Le 29. novembre 2013 à 14h47
Le mandataire et le mandant doivent être inscrits sur la liste électorale de Six Fours Les Plages.
Ceci pour les :
- électeurs absents de la commune
ou
- électeurs appartenant à l’une des catégories ci-après :
• titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou de victime civile de guerre dont le taux est égal ou supérieur à 85%,
• titulaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse allouée au titre d’une législation de la Sécurité Sociale,
• personnes âgées ou infirmes bénéficiant d’une prise en charge pour aide d’une tierce personne,
• malades justifiant d'un état de santé ne leur permettant pas de se déplacer le jour du scrutin
Les formalités de procuration peuvent s’effectuer à domicile, sur justificatif (carte d’invalidité, ou à défaut certificat médical), vous êtes invités à prendre contact avec le Commissariat de Police de Sanary sur Mer au 04.94.88.53.30. du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Six Fours Société Elections municipales des 23 et 30 mars 2014: marche à suivre pour les procurations
Dans le cas où vous ne pourriez être présents le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration au mandataire de votre choix, auprès du commissariat de Police à Sanary sur Mer, du Tribunal d’Instance ou dans n’importe quel service de Police nationale ou unité de Gendarmerie, même différent du lieu de domicile ou de vote (se présenter muni d’une pièce d'identité, de l’état civil complet et de l’adresse du mandataire).
Impératif :
Le mandataire et le mandant doivent être inscrits sur la liste électorale de Six Fours Les Plages.
Ceci pour les :
- électeurs absents de la commune
ou
- électeurs appartenant à l’une des catégories ci-après :
• titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou de victime civile de guerre dont le taux est égal ou supérieur à 85%,
• titulaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse allouée au titre d’une législation de la Sécurité Sociale,
• personnes âgées ou infirmes bénéficiant d’une prise en charge pour aide d’une tierce personne,
• malades justifiant d'un état de santé ne leur permettant pas de se déplacer le jour du scrutin
Les formalités de procuration peuvent s’effectuer à domicile, sur justificatif (carte d’invalidité, ou à défaut certificat médical), vous êtes invités à prendre contact avec le Commissariat de Police de Sanary sur Mer au 04.94.88.53.30. du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
A.I, le 29 novembre 2013
Plus d'infos:
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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