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Le 12. décembre 2014 à 15h41

Six Fours Politique Un Conseil Municipal expédié

Une fois n'est pas coutume, malgré les 74 délibérations à l'ordre du jour de ce dernier Conseil Municipal de l'année, le Maire Jean-Sébastien Vialatte a mené rondement la séance qui s'est achevée en à peine 2 heures.

En préambule, le nouveau directeur des finances , Christophe Chazeau, fut présenté à l'assemblée. Ce dernier a pris ses fonctions le 1er décembre en remplacement de Jean Legrand disparu en août dernier.

Pas de grandes annonces cette fois-ci, les délibérations portant pour la plupart sur des points techniques. Le compte rendu de la séance précédente fut approuvé sans remarque majeure.
Mais avant même que la séance débute, Frédéric Boccaletti (FN) interpella le Maire sur la procédure qu'il avait engagée contre la ville en raison des factures du cabinet du Maire qui n'avaient pas été fournies. Il lui reprocha de s'être retiré du recours que le Maire avait déposé devant le Conseil d'Etat et d'avoir ainsi « engagé des dépenses avec l'argent des concitoyens de façon stérile ». Un débat que le premier magistrat coupa net : «ce qui n'est pas stérile c'est d'établir le droit et nous avons retiré notre recours car il avait peu de chance de prospérer, et vous devriez en être satisfait »

Droit de préemption


Sur le droit de préemption urbain, Erik Tamburi (Droite Républicaine) revint sur les méthodes abusives de l'EPF (Établissement Public Foncier PACA chargé de  constituer des réserves foncières pour les logements sociaux ) qui intimide les propriétaires pour les pousser à vendre leur bien en leur faisant croire qu'ils seraient expropriés. Le Maire  condamna ces méthodes et assura qu'il en alerterait le directeur. Il en profita pour annoncer que la ville avait récupéré le droit de préemption à partir du 1er décembre et qu'il ne saurait y avoir d'expropriation sans l'aval du conseil municipal. Il précisa que seul les emplacements réservés destinés à l'élargissement des voies de la commune étaient contraints d'expropriation, les emplacements réservés pour la construction de logements sociaux ne permettent en aucun cas l'expropriation.

Finances


Il fut ensuite procédé au vote des budgets annexes de la ville, Frédéric Boccaletti précisa que son groupe s'abstiendrait étant donné qu'il ne pouvait pas consulter les documents avant le Conseil Municipal. Gérard Navarro (Droite Républicaine) ajouta : « En commission de finances nous n'avons jamais de réponses lorsque nous posons des questions. »

Attribution de logements sociaux


Erik Tamburi demanda au Maire de mettre à l'étude la procédure de droit opposable au logement pour l'accès prioritaire des Six-Fournais aux logements sociaux. Le maire assura que le CCAS disposait d'une assistance juridique deux fois par mois pour aider les administrés à mettre en œuvre ce droit.

Subventions aux associations


Office des Clubs Sportifs : 700€
Clique et majorettes du réveil six-fournais : 3 000€
Foyer sociaux éducatif Externat Saint Joseph : 400€
Festival de musique de Toulon et sa région : 8000€

Une pensée pour Madame Tognetti


Une attribution de 8€ (aide aux enfants des écoles élémentaires pour les activités socio-éducatives) par élève avait été mise à l'ordre du jour. Jean-Sébastien Vialatte proposa de la passer à 8,50€ : « Madame Tognetti (Les Verts, qui siégeait au Conseil Municipal jusqu'aux dernières élections municipales) nous demandait chaque année d'augmenter cette aide. Je le fais aujourd'hui en son absence ».

