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Le 3. octobre 2009

Sanary Société Sanary : La municipalité attend des réparations du groupe Joa

Le conseil municipal s’est déroulé mercredi 30 septembre dans une salle polyvalente comble. De nombreux sujets ont été évoqués pour cette rentrée. Plus de deux heures de débats, souvent houleux, avec pour point d'orgue le dossier du groupe JOA (Projet de casino).

Le conseil municipal de Sanary à la salle polyvalente pour  cette rentrée 2009

Le conseil municipal de Sanary à la salle polyvalente pour cette rentrée 2009

La municipalité réclame près de
83 millions à la société Joa


La municipalité invoque le préjudice subi par l’abandon du projet du Casino. Les premiers opposants à prendre la parole sont Régine Aguillon et olivier Thomas (UMP). « Le permis de construire que vous aviez accordé au groupe était illégal… Pensez-vous sérieusement demander 83 millions ? ». Olivier Thomas suggérant le risque pour la commune de perdre toute action en justice à cause de l’attribution du permis que l’opposition juge illégal. C’est ensuite au tour de Didier Tourancheau de prendre la parole et de rappeler l’opposition initiale de son groupe au projet du Casino et conclut : « les faits nous donnent raison, et nous savons qu’il n’y aura pas de nouvelle candidature, c’est un secteur sinistré ».

Ferdinand Bernhard justifie sa décision de porter l’affaire en justice « J’ignore le montant que nous obtiendrons mais si je ne faisais rien, vous pourriez me le reprocher ». Le maire avance quelques pistes : « en remportant le marché, Joa a éliminé des concurrents. Est-ce que cela n’a pas été fait volontairement », sous-entendu pour bloquer le projet d’un concurrent. Prudent le maire assure « je ne le crois pas » mais je lance des pistes sur cet incroyable revirement de situation.

Le maire évoque également la législation qui a évolué positivement pour les Casinos, suggérant ainsi que la crise ne pouvait être une excuse : « Je pense que nous avons été floués par des gens qui ont répondu (au marché) et ainsi éliminé leurs concurrents » . Le maire souhaite connaître les réelles raisons qui ont poussé le groupe Joa à renoncer au projet. Quant à la somme demandée, Ferdinand Bernhard dit qu’avec la prochaine demande de DSP, s’il y a des candidats, et que la DSP est obtenue, « la somme de 83 millions sera revue à la baisse ». Ce dernier a également précisé à quoi correspondait cette somme, établie par des experts (préjudice moral, atteinte à l'image de la ville...).

Enfin sur l’illégalité du permis, Ferdinand Bernhard répond : « Comment pouvez-vous dire que ce permis est illégal alors que le tribunal ne s’est pas prononcé ? Le groupe Joa a retiré son permis de construire ». Le maire sous-tendant que la demande étant retirée le tribunal ne se prononcera plus sur ce sujet.

BILAN des débats sur le Casino : la municipalité va lancer un nouvel appel à candidature, et porte l’affaire au tribunal. La municipalité enverra une copie de la délibération au PDG du groupe JOA, aux actionnaires majoritaires et aux commissaires aux comptes du groupe. Ainsi qu’au procureur de la République de Lyon, où se situe le siège du groupe.

Adoption du projet REVE : Réseau Enfance Vie Educative
et aide aux personnes déficientes auditives


Le projet « REVE » a été adopté, il s’agit d’un programme menée par 8 chercheurs des universités de Nice et Toulon visant à renforcer le dépistage des enfants en difficulté, en développant un réseau d’aide et d 'accompagnement.

Egalement adoption d’une délibération visant à aider les personnes handicapées souffrantes de déficiences auditives en équipant notamment des salles de spectacles (le Théâtre Galli).

Motion contre la fermeture de la maternité de la Seyne


Une motion a été votée contre la fermeture de la maternité de Seyne, transférée au centre hospitalier de Toulon, il s’agit de défendre l’hôpital de proximité pour l’Est Varois.

Olivier Thomas appelle la mairie
à instaurer une ZPPAUP


Olivier Thomas s’est insurgé du manque de politique patrimoniale de la ville , en critiquant notamment la restauration de Notre Dame de Pitié et appelant la municipalité à instaurer une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Il s’agit d’une procédure qui tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et dans la mise en valeur de leur patrimoine. Comme, par exemple, protéger de toute construction le vieux centre de Sanary.

Quelques mouvements d’humeurs


Débats houleux entre Patricia Aubert et Didier Tourancheau au sujet de la non-parution de sa dernière tribune libre dans le mieux-vivre de Sanary. La première adjointe rappelle à Didier Tourancheau qu’il ne respecte jamais les délais et qu’il a manqué de respect à une employée municipale. Ce dernier présentera ensuite ses excuses publiques envers l’employée qu’il aurait blessée.

Le maire s’est également indigné du fait qu’Olivier Thomas aurait envoyé le projet de délibération sur Joa Groupe au PDG de Joa avant même la tenue du conseil municipal. Le maire s’excusant auprès des autres membres de l’opposition a annoncé que désormais les ordres du jour seraient d’abord transmis à la presse.

Débat houleux autour de la crèche des Mini Pouces


Quelques mamans et salariées de la crèche étaient présentes pour ce conseil, avec une question orale non-inscrite à l’ordre du jour posée par le groupe UMP mené par Olivier Thomas et Régine Aguillon. Olivier Thomas a demandé la tenue d’un référendum sur la fermeture de la crèche des Mini Pouces. L’occasion pour la municipalité de revenir sur les raisons qui l’ont poussée à fermer la crèche, et à l’opposition de manifester sa désapprobation. (Nous reviendrons plus en détail sur ce sujet lors d’un prochain article).

Le conseil municipal s’est terminé vers 21h30 après plus de deux heures de débats.

Traste, le 03 octobre 2009

Autres photos:

Olivier Thomas et Régine Aguillon (UMP) Ferdinand Bernhard entouré de ses adjoints Patricia Aubert, première adjointe. Présence de mamans de la crèche des Mini Pouces.
Olivier Thomas et Régine Aguillon (UMP)