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Le 1. avril 2016 à 20h32

La Seyne Politique Le budget prévisionnel communal seynois dans le rouge

En fin de matinée un point presse s’est tenu dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de la Seyne. Le maire Marc Vuillemot, entouré de sa majorité explique les raisons de cette convocation exceptionnelle. Le sujet principal : l’orientation budgétaire de la ville en 2016 voit le rouge depuis le 16 mars dernier.

Marc Vuillemot le maire de la Seyne (au centre), accompagné de sa majorité.

Marc Vuillemot le maire de la Seyne (au centre), accompagné de sa majorité.

Pour ce 1er avril le maire de la Seyne Marc Vuillemot, convoque son conseil municipal en séance extraordinaire… et ce n’est pas un poisson d’avril. Les journalistes sont conviés en fin de matinée à un point presse pour parler des finances de la ville. À cause d’une perte conséquente de fiscalité et de l’annonce de nouvelles obligations, le maire se retrouve avec un budget prévisionnel déséquilibré. Pourtant depuis 8 ans des efforts sont menés pour réduire la dette et mener un budget à l’équilibre.

Les points amenant le budget prévisionnel au déséquilibre


« La 1ère douche froide concerne les produits des taxes locales (habitation, foncier et ordure ménagères) en dessous des prévisions. Cela représente un manque de recettes de 600 000 euros », explique le maire de la Seyne. Et de préciser : « Cette perte de recettes fiscales résulte de l’exonération des taxes foncières, dont bénéficient les bailleurs rénovant les logements sociaux des quartiers classés prioritaires par l’Etat au titre de la "politique de la ville" ». L’exonération décidée par l’Etat n’est compensée par celui-ci qu’à hauteur de 40%. La commune doit donc prendre en charge les 60% restant. « Le 17 mars, le 1er ministre Manuel Valls annonce le dégel de la valeur du point d’indice des fonctionnaires qui croîtra de 1,2%. Pour la commune c’est une charge supplémentaire atteignant les 250 000 euros à l’année », éclaire Marc Vuillemot. Pour enfoncer le clou l’Etat impose à la commune de provisionner une part de son budget pour donner à l’office HLM l’assise financière nécessaire à la continuité de ses interventions. Cette provision sert si Sud Habitat dans le cas de la Seyne, n’arrive pas à boucler son budget. « L’enveloppe à prévoir pour le budget de la commune avoisine les 850 000 euros », s’indigne le maire. Il refuse que les seynois subissent les conséquences des notifications unilatéralement décidées par l’Etat : les offres des services publics sont maintenues et aucun accroissement des contributions fiscales ne permet d’équilibrer le budget.

L’effort doit aussi venir de l’Etat


« L’Etat doit s’engager à agir dans quatre directions : faciliter la gestion et l’étalement temporel de la dette auprès des institutions bancaires, subventionner aux taux le plus haut les programmes structurants la commune, faciliter les projets privés apportant un revenu pour la commune ou une dynamique économique et enfin garantir annuellement une subvention exceptionnelle d’équilibre », rend compte le maire de la Seyne. « L’Etat sape la redynamisation économique sur le Grand Toulon. Au vu de la loi NOTRe*, je ne veux pas que la Seyne devienne une épine dans le pied de Toulon Provence Méditerranée lorsqu’on fusionnera avec elle à la fin de l’année », finit Marc Vuillemot. Le maire et son équipe municipale disent vouloir mener frontalement cette bataille. Ils ne veulent pas voir les efforts de ces huit dernières années balayés du revers de la main. Ce soir une réunion est prévue avec les associations, le comité d’intérêt local, le conseil de quartier et les acteurs économiques pour leur annoncer les difficultés financières de la commune.

, le 01 avril 2016

*Loi NOTRe : elle est la loi portant une nouvelle organisation territoriale de la République. Elle est à l’origine de la nouvelle carte des régions. La loi vise entre autre à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie.