Le 18. janvier 2013
Sanary Conseil municipal Débat autour du budget primitif
Le principal point de ce conseil municipal fut le vote du budget primitif avec une présentation didactique de Philippe Collignon. Puis il y eut de vifs échanges entre le maire et un conseiller municipal d'opposition.
Premier conseil municipal de l'année.
En préambule de la présentation du budget, le directeur financier a rappelé l'engagement de la municipalité à limiter l'augmentation des taux à 2,5% par an et la nouvelle donne à intégrer pour ce budget, à savoir l'entrée à Sud Sainte Baume: des recettes seront transférées pour une somme avoisinant les 10 millions d'euros (parts départementales de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur le non bâti, Contribution foncière économique...) mais qui seront rééquilibrées notamment par l'attribution de compensations.
Le directeur financier présenta un budget principal équilibré pour un total général estimé à 44.050.948 € (30.332.833€ section de fonctionnement et 13.718.115 € section investissement). Le maire expliqua à l'assistance: "il faut saisir que le budget principal est financé principalement par l'impôt, tandis que les budgets annexes le sont par les redevances". Parenthèse a aussi été faite sur "la fiscalité avantageuse à Sanary".
Le directeur financier est revenu aussi sur la capacité de désendettement de la ville, avec un tableau comparatif: en 2011, elle était de 14,25 années, en 2012 de 11,43 et en 2013 elle serait de 13,43. Le maire a voulu relativiser ces chiffres qui, dans la norme, veulent qu'une ville ait une capacité de désendettement allant de 5 à 15 ans: "ce ne sont que des indicateurs, qui peuvent varier selon les investissements. Il est important de comprendre que les banques voient aussi notre marge de manœuvre, à Sanary par exemple nous avons un patrimoine et la possibilité d'augmenter des impôts en cas de problème".
Autre point souligné à cette occasion: "la commune aura réalisé d'ici la fin 2013 tous les investissements nécessaires aux besoins de la population, et on a obtenu un partenariat avec l'EPF PACA". Le stock de la dette consolidée se chiffrant autour de 67 millions d'euros, la commune a calculé que la dette serait d'environ 30 à 35 millions en 2021. Le maire ajouta que les baux à construction avaient permis d'encaisser en 2012 plus de 3 millions d'euros.
Le conseiller municipal d'opposition fitt plutôt court en demandant "quel crédit accorder à cette présentation". Pour cela, il s'appuya sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, et s'interrogea sur l'excédent budgétaire annoncé par le maire. Il affirma que les comptes de la commune étaient "insincères" et lista les points soulignés par la Chambre régionale des comptes: "un marché public a été manipulé, une prise illégale d'intérêt pour votre permis de construire a été mise en évidence, l'utilisation d'un véhicule de fonction illégale, une information judiciaire est ouverte par le procureur de Marseille, sinon tout va bien, tout va très bien". Il nota aussi des "coupes importantes" dans certains services comme ceux des festivités et de l'environnement.
Ferdinand Bernhard critiqua alors la véracité de ce rapport ainsi que le magistrat qui l'avait rédigé, disant qu'il n'en resterait pas là, et s'interrogea sur le parallèle entre les critiques adressées par une partie de l'opposition et les similitudes avec les points pointés par ce rapport. Concernant son permis de construire il dit être "tranquille"': " Si vous considérez qu'avoir fait signer mon permis par mon adjoint à l'urbanisme est une prise illégale d'intérêt c'est votre problème, mais j'ai fait un test auprès de beaucoup d'élus et ils ignoraient la procédure à adopter. J'ajoute que mon permis a été traîné cinq fois devant les tribunaux, cinq juges l'ont eu sous les yeux, et aucun d'entre eux n'avait vu là une prise illégale d'intérêt". Pour sa voiture il insista sur le fait que: "cela fait 24 ans que je suis élu, et les précédents rapports de la Chambre régionale des comptes ne m'avaient jamais rien reproché jusqu'à aujourd'hui". Enfin, concernant l'excédent de 2 millions et demi d'euros, le maire ajouta: "comme chaque année, monsieur Thomas, nous l'avons fait sous le contrôle du percepteur et de la préfecture. Quant aux comptes insincères que vous évoquez, je vous rappelle que personne n'avait remarqué les erreurs et qu'aujourd'hui cela a été réparé".