Secteur Gabois


Une subvention de 180 000€ fut attribuée au groupe Logirem dans le cadre d'une opération de construction de 18 logements locatifs sociaux (secteur Gabois). Cette délibération donna lieu au débat:
Frédéric Boccaletti : Pourquoi maintenir des droits à bâtir dans ce secteur qui comporte des risques d'inondation ?
Joseph Mulé, adjoint à l'urbanisme :C'est une zone constructible avec des réserves. Nous avons refusé par deux fois le permis de construire de cet ensemble, une première fois parce que le projet ne respectait pas le règlement du plan d'occupation des sols en terme de densité, une seconde fois parce qu'il ne respectait pas les mesures d'accès à la propriété. Le nouveau PLU atténue l'urbanisation de ce secteur qui n'est pas classé en zone inconstructible mais en zone "d'aléa modéré" inondation.
J.S. Vialatte : Mettre ce secteur en zone inconstructible aurait beaucoup de conséquences sur les maisons déjà construites, les prescriptions particulières sont suffisantes, il faut être très prudent et ne pas imposer quelque chose de plus strict que ce qui est nécessaire.
Erik Tamburi : Nous reprochons à ce nouveau PLU de ne pas interdire la construction d'immeubles dans ce secteur car cela pourrait aggraver le risque inondation. Par ailleurs d'autres secteurs sont retirés de "l'aléa fort" comme au Brusc
J.S. Vialatte : Les études faites dans les zones inondables méritent d'être réactualisées au vu des travaux réalisés par la commune, certaines zones qui étaient dans un "aléa fort" vont pouvoir être classées dans un" aléa modéré". Nous le ferons courant 2015.
Par ailleurs, l'attribution de la subvention (180 000€) au bailleur social vient en déduction de la pénalité de carence en logements sociaux que nous payons (500 000€) et cela nous permet d'avoir davantage de droits sur l'attribution des logements sociaux
Le Maire rappela alors les critères d'attribution de logements sociaux de la ville : «  le demandeur doit soit travailler à Six-Fours, soit y habiter déjà dans un logement insalubre, soit s'y installer pour des raisons familiales, comme pour se rapprocher d'une mère centenaire.»

Acquisition de parcelles


-Afin d'améliorer la sécurité du carrefour avenue Kennedy/chemin de la Pertuade, un rond point va y être réalisé ainsi que l'élargissement du chemin. A terme, il sera interdit de tourner à gauche sur l'avenue Kennedy
-Dans la perspective d'une future extension du cimetière de Courrens, une parcelle de 4860m2 va être acquise chemin de la Forêt

Vente de deux parcelles communales


Deux parcelles situées au 115 et 119 rue République vont être vendues au groupe Arcade pour la réalisation d'une opération de 73 logements locatifs sociaux.

Rythmes scolaires


La mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires  aura coûté 221 000€ à la commune (côut global: 464 000€ - 243 000€ de recettes)

Taxe TPM


La taxe 2015 sera votée ce jour en Conseil communautaire. A la connaissance du Maire celle-ci ne devrait pas être augmentée.

Aide à la conduite accompagnée


L'âge requis pour accéder à l'apprentissage anticipé de la conduite accompagnée est porté à 15 ans. La commune poursuivra son dispositif et versera les bourses à partir de cet âge.

Donation à la ville


Madame Gisèle Abad, épouse du défunt artiste Jean Abad fait don à la commune d'une série de toiles. Celles-ci seront conservées à la Maison du Patrimoine et exposées ponctuellement dans les salles d'expositions de la ville. Madame Dominique Ducasse a remercié tout particulièrement madame Abad.

Renomination du parc municipal des Playes »


« Élu de 1995 à 2008, Pierre Remonenq fut conseiller Municipal en charge des travaux. Tout au long de sa vie, il a été attaché au quartier des Playes dont il fut un ardent défenseur, étant surnommé avec affection par les Six-Fournais:" Le Maire des Playes".
Disparu en juillet 2013, la ville de Six-Fours souhaite lui rendre hommage en dénommant le parc Municipal des Playes : Espace Pierre Remonenq ».
Sa nièce et conseillère municipale, Béatrice Brotons, très touchée, remercia la municipalité.

Récompense aux Bacheliers


Le Maire a souhaité reconduire la récompense attribuée aux Bacheliers Six-Fournais ayant obtenu leur diplôme avec mention « Très bien », ils sont 31 cette année, les lauréats recevront un bon cadeau d'une valeur de 150€.

Colis aux soldats


A la demande de Frédéric Boccaletti , 20 colis au lieu de 10 seront envoyés aux soldats en mission à l'étranger.

A.I, le 12 décembre 2014

Autres photos:

Frédéric Boccaletti (FN) Erik Tamburi (Droite Républicaine)