Le 29. décembre 2016 à 10h16
La loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que la compétence touristique soit transférée aux communes de communes et communautés d'agglomération, dans le cas de Sanary la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. La loi NOTRe est contredite par la loi Montagne, dont l'acte II a été adopté par le Sénat mercredi 21 décembre. La loi Montagne prévoit une disposition permettant aux communes touristiques de déroger à l'obligation de transférer l'office du tourisme à l'intercommunalité si les communes organisent une délibération de leur conseil municipal avant le 1er janvier 2017, date butoir du transfert de la compétence promotion du tourisme.
Bien que la loi Montagne n'ait pas encore été promulguée, le conseil municipal était appelé à manifester son souhait de dérogation. Le maire Ferdinand Bernhard a donc réuni le conseil municipal mardi à la salle polyvalente de la Guicharde pour adopter la délibération 2016-212, la décision de conserver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme ».
Le conseil municipal en a profité pour prendre une décision modificative du budget annexe des parcs et stationnement, un jeu d'écriture comptable pour inscrire des dépenses de fonctionnement au budget primitif. Il s'agissait de créer une provision de 250 000€ afin d'effectuer une remise en peinture des parkings prévue en 2018.
Le budget des parcs étant excédent, il est imposé par l’administration centrale, ce qui a révolté le maire Ferdinand Bernhard. « On ne peut pas dire aux collectivités d'emprunter moins, de s'autofinancer et de l'autre côté taxer l'autofinancement à 30 %. Les Parisiens ont perdu la raison depuis longtemps. J'ai demandé à des avocats de réfléchir à cette question car je souhaite aller devant les plus hautes instances nationales, voire européennes sur ce point. » Le conseiller municipal d'opposition Didier George lui ayant demandé s'il comptait se lancer seul, il a répondu : « Qui m'aime me suive ! »
Sanary Tourisme Conseil municipal express
Le Conseil municipal a été obligé de se réunir entre Noël et le Jour de l'An pour garder sa compétence promotion du tourisme. Avec deux points seulement à l'ordre du jour, il n'a duré que quelques minutes.
Un conseil municipal entre Noël et le Jour de l'An.
Compétence promotion du tourisme
La loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que la compétence touristique soit transférée aux communes de communes et communautés d'agglomération, dans le cas de Sanary la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. La loi NOTRe est contredite par la loi Montagne, dont l'acte II a été adopté par le Sénat mercredi 21 décembre. La loi Montagne prévoit une disposition permettant aux communes touristiques de déroger à l'obligation de transférer l'office du tourisme à l'intercommunalité si les communes organisent une délibération de leur conseil municipal avant le 1er janvier 2017, date butoir du transfert de la compétence promotion du tourisme.
Bien que la loi Montagne n'ait pas encore été promulguée, le conseil municipal était appelé à manifester son souhait de dérogation. Le maire Ferdinand Bernhard a donc réuni le conseil municipal mardi à la salle polyvalente de la Guicharde pour adopter la délibération 2016-212, la décision de conserver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme ».
Gestion quotidienne de la ville
Le conseil municipal en a profité pour prendre une décision modificative du budget annexe des parcs et stationnement, un jeu d'écriture comptable pour inscrire des dépenses de fonctionnement au budget primitif. Il s'agissait de créer une provision de 250 000€ afin d'effectuer une remise en peinture des parkings prévue en 2018.
Le budget des parcs étant excédent, il est imposé par l’administration centrale, ce qui a révolté le maire Ferdinand Bernhard. « On ne peut pas dire aux collectivités d'emprunter moins, de s'autofinancer et de l'autre côté taxer l'autofinancement à 30 %. Les Parisiens ont perdu la raison depuis longtemps. J'ai demandé à des avocats de réfléchir à cette question car je souhaite aller devant les plus hautes instances nationales, voire européennes sur ce point. » Le conseiller municipal d'opposition Didier George lui ayant demandé s'il comptait se lancer seul, il a répondu : « Qui m'aime me suive ! »
Myrto Konstantarakos, le 29 décembre 2016
Plus d'infos:
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
Liens :
Ouest-Var.net sur Facebook