Ferdinand Bernhard fit une première conclusion: "vous aviez demandé la mise sous tutelle de la ville de Sanary? Quand on se plante comme cela, il n'y a qu'une chose à faire monsieur Thomas, démissionner". Le conseiller municipal d'opposition lui rétorqua : "vous utilisez toujours les mêmes techniques d'attaques personnelles, vous rabaissez les autres. Changez un peu de numéro, vous faîtes cela depuis 24 ans". Et le maire haussant le ton: "arrêtez de jouer aux victimes, lisez ce que vos ex-amis de l'opposition écrivent sur vous dans le dernier « Mieux vivre ». Si les sanaryens savaient ce que vous entreprenez pour essayer de me faire du mal à moi et à la ville, vous auriez bien des difficultés à vous faire passer pour un crucifié".
L'assemblée a approuvé le principe de la gestion déléguée du service public du Centre de Loisirs Aquatiques: dans la mesure où le contrat avec la société SGA Hestia prend fin le 28 février 2014, la commune devait dès à présent enclencher une nouvelle procédure de mise en concurrence. La durée de la convention de cette nouvelle DSP s'étendra à 15 ans. Il n'y a pas eu de débat autour du lancement d'une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols ou sur l'actualisation des tarifs de parcs de stationnement, la deuxième heure passant désormais de 1,5 Euros à 2 Euros.
Autre point, le maire présenta le projet de crèche au Verger qui ouvrira au printemps, soulignant au passage que "la commune accueillait 25% d'enfants ne vivant pas sur la commune". Le coût global s'élève à 697.300 Euros TTC, la commune bénéficiant d'une subvention de 200.000 euros de la CAF (voir notre article)
Budget de la commune:
Recettes réelles de fonctionnement: 30.058.902€
Dépenses réelles de fonctionnement: 26.512.909€
Autofinancement prévisionnel dégagé: 3.545.993€
Montant prévisionnel de l'emprunt: 6.299.642€
Dépenses d'équipement: 9.895.259€
Remboursement en capital des emprunts; 3.548.425€
Le directeur financier présenta un budget principal équilibré pour un total général estimé à 44.050.948 € (30.332.833€ section de fonctionnement et 13.718.115 € section investissement). Le maire expliqua à l'assistance: "il faut saisir que le budget principal est financé principalement par l'impôt, tandis que les budgets annexes le sont par les redevances". Parenthèse a aussi été faite sur "la fiscalité avantageuse à Sanary".
Le directeur financier est revenu aussi sur la capacité de désendettement de la ville, avec un tableau comparatif: en 2011, elle était de 14,25 années, en 2012 de 11,43 et en 2013 elle serait de 13,43. Le maire a voulu relativiser ces chiffres qui, dans la norme, veulent qu'une ville ait une capacité de désendettement allant de 5 à 15 ans: "ce ne sont que des indicateurs, qui peuvent varier selon les investissements. Il est important de comprendre que les banques voient aussi notre marge de manœuvre, à Sanary par exemple nous avons un patrimoine et la possibilité d'augmenter des impôts en cas de problème".
Autre point souligné à cette occasion: "la commune aura réalisé d'ici la fin 2013 tous les investissements nécessaires aux besoins de la population, et on a obtenu un partenariat avec l'EPF PACA". Le stock de la dette consolidée se chiffrant autour de 67 millions d'euros, la commune a calculé que la dette serait d'environ 30 à 35 millions en 2021. Le maire ajouta que les baux à construction avaient permis d'encaisser en 2012 plus de 3 millions d'euros.
