Skip Navigation LinksOuest Var > Actualité > Sanary > Un Conseil Municipal chargé
Le 7. novembre 2013 à 12h47

Sanary Vie de la cité Un Conseil Municipal chargé

Après un Conseil Municipal de septembre très calme, celui qui s’est déroulé ce 6 novembre a été plus animé. L’échéance électorale approchant à grands pas, cela n’a rien d’étonnant.

La salle était pleine, comme souvent d’ailleurs. L’ordre du jour était chargé, avec notamment le gros dossier de la dématérialisation des documents de la mairie, qui a nécessité un long exposé imagé. C’est sur le point des parcs de stationnement, entre autres à l’Ilot des Picotières, que l’affrontement verbal eu lieu entre Ferdinand Bernhard et Olivier Thomas, sur fond de bétonnage et de perte d’identité du centre ancien.
Dans un premier temps, l’ensemble des décisions n’a apporté aucune remarque. L’ordre du jour a donc pu être attaqué rapidement.

-Le premier point concernait l’approbation du PV de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC), suite à l’extension du périmètre de la Communauté de communes Sud Sainte Baume à la commune de Sanary. Le vote s’est fait à l’unanimité.

-Dans la foulée, le deuxième point portait sur approbation du PV, suite au transfert d’une voirie d’intérêt communal, de Bandol à la communauté de commune (Desserte de la déchèterie - ancien Chemin du Beausset). Le vote s’est fait à l’unanimité.

-Troisième point : Modification des statuts de la communauté de communes Sud Ste Baume, suite à ce transfert. Le vote s’est fait à l’unanimité.

-Le quatrième point concernait la modification des budgets Commune, Eau, Assainissement, Parcs de stationnement, pour y intégrer une compensation définitive d’un montant de 635 636 € de la part de la communauté de communes. Deux personnes ont voté contre : Olivier Thomas et Louis Hersen, qui lui avait donné pouvoir. Dans un premier temps, Ferdinand Bernhard remarquait : « J’aurais aimé qu’Ollioules fasse partie de Sud Ste Baumes », avant de rajouter : « Ce soir dans le public, il y a 3 enfants de Sanary. Je les félicite »

-Le cinquième point portait sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Funky Dynamix. Le vote s’est fait à l’unanimité.

-Le Sixième point était le plus conséquent, puisqu’il s’agissait des différentes orientations du projet de dématérialisation en plusieurs étapes sur plusieurs années. Il est consécutif à une obligation légale, avec pour objectifs de supprimer les supports papier, de permettre à la population d’accéder à des services de n’ importe où et à n’importe quelle heure, par tous les moyens de communication électroniques et informatiques. Il permettra par exemple de s’inscrire à la cantine, le théâtre, la médiathèque, de payer en ligne ses factures, de demander des formulaires administratifs… Le vote s’est fait à l’unanimité, avec une question d’Olivier Thomas concernant le coût et sa budgétisation. Il lui a été répondu que le projet a un coût global d’environ 300 000 €, réparti sur 5 ans. Ferdinand Bernhard a fait deux réflexions : « Pour économiser du papier, il faut dépenser de l’argent… » et : « Si on faisait le total du coût de toutes les mesures destinées à économiser, on serait parfois déçu … »

-Septième point : les subventions municipales attribuées aux propriétaires pour ravalement de façades. Celles-ci, d’un montant de 8394 € au total ont été votées à l’unanimité.

-Huitième point : Celui-ci concernait le renouvellement de la convention avec le Pact du Var, sur la requalification du centre ancien. C’est là qu’est intervenu Olivier Thomas de façon virulente en s’adressant au maire : « Monsieur, vous n’êtes pas un protecteur du centre ancien. Vous êtes un bétonneur et vous cassez le charme de ce centre ancien, avec votre politique. Ce qui fait justement l’identité de ce quartier, ce sont ses toitures de hauteurs différentes. Vous êtes déjà en campagne et l’écran de fumée se dissipe sur vos intentions.»
A cela, Ferdinand Bernhard a répondu : « J’ai découvert que j’étais un promoteur et ce n’est pas mon cas. Je n’ai rien à vous justifier. Je n’ai jamais rien vendu à la SCI Voltaire. Je ne suis ni promoteur, ni agent immobilier. Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais je n’ai pas laissé construire n’importe quoi dans le centre ancien. Le Pos en vigueur date de 1986 alors que je suis arrivé en 1989. La loi fait qu’il y a forcément une augmentation du nombre d’habitations dans le centre. » Il conclut : « Si nous avons reçu la 4ème fleur, ce n’est pas pour rien ». Le vote s’est fait à l’unanimité.

