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Soulagement général parmi les commerçants, artisans et très petites entreprises, l'amendement voté la semaine dernière par l'Assemblée Nationale permet désormais à chaque communauté d'agglomération de revenir en arrière sur le calcul de la Contribution Financière des Entreprises. Le conseil communautaire se réunira le 20 décembre pour annuler le vote précédent, responsable de la vertigineuse augmentation de la CFE. L'assiette de 6000€ (pour un chiffre d'affaire supérieur à 100 000€) passera donc à 2500€.
Concrètement, la CFE 2012 n' augmentera en moyenne que de 45%, contre jusqu'à 500% annoncés pour certains il y a à peine un mois. C'est là un moindre mal, même si l'addition reste douloureuse: « On peut s'estimer satisfaits, compte tenu de la vision réaliste que nous devons avoir de la situation » déclare Christophe Chabert, président de l 'association des commerçants « Vitrines seynoises ». Même sentiment du côté de Didier Corazza, président de Six-Fours dynamique : « sans euphorie toutefois, nous estimons que cet arrangement est acceptable ». Pour TPM, le manque à gagner évalué à 6,8 millions d'euros ne sera pas compensé par l'état a précisé Hubert Falco
La mobilisation a payé, les différentes associations de commerçants qui avaient prévu de manifester ce lundi 10 décembre ont rangé leurs bannières qui étaient déjà prêtes à défiler dans les rues de Toulon. Cette « crise » aura au moins permis aux uns et aux autres de se rapprocher et d'agir dans un effort commun.

Les démarches à suivre

Dans tous les cas, les commerçants ayant demandé un étalement du règlement de l'impôt sur neuf mois devront payer le 1er neuvième avant le 17 décembre.Ils recevront après le 20 décembre un nouvel avis d'imposition qui annulera le précédent.
Ceux qui se sont déjà acquittés de la taxe, seront remboursés de la différence sur la base du nouveau calcul.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 100 000€, l'assiette demeure à 1385€, la situation est donc inchangée.