Le 21. septembre 2017 à 22h57
Six Fours Politique Suite et fin du compte-rendu du Conseil municipal
Le Conseil municipal s’est réuni mercredi soir en séance publique avec de nombreux points à l’ordre du jour dont une partie fut relatée dans un premier article. Voici la fin des débats.
Réunion du Conseil municipal
A été délibéré lors de cette séance :
En 1964, l’Etat a signé avec la société « le Domaine des Embiez » une convention pour la construction et l’exploitation d’un outillage privé au port Saint-Pierre des Embiez pour une durée de 50 ans. Suite aux lois de décentralisation, l’Etat a concédé à la commune la gestion de ce port en 1986 transférant dans un même temps la convention d’exploitation signée. Ce port a fait l’objet d’une extension à l’intérieur des terres. Cette extension appelée « port des jeunes » a été prise en compte par l’Etat en 2015. Le transfert de gestion du domaine publique maritime correspondant à son emprise au bénéfice de la ville a été délivré par arrêté préfectoral en décembre 2015. Au regard du terme de la convention, il appartient à la commune de Six-Fours de se prononcer sur le mode de gestion de l’exploitation. La délégation de service public est le mode de gestion le plus approprié au service public lié à l’exploitation du port des Embiez. C’est ce mode de gestion qui a été proposé de retenir pour cette exploitation. La commission des Services Publics Locaux s’est réunie en date du 1er septembre 2017 pour émettre un avis sur le lancement de la procédure de Délégation de Service Public.
Le Symielec-Var va réaliser l’intégration dans l’environnement des réseaux électriques et téléphoniques situés sur le boulevard Faraud. Le projet permettra de déposer trois supports électriques. Le réseau aérien actuel sera remplacé par une canalisation souterraine électrique avec reprise des branchements individuels ainsi que pour le réseau téléphonique. Le montant à la charge de la commune s’élève à 34 875,00 euros.
Deux parcelles ont été repérées en état d’abandon manifeste, une chemin de Guérin et l’autre avenue Guillemard, les Hauts de Saint-Pierre. Le Maire utilisera la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, prévue aux articles du code générale des collectivités territoriales et signera tous les actes rendus nécessaire à la procédure.
La commune a obtenu son reclassement en commune touristique en mars 2014. Il convient donc de lancer la procédure de demande de reclassement en « Station classée de Tourisme » et de constituer un dossier présentant les actions de la commune engagée dans une structuration de son offre touristique d’excellence. Ce dossier sera présenté à la Préfecture du Var et ensuite à la Préfecture de Région et de la DIRECCTE.
Il a été proposé la candidature de Joseph Mulé comme représentant titulaire et Hervé Fabre en tant que suppléant.
Pour finir, il fut question de renouvellement de la mise à disposition de deux logements communaux.
Lors d’un Conseil municipal de juin dernier, Mr Boccaletti a demandé un bilan sur les investissements départementaux au bénéfice de la ville de Six-Fours. Ce fut chose faite, consultable en mairie.
Mr le maire s’est exprimé sur les cirques : « Nous refuserons l’accès à la ville de tous les cirques employant des animaux vivants », déclaration qui fit l’unanimité de l’assemblée, notamment auprès d’Erik Tamburi.
Concession, délégation de service public du port des Embiez
En 1964, l’Etat a signé avec la société « le Domaine des Embiez » une convention pour la construction et l’exploitation d’un outillage privé au port Saint-Pierre des Embiez pour une durée de 50 ans. Suite aux lois de décentralisation, l’Etat a concédé à la commune la gestion de ce port en 1986 transférant dans un même temps la convention d’exploitation signée. Ce port a fait l’objet d’une extension à l’intérieur des terres. Cette extension appelée « port des jeunes » a été prise en compte par l’Etat en 2015. Le transfert de gestion du domaine publique maritime correspondant à son emprise au bénéfice de la ville a été délivré par arrêté préfectoral en décembre 2015. Au regard du terme de la convention, il appartient à la commune de Six-Fours de se prononcer sur le mode de gestion de l’exploitation. La délégation de service public est le mode de gestion le plus approprié au service public lié à l’exploitation du port des Embiez. C’est ce mode de gestion qui a été proposé de retenir pour cette exploitation. La commission des Services Publics Locaux s’est réunie en date du 1er septembre 2017 pour émettre un avis sur le lancement de la procédure de Délégation de Service Public.
Enfouissement du réseau électrique
Le Symielec-Var va réaliser l’intégration dans l’environnement des réseaux électriques et téléphoniques situés sur le boulevard Faraud. Le projet permettra de déposer trois supports électriques. Le réseau aérien actuel sera remplacé par une canalisation souterraine électrique avec reprise des branchements individuels ainsi que pour le réseau téléphonique. Le montant à la charge de la commune s’élève à 34 875,00 euros.
Parcelles en état d’abandon
Deux parcelles ont été repérées en état d’abandon manifeste, une chemin de Guérin et l’autre avenue Guillemard, les Hauts de Saint-Pierre. Le Maire utilisera la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, prévue aux articles du code générale des collectivités territoriales et signera tous les actes rendus nécessaire à la procédure.
Six-Fours « station classée de tourisme »
La commune a obtenu son reclassement en commune touristique en mars 2014. Il convient donc de lancer la procédure de demande de reclassement en « Station classée de Tourisme » et de constituer un dossier présentant les actions de la commune engagée dans une structuration de son offre touristique d’excellence. Ce dossier sera présenté à la Préfecture du Var et ensuite à la Préfecture de Région et de la DIRECCTE.
Représentant au conseil portuaire du port du Brusc
Il a été proposé la candidature de Joseph Mulé comme représentant titulaire et Hervé Fabre en tant que suppléant.
Pour finir, il fut question de renouvellement de la mise à disposition de deux logements communaux.
Lors d’un Conseil municipal de juin dernier, Mr Boccaletti a demandé un bilan sur les investissements départementaux au bénéfice de la ville de Six-Fours. Ce fut chose faite, consultable en mairie.
Animaux de cirque
Mr le maire s’est exprimé sur les cirques : « Nous refuserons l’accès à la ville de tous les cirques employant des animaux vivants », déclaration qui fit l’unanimité de l’assemblée, notamment auprès d’Erik Tamburi.
Monique Amann, le 21 septembre 2017
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