Polémique autour de la création d’une salle communale
mitoyenne de la chapelle Notre Dame de Pitié

Jean Brondi soumet au conseil une demande de subvention afin de financer les travaux supplémentaires pour la salle communale mitoyenne de la chapelle notre Dame de Pitié. La somme demandée n’est que de 2195 euros (hors taxe) mais cela va engendrer une polémique.

Olivier Thomas prend la parole, « un petit rappel historique » commence Olivier Thomas (UMP), « Le maire de Sanary accorde à la commune un 1er permis de construire en janvier 2006 pour construire un logement, oui un logement. Il a été annulé par le tribunal administratif de Nice le 5 octobre 2006 au motif qu’il ne respectait pas le code de l’urbanisme. Le maire se délivre alors un 2ème permis, cette fois ci pour une salle communale en octobre 2007, qui est annulé en juillet 2008 par la justice administrative. Le maire se délivre alors un 3ème permis en novembre 2008. Un permis qui est suspendu par le Tribunal administratif de Toulon le 13 janvier 2009 et annulé par le même tribunal en avril 2009… »

Olivier Thomas termine son long discours en s’adressant à la majorité : « M. Bernhard, vous voulez rendre complice de vos illégalités l’ensemble des conseillers municipaux. Cette salle communale est un local sans droit ni titre et construit sans permis ! Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, soyez indépendants, ne vous rendez pas complice d’une illégalité. Vous êtes informés. Votez contre ! »

La réponse de Jean Brondi ne sait fait pas attendre : « ce chantier a duré deux ans de trop à cause des recours d’une seule personne, comme on dit chez nous, ce sont des recours de “fada”, et à chaque fois que le permis était annulé, nous avons redemandé un permis, et les travaux se sont faits en toute légalité, maintenant c’est un chantier terminé. »

Intervention de Didier Tourancheau « Quelqu’un qui gagne 5 procès est peut être un fada mais un fada qui a raison »

Ferdinand Bernhard prend la parole : « Encore une fois je suis sidéré, j’ai l’impression de voir des vierges effarouchées qui s’inquiètent tout d’un coup du sort de cette chapelle! Lorsque la chapelle a fait l’objet de dégradations, personne n’a rien dit, je sais que certaines personnes ont besoin d’exister, mais il est inutile de s’acharner sur ce sujet. Je vous rappelle que la cour de cassation en séance plénière a dit que poursuivre des travaux est légal en période de suspension de permis. »

Bilan : La subvention a été accordée avec seulement 5 votes contre et 2 abstentions.

Débat autour de la création d’emplois A+

M. Canolle soumet au conseil notamment la création d’un emploi fonctionnel (directeur général adjoint des services) ainsi que la création d’emplois saisonniers (ingénieurs territoriaux). Régine Aguillon interpelle le maire « quand on voit le coût d’un cadre A, est-ce que c’est bien nécessaire d’en embaucher alors que des ATSEM sont supprimés ? » Olivier Thomas poursuit sur la même voie, mais le maire répond qu’il désire s’entourer de gens compétents afin d’améliorer encore la qualité des services gérés par la municipalité.

C’est ensuite autour de Didier Tourancheau de demander une explication plus en détail sur la création de ces postes. Le ton baisse et le calme revient, Ferdinand Bernhard répond : « Concernant le détail de ces postes, vous les aurez en Septembre ou Octobre, j’ai simplement voulu une organisation plus rationnelle, il s’agit d’équilibrer la masse salariale. Et je maintiens l’idée qu’il est important d’avoir une meilleure fonctionnalité des services. Je tiens à souligner que la mairie n’est pas en surcharge de personnel ». Didier Tourancheau : « vous comprendrez simplement que dans la mesure où nous n’avons pas tous les éléments, nous allons nous abstenir »

D’autres résolutions ont été adoptés
dans une ambiance plus sereine

Certains ordres du jour n'ont pas fait débat, comme l’actualisation du prix du repas pour les scolaires, la convention d’organisation et de financement du transport scolaire, la demande de participation pour les frais engendrés par la mise à disposition d’un local communal au Centre Médico-Social.
Enfin, il en fût de même pour les subventions aux associations.

Une clôture de séance agitée

Ferdinand Bernhard, après l’adoption du PV de la séance du 24 juin prend la parole et s’explique par rapport à certains documents internes à la mairie, qui n’ont pas été communiqués à monsieur Thomas. Les deux hommes sont en désaccord sur les documents administratifs, qui doivent être ou non communiqués aux élus de l’opposition. La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ayant à plusieurs reprises donné raison à la municipalité en place.

Le prochain conseil municipal aura lieu en septembre.

Conseil municipal Sanary du 29 Juillet