".
Il fit ensuite la liste des "atouts des baux à construction" avec "l'augmentation du patrimoine communal sans déboursement d'argent public, la perception de loyers capitalisés permettant d'investir, la stimulation de l'économie locale avec pas moins de 22,5 millions d'euros engagés par les sociétés pour ces trois chantiers". Puis, concernant les projets d'EHPAD il avança la création d'emploi, pour les logements sociaux "la récupération des pénalités", ou encore "la création d'équipements publics que la commune n'a pas à financer". Quant aux bâtiments de la poste, du commissariat, et de la caserne des pompiers, il précisa que cela "permettait la réalisation d'équipements, en dehors de la compétence de la commune, palliant le manque de crédits des organismes responsables". Il souligna la complexité de ces montages où de nombreux protagonistes sont associés, tout en argumentant sur le fait que cela permettait également de contrôler les destinations: une société qui construit un hôtel ne pourra pas en faire quelques années plus tard un immeuble par exemple. "J'ajoute que la commune surveillera aussi l'entretien de ces bâtiments, et qu'il n'est pas dans l'intérêt de ces sociétés de ne pas en faire bon usage".

Les trois baux à construction dans le détail

EHPAD de la Pinède
77 lits, 17 lits d'Alzheimer. Surface du terrain: 6273 m2, coût du terrain 705.000 euros, surface du bâtiment 4857 m2.
Loyer capitalisé 1.261.951 euros + 196.556 euros de remboursement d'honoraires
Durée du bail: 60 ans
Montant des investissements (hors foncier): 11 millions
EHPAD de la résistance
78 lits dont 14 lits Alzheimer et 5 places en accueil de jour. Surface du terrain 1.842m2. Surface du bâtiment: 3.995 m2. Coût du terrain (propriété de la ville): 2.565.000 euros.
Durée du bail: 60 ans
Loyer capitalisé: 1.795.000 euros (897.500 à la signature, 897.500 à la livraison)
Montant des investissements (hors foncier): 8 millions
Logements sociaux chemin de l'Huide
30 logements ( 9 t2, 15 T3, 3T4, 3T5). Surface du terrain: 2.874 m2. Coût du terrain: 1.200.000 euros (propriété de la ville). Surface du bâtiment: 2.250 m2.
Loyer capitalisé: 350.000 euros (170.000 euros à la signature, 180.000 euros à la livraison des garages). Récupération de deux pénalités SRU pour les années 2011 et 2012.
Durée du bail: 60 ans
Montant des investissements (hors foncier): 3,5 millions d'euros