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Le 11. novembre 2016 à 21h32

Sanary Politique Débat d’orientation budgétaire : de la constance et de l’ambition

Préalablement au vote du budget 2017, le débat d’orientation budgétaire en fixe les grandes lignes. Si le budget 2017 reste prudent sur la ligne des précédents en prenant en compte la diminution des dotations de l’état, il n’en est pas moins ambitieux. Ce n’est pas ce qu’en pense l’opposition.

C’est la loi. Deux mois avant le vote du budget de la commune, le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu lors d’un conseil municipal. Il fixe évidemment les choix de l’année à venir, mais définit aussi les grandes orientations des années qui suivront.

12 ans d’endettement


La nouveauté 2017, c’est la séparation du budget du théâtre du budget principal et la nouvelle fiscalité concernant le théâtre, les places au port et les places de parking. Selon le cas, les recettes seront soumises à la TVA, les propriétés à la Taxe Foncière et les bénéfices à l’IS (impot sur les sociétés), avec les cumuls possibles. Pour les financiers de la mairie, il a donc fallu comparer ce qui n’était pas comparable et se projeter avec la conséquence de ces nouvelles règles non encore figées. L’équipe de Fabien Febbrari, du service finances, a donc élaboré un budget tenant compte, d’une part, d’une croissance 2017 évaluée à 1,5 %, d’une inflation estimée à 0,8%, compte tenu d’une diminution des dotations de l’état et des nouvelles charges obligatoires qui, cumulées avoisinent les 7 millions d’euros en 4 ans.
Malgré tous ces éléments, le projet budgétaire prévoit une hausse de la fiscalité modérée (2,5% en 2017 et 2,5% en 2018) et une stabilisation de la durée moyenne d’endettement à 12 ans, sans emprunt toxique.

Le Budget général


Dans l’ensemble, il reste constant avec +2% de charges de personnel (42% du budget) et des charges générales sans augmentation qui représentent 34% du budget. Le budget des subventions aux associations se maintient et les charges financières devraient baisser de 300 000 € par an. La dotation en équipements elle aussi reste constante et le taux d’endettement qui est actuellement de 8 ans devrait donc atteindre 12 ans, ce qui était initialement prévu dans les intentions de gestion, la durée moyenne des emprunt étant actuellement de 7 ans et 2 mois.

Le budget de l’eau


Il est constant lui aussi et il sera transféré à la Communauté d’agglomération CASSB en 2020, comme le budget de l’assainissement. Les investissements représentent 800 000 € par an, permettant une bonne qualité des installations et de l’eau et, bonne nouvelle, le budget prévoit une stabilité tarifaire.

Le budget du théatre


Pour son budget, le théatre n’a pas recours à l’emprunt. Il fait appel à des recettes équilibrées, aidées par une participation communale.

Parcs de stationnement, Port et tourisme


Pour les parcs, le niveau de recette est prévu constant. Trois nouveaux parcs sont prévus. C’est au niveau du port que ça bougera le plus au niveau des investissements (dont certains sont obligatoires), mais ils seront financés par les garanties d’usage qui génèrent évidemment une importante augmentation des recettes. En ce qui concerne le tourisme, les recettes sont prévues constantes et il n’y aura pas recours à l’emprunt.

Débat ou critiques ?


Le débat a bien eu lieu, mais était-ce vraiment un débat ? Pour l’opposition, ce fut l’occasion de critiques, ce qui est logique.
De son coté Didier George déclarait : « Je suis déçu par ce rapport qui manque d’une réelle orientation et d’ambition. On est dans le flou à la lecture de ce document. De plus, l’impact de l’adhésion à la CASSB est neutre, alors pourquoi y avoir adhéré ? »
A cela, Ferdinand Bernhard répondit : « Rappelez vous qu’on subit les vents : on est le 9 novembre et nous ne savons toujours pas sur quoi va porter l’IS. Pour ce qui est de l’ambition, nos projets prouvent que nous en avons. . L’an dernier, par exemple, nous sommes devenus propriétaires de 100 logements sans avoir dépensé un sou … Je veux améliorer la vie des sanaryens avec des priorités et ça, c’est une ambition » Et de rajouter : « Avec l’election de 2017, ça va faire mal ! » Parlant de la CASSB, il rajouta : « Vous verrez, bientôt, vous allez bénir le maire de Sanary de ne pas avoir adhéré à TPM ».
Olivier Thomas et Cécilia Papadacci ont aussi participé au débat, d’abord habilement en proposant leur projet et ensuite moins en lançant des controverses ne menant pas à grand-chose, comme l’éternel débat sur l’augmentation des impots ‘En pourcentage où en euros’ ou en exposant des chiffres pas très parlant comme l’endettement de la ville de 70 millions d’euros qui représente 4375 € par habitant.
Dans tous les cas, ce débat a permis de mieux cerner comment la ville va se gérer dans les années à venir. Le but est donc atteint.

Pascal Hermer, le 11 novembre 2016

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