Le 8. avril 2014 à 17h16
Six Fours
Urbanisme
Le PLU en question
Jean-Sébastien Vialatte et Joseph Mulé répondent aux Six-Fournais
Le PLU devrait être très prochainement arrêté et soumis à enquête publique d'ici la fin juin.
La nouvelle loi ALUR ( loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) donne une raison de plus d’accélérer la procédure, le PLU devenant indispensable pour contrer cette loi ayant pour but de densifier les communes en terme d'habitat.
« Le PLU est indispensable pour contrer ce retour à un urbanisme sans limite et maintenir ce que nous voulons faire de notre ville » diront d'une même voix le Maire, son premier adjoint Joseph Mulé et Jean-Marie Féraud, Directeur général des services techniques.
Le COS va disparaître
Jean-Sébastien Vialatte garantissait lors de sa campagne municipale que le document d'urbanisme n’ouvrait des droits à bâtir que dans le centre-ville, (avenues de la Mer, de Lattre de Tassigny et Maréchal Juin)...mais la nouvelle loi comporte de nombreuses modifications des règles d'urbanisme, avec notamment la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) et la suppression de la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme.
On ne devrait donc plus avoir de règles bloquant la densité. Il est donc à craindre une densification de la construction, en centre ville mais aussi dans les quartiers pavillonnaires puisque la loi ALUR vise, entre autre, à « construire des logements là où sont les besoins et à favoriser la densification des quartiers pavillonnaires.»
Autre conséquence de la loi ALUR : dans les lotissements, les co-lotis ne pourront plus, une fois le délai de 10 ans passé, garder leur règlement via un vote en Assemblée Générale, et devront se soumettre aux règles du PLU...
Eviter le pire
Avant d'arrêter le PLU il va donc falloir en reconsidérer le cadre réglementaire dans son ensemble et jouer sur d'autres règles pour éviter le pire, comme limiter les hauteurs de construction à 15 mètres et imposer, à défaut du COS, des surfaces minimum d'espaces verts , sorte de coefficient de biotope.
C'est en substance ce qu'il est ressorti de cette réunion de concertation qui a réuni de nombreux élus et des six-fournais préoccupés par l'avenir de leur commune mais, plus souvent, par des interrogations plus personnelles. Après un exposé très technique réalisé par la société G2C Environnement, bureau d'étude chargé de mettre en forme le PLU, Joseph Mulé a donné la parole au public visiblement inquiet de ces nouvelles donnes « qui vont à l'encontre même de la Loi Littoral!» souligna le maire.
Au vu de la complexité de l'exposé présenté lundi, et de ces nouvelles dispositions, Jean Sébastien Vialatte nous confirmait qu'il organiserait, une fois le PLU arrêté, des réunions de quartier pour expliquer le règlement d'urbanisme et ces nouvelles règles concomitantes ! Suivra l'enquête publique puis, le PLU devrait être voté fin 2014 en conseil municipal.
A.I, le 08 avril 2014
Exposé réalisé par la société G2C Environnement