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Le 1. avril 2010 à 12h30

Sanary Société Acquisition du site « La Pinède »

Mercredi après-midi, les représentants de la SCI de la Résidence du Verger, de l’Etablissement Public Foncier Paca et Ferdinand Bernhard étaient réunis à la salle des mariages pour la signature validant l’acquisition du site "la pinède"

De g à d: M.Soldaïni, directeur général de l’EPF PACA, Ferdinand Bernhard et Laurent Metzinger, directeur en charge du Parc Médico-Social du groupe Malakoff-Médéric

De g à d: M.Soldaïni, directeur général de l’EPF PACA, Ferdinand Bernhard et Laurent Metzinger, directeur en charge du Parc Médico-Social du groupe Malakoff-Médéric

L’établissement Public Foncier PACA existe depuis 2001, afin notamment d’inciter et d’aider les collectivités locales à définir leurs stratégies foncières et à mettre en œuvre ces dernières sur des objectifs partagés. Parmi les axes d’interventions prioritaires, il y a le soutien pour la réalisation de logements, notamment sociaux. La commune de Sanary et l’EPF PACA ont ainsi signé une convention destinée à la maîtrise foncière d’un ensemble de 51 logements, à usage actuel de foyer logements, sur une emprise foncière de 20.761 m2, en vue de leur reconversion en logements locatifs sociaux. Une promesse d'achat avait été conclue en décembre dernier entre l'EPF PACA et le propriétaire foncier (groupe Malakoff Médéric). Le montant avoisine les 6.000.000 €. Pour M. Soldaïni, directeur général de l’EPF PACA « il aura fallu du temps pour conclure ce projet qui a nécessité plusieurs années. Nous sommes ici pleinement dans notre rôle » en aidant les communes à éviter l'étalement urbain. Ferdinand Bernhard souligna que l’Etat s’était désengagé dans la politique de logement social et mettait désormais « les communes en pâture » car la loi dite SRU oblige notamment les villes à avoir un certain taux de logements sociaux, sous peine d’amende, sans prendre en compte les spécificités locales et les conséquences d’une trop forte urbanisation : « je rappelle que le logement n’a jamais été la compétence des communes, l’Etat a été défaillant », conclut-il. D'après Muriel Canolle, adjointe déléguée à l'Action Sociale et au Logement, la commune enregistre actuellement près de 200 demandes de sanaryens pour les logements sociaux, et plusieurs projets de construction sont dans les tuyaux.

Le site « La Pinède »


Sur cet ensemble foncier, il est prévu qu’une partie de l’ensemble bâti (composante de la maison de retraite) soit transformée en maison de retraite médicalisée. M.
Tondon, directeur de la résidence le Verger se montra très satisfait de la conclusion de ce projet car l’autorisation de la médicalisation de la maison de retraite a été délivré le 5 février dernier par le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS). Sur cet ensemble foncier, « en respectant la constructibilité existante », il est prévu la réalisation d’une opération mixte comprenant ainsi des logements locatifs sociaux et une maison de retraite. Point important: la cession de cet ensemble est envisagée sous forme de bail afin de maintenir au terme du bail la propriété dans le patrimoine communal. L’EPF PACA achète en lieu et place de la ville, à la demande de la commune avec le projet d’en reprendre possession par la suite.

Autre projet à l'étude


Toujours dans l'optique de se conforter à l'article 55 de la loi SRU, le partenariat avec la commune pourrait se poursuivre avec l'acquisition de la maison familiale « Bellevue », propriété de la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson. Cet ensemble immobilier de 4558 m2 supporte deux bâtiments de 1410 m2. Il s'agirait de réaliser une opération mixte comprenant une résidence pour les saisonniers, des logements locatifs sociaux et un programme complémentaire de logements en accession.

Traste, le 01 avril 2010

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La signature s'est déroulée mercredi après-midi
La signature s'est déroulée mercredi après-midi