-10ème point : La convention de mise en servitude entre la commune et la Sté du Canal de Provence pour l’implantation d’une nouvelle canalisation d’eau potable. Le vote s’est fait à l’unanimité.

-11ème point : Suppression du poste de directeur territorial. Le vote s’est fait à l’unanimité.

-12ème point : Création de poste dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Olivier Thomas a demandé qu’un bilan de cette nouvelle organisation scolaire soit faite en interrogeant les parents et en leur demandant d’écrire à la mairie pour faire remonter leurs remarques. Ferdinand Bernhard a répondu : « Avant que les TAP se mettent en place, nous avons invité les parents à une séance d’information. Sur 2000 enfants, 50 parents seulement sont venus. Nous avons monté un projet en concertation avec les uns et les autres. Nous sommes conscients que nous allons essuyer les plâtres. Nous avons déjà demandé une évaluation aux vacances de la Toussaint. J’ai eu un retour d’une directrice. Il est évident que tout n’est pas parfait, mais c’est la loi. Chaque fois que nous nous tromperons, nous changerons les choses. » Il rajoute : « Je trouve qu’il est intéressant d’ouvrir les enfants à autre chose que le travail scolaire et de conclure : « Nous ne vous avons pas attendu pour faire des choses pour les enfants de Sanary… » Le vote s’est fait à l’unanimité.

-13ème point : Dépenses de fonctionnement des écoles privées. La commune participe aux dépenses des écoles privées en versant une participation de 225 € par an par élève. Vote : 2 voix contre, M.Vincensini et M.Tourancheau

-14ème point : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, lorsque des enfants sanaryens y sont scolarisés. Vote : 2 voix contre, M.Vincensini et M.Tourancheau

-15ème point : Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques. Un tableau de réciprocité a été proposé. Vote : 2 voix contre, M.Vincensini et M.Tourancheau.

-16ème point : Projet d’action éducative concernant le Collège de la Guichade qui sollicite une aide financière de 4900 € pour des séjours culturels linguistiques. Le vote s’est fait à l’unanimité.

-17ème point : Cession amiable de parcelles chemin des Roches au profit de la commune, pour un montant de 98 720 €. Le but étant d’élargir cette voie, dangereuse dans cette partie. Le vote s’est fait à l’unanimité.

-18ème point : Avenant à la convention avec l’EPF, concernant la propriété Maison Familiale Bellevue, 774 Route de Bandol. Le but étant de prolonger la convention en attendant le déménagement à l’Ilot des Picotières. Le vote s’est fait à l’unanimité.
Ferdinand Bernhard remarquait : « Le directeur de l’EPF nous a dit que notre méthode de loyer capitalisé est cité en exemple… ».

19ème point : Participation au congrès des St Nazaires de France 2013. Décision d’allouer 2000 € de participation, à la commune de St-Nazaire des Gardies. (C’est la plus petite commune St Nazaire de France avec 79 habitants).
Vote : 2 abstentions, Olivier Thomas et Louis Hersen

20ème point : Renouvellement du matériel de gestion des parcs de stationnement de l’Esplanade et des Picotières. Il a été demandé d’inclure un contrat de maintenance préventive et curative, portant le budget à 26 587 € (plus-value de 12 202 €). Le vote s’est fait à l’unanimité.

21ème point : Attribution de marché relatif à la gestion des parcs de stationnement des Picotières, sans mise en concurrence. Ce choix a été fait pour des raisons de compatibilité et d’interaction entre les différents parcs, pour la sté OCS. Vote : 2 abstentions, Olivier Thomas et Louis Hersen

22ème point : Avenant à la concession de la plage artificielle du centre ville, jusqu’au 31/12/2014 ou à la date de conclusion du transfert de gestion.
Vote : 2 contre, Olivier Thomas et Louis Hersen.

23ème et dernier point : Transfert de voirie à la communauté Sud Ste Baume et maintien d’Evenos dans la communauté de commune. Le vote s’est fait à l’unanimité.

Aucune question ni remarque n’ayant été formulée, le Maire de Sanary a félicité la police, suite au cambriolage de la parfumerie où tout a été retrouvé grâce à la vidéo-protection.

PH, le 07 novembre 2013

Autres photos: