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Le 10. septembre 2010 à 20h45

Six Fours Voix du Gaou L'ex-directeur des affaires culturelles condamné avec sursis et à une amende

Jugé en juin dernier pour « prise illégale d'intérêt par dépositaire de l'autorité publique » Jean-Louis Andréani a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 20 000€ d'amende. Ses avocats ont décidé de faire appel.

La recette du concert de Jamiroquai est en quelque sorte à l'origine de cette affaire.(Photo D. R.)

La recette du concert de Jamiroquai est en quelque sorte à l'origine de cette affaire.(Photo D. R.)

Le 18 juin dernier, Jean-Louis Andreani, ex-directeur des affaires culturelles de la ville et également responsable de l'organisation du Festival des Voix du Gaou, répondait devant le tribunal correctionnel de Toulon de « prise illégale d'intérêt par dépositaire de l'autorité publique dans une affaire dont il assurait l'administration ou la surveillance. »
C'est aujourd'hui que le délibéré de cette affaire a été vidé. Jean-Louis Andréani a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 20 000€ d'amende. Dans son réquisitoire, le ministère public avait réclamé une peine de six mois avec sursis.
Partie civile, la ville, par la voix de son défenseur avait demandé 66 000 euros de dommages et intérêt pour le préjudice matériel (recettes non perçues). D'autre part, elle avait estimé que le préjudice moral était de l'ordre de 33 000 euros.

Où est passé la recette du concert de Jamiroquai


La période qui a intéressé la justice va d'octobre 2004 à fin décembre 2007. Une information judiciaire a été ouverte et l'instruction aura duré trois ans...
Conseiller municipal de l'opposition Érik Tamburi avait posé la question sur la destination de la recette du concert Jamiroquai qui s'était déroulé en juillet 2003 dans le cadre du Festival des Voix du Gaou. Mais où est donc passé cette recette... ? A plusieurs reprises, l'élu connu pour sa pugnacité avait réitéré sa question au cours des conseils municipaux... Finalement un an avant les élections municipales, Jean-Sébatien Vialatte, député maire avait décidé à déposer plainte. Il demandait ainsi que toute ambigüité soit levée et si nécessaire que la somme perçue revienne dans le tiroir-caisse municipal.
De son côté, le procureur de la République décidait d'ouvrir une procédure pour prise illégale d'intérêt à l'encontre de Jean-Louis Andréani. Ce dernier déclarait à une consœur de Var-matin en date du 7 août dernier : « Je suis détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle, sans licence la ville ne pouvait avoir la qualité d'organisateur. C'est à ce titre que j'ai, de façon ponctuelle, osé une « prise de risque » en co-production. » Mais Jean-Louis Andréani était en contrat à durée déterminée signé avec la ville et de ce fait avait un contrat de droit public...

Pas de réaction du maire et une procédure devant le tribunal administratif


Mes Didier Hollet, Gérard Minot, avocats de la défense avaient souligné lors du procès, la complexité de l'affaire et avaient noté que la ville n'avait jamais lancé une procédure de délégation publique. En ce qui concerne la fonction de Jean-louis Andréani, son titre de directeur des affaires culturelles est contesté et une procédure est en cours au tribunal administratif.
Hier, me Didier Hollet, à l'annonce du jugement, a décidé d'interjeter appel « sur le plan des principes qui ne sont pas satisfaisants dans la mesure où nous considérons que l'infraction n'est pas constituée, notamment si on examine la nature des contrats successifs faits par la ville de Six-Fours à Jean-Louis Andréani qui prévoyaient de la production ». Et de poursuivre en notant que « la ville qui demandait 66 000€ a vu son préjudice matériel rejeté. »
L'avocat et son confrère attendent « d'avoir la motivation du jugement pour connaître le raisonnement du magistrat. En ce qui concerne la sentence, pour Me Hollet, « la peine de deux mois avec sursis est symbolique ( six mois avec sursis avaient été requis) et l'amende élevée repose à mon avis sur l'erreur de la juridiction. »
Au moment du délibéré Érik Tamburi était présent. A la sortie, il nous déclarait : « Je suis satisfait, oui et non. Une fois de plus, je dis que le maire a embrayé tardivement et qu'il y a deux volets : Jean-Louis Andréani et le trou dans la caisse. Je suis persuadé que Jean-Louis Andréani, qui est un bon professionnel, n'est pas coupable de prise illégale d'intérêts. En fait on ne sait toujours pas où est passé l'argent de la recette et les contribuables font les frais de ce trou. »
En l'absence du maire de Six-Fours nous avons joint son directeur de cabinet pour obtenir une réaction sur ce jugement. On nous a simplement répondu que le maire ne communiquera pas à ce sujet.

, le 10 septembre 2010