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le contexte

La réforme des territoires voulue par le président de la République. Après un premier volet sur les métropoles, un deuxième sur la carte des régions, voici le 3ème volet : la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
En résumé il s’agit de donner plus de compétences aux inter-communalités et notamment en matière de gestion des logements sociaux.
Actuellement le parc de logements sociaux dans l’agglomération est géré par exemple à la Seyne-sur-Mer par Terres du sud habitat et à Toulon par Toulon Habitat Méditerranée. Il n’est pas question pour le moment d’une fusion de ces organismes, mais que les élus des conseils d’administration soient désormais issus de la communauté d’agglomeration (TPM) et non plus de la municipalité.

Des décisions rapides

Suite à un décret daté du 26 aout et une décision à prendre avant fin septembre, le vote d’acceptation du conseil d’administration de ce lundi 19 septembre permet à la mairie de garder la main sur le dossier, car en cas de refus le préfet aurait pris le relais.
Le principe de ce transfert de compétences est donc accepté. Néanmoins Marc vuillemot précise que ce ne doit absolument pas être une simple formalité administrative mais que ce choix doit s ‘accompagner d’une réflexion et d’une prise de temps pour faire face aux enjeux politiques et économiques que cela représente.
Il ajoute qu’il doit s’accompagner d’une période d’information et d’explication auprès du public concerné mais aussi de tous les citoyens de la ville car comme il le rappelle les trois quart des habitants de la Seyne-sur Mer sont éligibles au logement social.

La Seyne et ses particularités

Avec un parc d’environ 5000 logements sociaux représentant une population d’environ 18000 personnes, la Seyne a développé historiquement depuis l’après guerre une politique d’accueil et de proximité particulière avec les habitants de ces logements. Elle a suivi dès les années 80 tous les plans permettant la rénovation et la mutation de ces ensembles. Une politique qui a mené à une transformation complète de ces quartiers avec une paix sociale et un équilibre économique quasiment atteint avec des perspectives très encourageantes pour l’avenir selon Yves Gavory président du conseil d’administration de Terres du Sud Habitat.

les enjeux

La municipalité veut s’assurer de la continuité de cette culture de proximité et du respect des usagers du service publique. En effet un transfert de compétence de plusieurs entités à taille humaine à une éventuelle entité beaucoup plus importante laisse des questions en suspend telles que par exemple : la transparence, l’alignement des loyers, les dispositifs d’accompagnement des locataires... Et au final va t’on réellement faire des économies.
Bref un dossier sensible à suivre.