Conseil municipal : Débat d’orientation budgétaire.
La commune de Six Fours les Plages va tenter de maintenir son niveau d’investissement pour l’année 2009, et ce malgré une baisse prévisible des recettes.
Au centre Jean-Sébastien Vialatte, maire de Six Fours les Plages.
Le thème dominant de ce conseil municipal de février fut le débat d’orientation budgétaire. D’une part il est clair que les recettes de la ville vont baisser, d’autre part l’état compte sur les collectivités locales pour jouer un rôle moteur dans la relance de l’économie.
L’une des principales incitations de l’état pour maintenir l’investissement est la mesure adoptée par rapport aux fonds de compensation de la TVA (FCTVA). La FCTVA consiste dans le remboursement par l’état aux collectivités locales d’une part de la TVA payée par ces collectivités dans le cadre de leurs investissements. Normalement ces remboursements sont réalisés à N+2. Pour 2009, l’état s’est engagé à rembourser avec un an d’avance (N+1) toutes les collectivités locales qui maintiendront le même niveau d’investissement que les trois dernières années.
Les choix d’investissement de la commune de Six Fours pour 2009 tendront à soutenir l’économie locale et devront être générateurs d’économie de fonctionnement dans l’avenir. Pour permettre aux acteurs locaux de remporter les appels d’offre, la commune préférera entreprendre de nombreux petits travaux de rénovation et de modernisation, plutôt que de se lancer dans de grands chantiers, qui généralement son remportés par les groupes nationaux.
Mis à part le budget, le conseil municipal a débattu de l’acquisition d’un terrain boulevard Faraud pour construire 24 logements sociaux.
Il a été voté une subvention de 60.000 euros pour l’Entente Toulon Six-Fours La Seyne Volley Ball.
L’annulation du PLU a également été thématisée. Avec le retour au POS beaucoup de permis de construire viennent d’être posés sur des terrains que le PLU avait rendu inconstructibles, d’autre part les projets de la mairie sur le terrain faisant face au parc de la méditerranée en descendant vers la Coudoulière, eux ont été rendu impossibles. Monsieur Vialatte a annoncé que la commune allait faire appel de cette décision de justice.
Quant au scandale de la régie de l’eau, les personnels impliqués seront sanctionnés en fonction de leurs grades et le directeur de la régie n’y coupera pas.
L’une des principales incitations de l’état pour maintenir l’investissement est la mesure adoptée par rapport aux fonds de compensation de la TVA (FCTVA). La FCTVA consiste dans le remboursement par l’état aux collectivités locales d’une part de la TVA payée par ces collectivités dans le cadre de leurs investissements. Normalement ces remboursements sont réalisés à N+2. Pour 2009, l’état s’est engagé à rembourser avec un an d’avance (N+1) toutes les collectivités locales qui maintiendront le même niveau d’investissement que les trois dernières années.
Les choix d’investissement de la commune de Six Fours pour 2009 tendront à soutenir l’économie locale et devront être générateurs d’économie de fonctionnement dans l’avenir. Pour permettre aux acteurs locaux de remporter les appels d’offre, la commune préférera entreprendre de nombreux petits travaux de rénovation et de modernisation, plutôt que de se lancer dans de grands chantiers, qui généralement son remportés par les groupes nationaux.
Mis à part le budget, le conseil municipal a débattu de l’acquisition d’un terrain boulevard Faraud pour construire 24 logements sociaux.
Il a été voté une subvention de 60.000 euros pour l’Entente Toulon Six-Fours La Seyne Volley Ball.
L’annulation du PLU a également été thématisée. Avec le retour au POS beaucoup de permis de construire viennent d’être posés sur des terrains que le PLU avait rendu inconstructibles, d’autre part les projets de la mairie sur le terrain faisant face au parc de la méditerranée en descendant vers la Coudoulière, eux ont été rendu impossibles. Monsieur Vialatte a annoncé que la commune allait faire appel de cette décision de justice.
Quant au scandale de la régie de l’eau, les personnels impliqués seront sanctionnés en fonction de leurs grades et le directeur de la régie n’y coupera pas.
XT, le 19 février 2009
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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