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Le 18. novembre 2010 à 15h30

Sanary Société Les affaires s'invitent au conseil municipal

Ambiance électrique mercredi soir avec l'extension de l'hôtel de ville, un retour sur une affaire vieille de plusieurs années...

Un conseil municipal électrique.

Un conseil municipal électrique.

Ambiance assez tendue mercredi soir au conseil municipal, le maire apprenant à l'assistance qu'après les élections de 2001 un administré avait porté plainte contre le maire et sa personne. Il énuméra une longue liste de griefs: "abus de confiance, faux en écriture; escroquerie, entrave à la liberté du travail, discrimination, usurpation de fonction, outrage...et association de malfaiteur". Très remonté le maire dira: "cet homme qui a fait appel a été condamné à me donner 15.000€ de dommages et intérêts. Il a fait appel et moi aussi car pour un dégueulis pareil c'est pas cher payé!". Difficile de s'y retrouver mais on ressentait une ambiance très délétère.
Le ton avait commencé à monter bien avant, avec l'extension de l'hôtel de ville, Didier Tourancheau demandant au maire ce qu'il comptait faire, car selon lui "le tribunal administratif a prononcé l'annulation de l'extension de la mairie pour intérêt public au niveau de l'immeuble Chit Chat. Les juges vous disent qu'il n'y a pas d'utilité publique, alors il n'y a pas de possibilité d'extension!". Dans un premier temps le maire répondra qu'il s'agissait plus d'un problème de forme et que c'était l'arrêt du préfet qui avait été annulé. Mais après avoir récupéré le jugement, l'assemblée eut le loisir d'écouter les conclusions du jugement lues par le maire, qui haussera le ton: "vous ne racontez que des balivernes Monsieur Tourancheau et il n'a jamais été écrit que ce n'était pas d'intérêt général!".

L'affaire Bertolucci revient sur le tapis


L'objet de la seconde polémique débute par cet énoncé: " Un jugement du tribunal correctionnel de Toulon en date du 17 mai 1999, confirmé par un arrêt du 31 octobre 2000 de la 7è chambre de la cour d'appel d'aix en Provence, a ordonné, sous astreinte la mise en conformité d'une maison avec un permis accordé par la commune en 1995". Or cette mise en conformité n'ayant été jamais été effectuée par la pétitionnaire du permis incriminé, le montant des astreintes est aujourd'hui considérable (près de 200.000€). L'assemblée devait autoriser la municipalité à recouvrir la créance par la vente du bien, hypothéqué depuis 2007. Les opposants firent valoir au maire que cette décision ne relevait pas du conseil municipal, Olivier Thomas précisant: "le conseil municipal n'a pas vocation à infirmer ou confirmer des décisions de justice, nous ne prendrons pas part à ce vote". Ce dernier ajoutait : "nous aimerions la même détermination sur d'autres sujets". Ferdinand Bernhard répondit aux deux conseillers municipaux de l'opposition : "vous avez tout à fait raison, j'aurais très bien pu ne pas passer par le conseil pour cette décision" . Didier Tourancheau demanda si la mairie se portait acquéreur de ce bien? Réponse par la négative du maire.
Sans que jamais personne ne le cite, il s'agissait bien d'un sujet ayant trait à un ancien agent de la commune, à savoir Jacques Bertolucci, qui était responsable du service urbanisme, que la municipalité avait ensuite changé de service, ce dernier fit une grève de la faim et de nombreux médias nationaux s'étaient emparés de ce sujet. Ce dernier vient récemment d'obtenir de la mairie près de 70.000€ après des années de bataille juridique pour préjudice moral et s'était d'ailleurs confié à Var Matin sur cette victoire. Le maire admettra: "j'ai certainement fait des erreurs dans cette affaire sur la forme, je me suis certainement emporté, mais je dis qu'il y avait des choses intolérables". Il fit également référence au maire de Solliès-Pont et de ses soucis semblables avec Jacques Bertolucci. D'après notre confrère Var Matin, le maire de Sollies-Pont a pris un arrêté dans lequel il lui reproche "d'avoir signé et tamponné avec le cachet de la mairie un document d'urbanisme à des fins personnelles". Ce dernier a d'ailleurs attaqué l'arrêté du maire au tribunal. Ferdinand Bernhard, tout en prenant soin de ne jamais le citer, répétera qu'effectivement "l'assemblée n'avait rien à voir avec cette délibération. Pourtant cette dame s'est fait avoir". En cause cet agent du service de l'urbanisme de l’époque qui aurait permis d'attribuer une parcelle à cette personne, alors qu'elle appartenait à son voisin, chose qu'elle ignorait et qu'elle a appris à ses dépens. Un imbroglio assez hallucinant où le maire avancera que, sur un document, figurait la signature du premier adjoint et un tampon de la mairie et qu'il s'agirait d'un subtil jeu de copier-coller. Bref, si on lit entre les lignes, l'agent aurait effectué un faux. L'agent aurait même réalisé les plans du permis de construire selon les dires du premier magistrat. Olivier Thomas dira que la personne mise en cause n'avait pas loisir de répondre. Didier Tourancheau ajouta que le maire se vengeait alors qu'il venait d'être condamné pour la 6è fois. Le maire finit par conclure; "je fais juste un constat et je voulais dire qu'on n'a pas perdu 70.000€ mais économisé près de 300.000€ en s'en séparant. La boucle est bouclée".

D.D, le 18 novembre 2010