Olivier Thomas renvoie le maire au rapport de la Chambre régionale des comptes... et réciproquement
Le conseiller municipal d'opposition fitt plutôt court en demandant "quel crédit accorder à cette présentation". Pour cela, il s'appuya sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, et s'interrogea sur l'excédent budgétaire annoncé par le maire. Il affirma que les comptes de la commune étaient "insincères" et lista les points soulignés par la Chambre régionale des comptes: "un marché public a été manipulé, une prise illégale d'intérêt pour votre permis de construire a été mise en évidence, l'utilisation d'un véhicule de fonction illégale, une information judiciaire est ouverte par le procureur de Marseille, sinon tout va bien, tout va très bien". Il nota aussi des "coupes importantes" dans certains services comme ceux des festivités et de l'environnement.
Ferdinand Bernhard critiqua alors la véracité de ce rapport ainsi que le magistrat qui l'avait rédigé, disant qu'il n'en resterait pas là, et s'interrogea sur le parallèle entre les critiques adressées par une partie de l'opposition et les similitudes avec les points pointés par ce rapport. Concernant son permis de construire il dit être "tranquille"': " Si vous considérez qu'avoir fait signer mon permis par mon adjoint à l'urbanisme est une prise illégale d'intérêt c'est votre problème, mais j'ai fait un test auprès de beaucoup d'élus et ils ignoraient la procédure à adopter. J'ajoute que mon permis a été traîné cinq fois devant les tribunaux, cinq juges l'ont eu sous les yeux, et aucun d'entre eux n'avait vu là une prise illégale d'intérêt". Pour sa voiture il insista sur le fait que: "cela fait 24 ans que je suis élu, et les précédents rapports de la Chambre régionale des comptes ne m'avaient jamais rien reproché jusqu'à aujourd'hui". Enfin, concernant l'excédent de 2 millions et demi d'euros, le maire ajouta: "comme chaque année, monsieur Thomas, nous l'avons fait sous le contrôle du percepteur et de la préfecture. Quant aux comptes insincères que vous évoquez, je vous rappelle que personne n'avait remarqué les erreurs et qu'aujourd'hui cela a été réparé".
Le débat s'envenima...
Ferdinand Bernhard fit une première conclusion: "vous aviez demandé la mise sous tutelle de la ville de Sanary? Quand on se plante comme cela, il n'y a qu'une chose à faire monsieur Thomas, démissionner". Le conseiller municipal d'opposition lui rétorqua : "vous utilisez toujours les mêmes techniques d'attaques personnelles, vous rabaissez les autres. Changez un peu de numéro, vous faîtes cela depuis 24 ans". Et le maire haussant le ton: "arrêtez de jouer aux victimes, lisez ce que vos ex-amis de l'opposition écrivent sur vous dans le dernier « Mieux vivre ». Si les sanaryens savaient ce que vous entreprenez pour essayer de me faire du mal à moi et à la ville, vous auriez bien des difficultés à vous faire passer pour un crucifié".
Autres délibérations
L'assemblée a approuvé le principe de la gestion déléguée du service public du Centre de Loisirs Aquatiques: dans la mesure où le contrat avec la société SGA Hestia prend fin le 28 février 2014, la commune devait dès à présent enclencher une nouvelle procédure de mise en concurrence. La durée de la convention de cette nouvelle DSP s'étendra à 15 ans. Il n'y a pas eu de débat autour du lancement d'une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols ou sur l'actualisation des tarifs de parcs de stationnement, la deuxième heure passant désormais de 1,5 Euros à 2 Euros.
Autre point, le maire présenta le projet de crèche au Verger qui ouvrira au printemps, soulignant au passage que "la commune accueillait 25% d'enfants ne vivant pas sur la commune". Le coût global s'élève à 697.300 Euros TTC, la commune bénéficiant d'une subvention de 200.000 euros de la CAF (voir notre article)
Quelques chiffres
Budget de la commune:
Recettes réelles de fonctionnement: 30.058.902€
Dépenses réelles de fonctionnement: 26.512.909€
Autofinancement prévisionnel dégagé: 3.545.993€
Montant prévisionnel de l'emprunt: 6.299.642€
Dépenses d'équipement: 9.895.259€
Remboursement en capital des emprunts; 3.548.425€
D.D, le 18 janvier 2013
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