Le 6. octobre 2011 à 21h52
Six Fours Elections cantonales Le rapporteur du TA a rejeté les requêtes d'anulation demandées par le FN et le PS
Plusieurs recours suite aux cantonales ont été examinés jeudi par le tribunal administratif de Toulon.Si une annulation a été requise pour Brignoles, par contre ce ne fut le cas pour Six-Fours et Sanary. Dans quelques jours le tribunal videra ses délibérés.
Frédéric Boccaletti en tant que secrétaire départemental du Front national à longuement commenté la position du rapporteur concernant le canton de Brignoles. Pour Six-Fours si la décision va dans le sens du rapporteur, il fera appel.
Parmi les affaires traitées jeudi matin par le tribunal administratif de Toulon présidé par M. Dubois-Verdier assisté des conseillers M. Privat et Mme Montoux, plusieurs d’entre elles concernaient des recours suites aux dernières élections cantonales.
Tout d’abord, il a été question du canton de Brignoles où Jean-Paul Dispard a été élu conseiller général (FN) avec cinq voix d’avances sur Claude Gilardo, conseiller général sortant (PC). Le rapporteur public M. Michaël Revert a conclu à l’annulation de l’élection du conseiller FN. L’affaire a été mise en délibéré.
Deuxième recours examiné, celui déposé par Christian Kalac candidat UMP pour le canton d’Ollioules qui avait déposé un recours contre Ferdinand Bernhard, maire de Sanary et conseiller général sortant élu avec 61,8% des suffrages. Christian Kalac n’avait obtenu que 22,16% des suffrages au premier tour. Il a basé son recours notamment sur une photo montage représentant Ferdinand Bernhard avec Hubert Falco, maire de Toulon, ex-secrétaire d’État apportant son soutien à Ferdinand Bernhard. Pour le rapporteur, les éléments fournis ne peuvent pas entrainer une annulation et le jugement a été mis en délibéré.
Enfin, on est arrivé à Six-Fours et aux recours déposés par Frédéric Boccaletti (FN), Catherine Sias (PS) et Daniel Doublet (SE). Ce dernier était le seul à ne pas être présent à l’audience.
Joseph Mulé, présent à l’audience a été élu avec 52,19% des voix soit 501 voix de plus que Frédéric Boccaletti. Aussi bien Frédéric Boccaletti que Catherine Sias ont reproché à Joseph Mulé d’avoir bénéficié d’articles dans Six-fours Magasine et d’avoir utilisé la même photo représentant le maire et qui est régulièrement utilisée pour illustrer l’édito du magazine municipal. Par qui a été faite cette photo ? Par un employé du service communication, c’est l’accusation portée, mais on n’en a pas su plus au cours de l’audience. Cette photo n’est pas signée donc il n’y a pas de preuve. En ce qui concerne les articles, le rapporteur a largement souligné le rôle prépondérant de Joseph Mulé premier adjoint dans la vie de la commune. Bref, aucun élément pour le rapporteur ne peut permettre de remettre en cause cette élection. Dans quelques jours, le délibéré sera rendu et si le tribunal va dans le sens des conclusions du rapporteur Frédéric Boccaletti, secrétaire départemental du Front national fera appel. Il l’a affirmé à l’issu de l’audience.
De son côté, Joseph Mulé, n'a pas fait de commentaires. Il simplement dit "à voir..."
Tout d’abord, il a été question du canton de Brignoles où Jean-Paul Dispard a été élu conseiller général (FN) avec cinq voix d’avances sur Claude Gilardo, conseiller général sortant (PC). Le rapporteur public M. Michaël Revert a conclu à l’annulation de l’élection du conseiller FN. L’affaire a été mise en délibéré.
Deuxième recours examiné, celui déposé par Christian Kalac candidat UMP pour le canton d’Ollioules qui avait déposé un recours contre Ferdinand Bernhard, maire de Sanary et conseiller général sortant élu avec 61,8% des suffrages. Christian Kalac n’avait obtenu que 22,16% des suffrages au premier tour. Il a basé son recours notamment sur une photo montage représentant Ferdinand Bernhard avec Hubert Falco, maire de Toulon, ex-secrétaire d’État apportant son soutien à Ferdinand Bernhard. Pour le rapporteur, les éléments fournis ne peuvent pas entrainer une annulation et le jugement a été mis en délibéré.
Enfin, on est arrivé à Six-Fours et aux recours déposés par Frédéric Boccaletti (FN), Catherine Sias (PS) et Daniel Doublet (SE). Ce dernier était le seul à ne pas être présent à l’audience.
Joseph Mulé, présent à l’audience a été élu avec 52,19% des voix soit 501 voix de plus que Frédéric Boccaletti. Aussi bien Frédéric Boccaletti que Catherine Sias ont reproché à Joseph Mulé d’avoir bénéficié d’articles dans Six-fours Magasine et d’avoir utilisé la même photo représentant le maire et qui est régulièrement utilisée pour illustrer l’édito du magazine municipal. Par qui a été faite cette photo ? Par un employé du service communication, c’est l’accusation portée, mais on n’en a pas su plus au cours de l’audience. Cette photo n’est pas signée donc il n’y a pas de preuve. En ce qui concerne les articles, le rapporteur a largement souligné le rôle prépondérant de Joseph Mulé premier adjoint dans la vie de la commune. Bref, aucun élément pour le rapporteur ne peut permettre de remettre en cause cette élection. Dans quelques jours, le délibéré sera rendu et si le tribunal va dans le sens des conclusions du rapporteur Frédéric Boccaletti, secrétaire départemental du Front national fera appel. Il l’a affirmé à l’issu de l’audience.
De son côté, Joseph Mulé, n'a pas fait de commentaires. Il simplement dit "à voir..."
P. Ch., le 06 octobre 2011
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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