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Le 23. septembre 2010 à 14h00

Six Fours Santé La contre-allée Maréchal de Lattre de Tassigny intègre le domaine public

Suite à l'enquête publique, un avis favorable a été émis au transfert et au classement dans le domaine public communal de la contre-allée Maréchal de Lattre de Tassigny.

La contre-allée Maréchal de Lattre de Tassigny intègre sur toute sa longueur le domaine public.

La contre-allée Maréchal de Lattre de Tassigny intègre sur toute sa longueur le domaine public.

Le commissaire enquêteur, qui a oeuvré du 26 avril au 17 mai, a signalé plusieurs points importants dans ses conclusions pour émettre un avis favorable à l'intégration dans le domaine public communal de la contre-allée de l'avenue De Lattre de Tassigny sur toute sa longueur, du carrefour Robinson au rond-point du stade du Verger. Cette contre-allée est aménagée et entretenue par la ville, et ouverte à la circulation publique depuis plus de trente ans. 34 propriétaires étaient concernées et la majorité des personnes consultées furent favorables au transfert. Mais sept se sont opposés à ce projet. Il s'agit des copropriétaires de l'ensemble immobilier "le Peyret Guis" qui, par le biais de leur avocat, émettent des réserves sur le transfert d'une "bande de terrain d'environ 12 mètres de large située en limite et au nord de la contre-allée en litige". Mais le commissaire enquêteur a estimé que le trottoir de cette copropriété appartenait au domaine public et que l'avocat nommait "parking" ce qui est en fait un trottoir, d'après la "Théorie de l'accessoire et de la domanialité publique globale". Lors du dernier conseil municipal les élus ont validé ce transfert. Certains propriétaires concernés par l’aménagement de la contre-allée seront dédommagés.

D.D, le 23 septembre 2010

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La décision a été entérinée au dernier conseil municipal.
La décision a été entérinée au dernier conseil municipal.