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Le 19. novembre 2015 à 17h25

Ouest Var Plaisance Vers une nouvelle concorde?

Ce jeudi matin, les représentants des plaisanciers (CLUPIPP) étaient invités par Ports Toulon Provence (PTP) à une réunion d'information sur la nouvelle taxe foncière imposée par l'Etat dès le 1er janvier 2016. Une réunion qui s'est pour une fois déroulée sereinement et qui a permis aux plaisanciers de comprendre cette nouvelle taxe, mais sûrement pas de l'accepter.

Pour une fois l'heure n'était pas à l'affrontement entre les représentants des Comités Locaux des Usagers Permanents des Infrastructures Portuaires de Plaisance (CLUPIPP) et Ports Toulon Provence (PTP), syndicat mixte qui aménage, exploite et gère en direct les ports du Brusc, Saint-Elme, La Madrague de Giens, La Tour Fondue et Porquerolles .

Au contraire, il s'agissait d'expliquer à ses usagers la nouvelle taxe foncière décidée par l'Etat qui sera applicable dès 2016 et rétroactive pour 2015 aux seuls ports de plaisance. Les postes affectés au commerce, à la pêche et autre activités professionnelles en étant exclus... pour le moment.

Pour les ports de Ports Toulon Provence, 6000 postes plaisance répartis sur 18 sites sont donc concernés.

Interpeller les élus


Très remontés lors des dernières réunions, (lire notre article) les plaisanciers ont bien compris que cette nouvelle taxe n'émanait pas de PTP mais bien de l'Etat. Ils ont d'ailleurs félicité PTP du «  très bon travail accompli en direction des Impôts pour prendre leur défense » mais ne renoncent pas pour autant à leur mobilisation contre ces « augmentations abusives et injustes . » Ils annoncent avoir créé un comité de coordination et de défense des ports de Toulon Provence et vouloir alerter et recueillir des réponses des élus, car cette nouvelle taxe perçue par l'Etat sera redistribuée au Conseil général, au Conseil départemental et aux communes.
Jean-Sébastien Vialatte, maire de Six-Fours, serait prêt « à étudier sérieusement le dossier »  annonçait Kamel Chihaï le maître de port du Brusc, tandis que les autres représentants des CLUPIPP seraient en phase d'obtenir des rendez-vous auprès des élus concernés.
Car d'une même voix, les représentants des plaisanciers ont souligné encore une fois « l'injustice » de cette taxe qui s'applique de la même façon sur les petites embarcations comme sur les plus gros bateaux. Ils déclarent que « la majorité des plaisanciers déplorent et refusent cette taxe qui ne pourra pas être supportée par les petits plaisanciers» et comptent bien poursuivre leurs actions.

Une réunion est d'ores et déjà prévue ce samedi 21 novembre à 10h, à la capitainerie du Brusc, et au port de la Petite mer  pour informer les plaisanciers.

Une nouvelle imposition "malvenue"


Le directeur général de PTP, Monsieur Cassan-Barnel, a de son côté déploré cette nouvelle imposition « malvenue » qui s'applique « dans un secteur en difficulté. » Il assure mettre tout en œuvre pour défendre auprès des impôts la cause des plaisanciers : « On nous demande d'appliquer cette taxe à l'année 2015 alors qu'elle est à peine lancée pour 2016! »
Il regrette par ailleurs que les spécificités de chaque port ne soient pas prises en compte comme pour le port du Lazaret qui sera taxé sur des postes d'amarrage détériorés et impraticables, et situés dans des zones inaccessibles au navires présentant un tirant d'eau supérieur à 1 mètre ! Même incongruité pour le port de la Madrague à Giens qui utilise des postes d'amarrage 6 mois de l'année uniquement.
En tout état de cause, si PTP arrive à infléchir cette réglementation en faveur de ces cas particuliers, les plaisanciers devront régler cet impôt sur leur prochaine facture 2016. PTP s'engage à accompagner individuellement leur demande d’échelonnement de la taxe auprès du trésorier pour ceux qui ne pourraient pas s'en acquitter en une seule fois.
Autre avancée, PTP ne serait pas opposé à réfléchir sur une répartition interne plus équitable de cette taxe qui serait alors calculée en fonction de la taille du bateau et des m2 occupés.

Comment se calcule cette taxe?


Cette taxe s'applique sur une base de calcul de 110€ pour les ports de Méditerranée (80€ pour les autres ports) . Un montant qui peut être minoré ou majoré de 40% en fonction du nombre d'équipements et de services dont dispose le port (présence de commerces, d'aire de carénage, de poste d'avitaillement..etc) et de la capacité moyenne d'un poste d'amarrage dans le port.
En fonction de ces critères, et selon les simulations faites par PTP, les ports dont ils ont la gestion devraient tous bénéficier d'une minoration, celui du Brusc et de Porquerolles étant cependant les mieux dotés, la minoration sera peut-être moindre.
PTP devra compléter pour le 22 novembre 2015 une fiche de renseignements sur chaque port dont il a la gestion faisant état de ces différents critères. Ces fiches seront ensuite soumises aux commissions intercommunales des impôts indirects qui valideront ou pas cette modulation de l'impôt.
A suivre...

A.I, le 19 novembre 2015

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