Ouest Var > Actualité > Sanary > L'eau et l'assainissement en question
Le 20. décembre 2012 à 23h16

Sanary Conseil municipal (2) L'eau et l'assainissement en question

Plusieurs délibérations à l'ordre du jour liées à l'eau et l'assainissement avec l'ajustement de la surtaxe communale, la délégation de service public de distribution d'eau potable et l'assainissement collectif des eaux usées.

Le conseil municipal s'est déroulé mercredi.

Le conseil municipal s'est déroulé mercredi.

Fabrice Febrrari a présenté le système complexe lié à l'eau et l'assainissement, en expliquant également ce que les administrés retrouvaient sur la facture. Les services publics de l'eau et l'assainissement "sont des compétences partagées entre la commune et deux syndicats intercommunaux (SIAEP et SIA)" dira-t-il en préambule: "le prix de l'eau tient compte de toute la chaîne de valeurs, du prélèvement jusqu'au rejet dans le milieu", précisant également: "le fonctionnement et les gros investissements sont assurés par les collectivités, l'exploitation courante est confiée à un délégataire ou prestataire de service spécialisé dans ce domaine après mise en concurrence". Le maire soulignant également: "à notre arrivée à la municipalité, le prix de l'eau et de l'assainissement étaient exorbitants, et on a fait de gros efforts pour rétablir des factures plus justes". Ainsi en 2011 la facture d'eau type (valeur INSEE) était sur la commune 31% inférieure à la moyenne nationale pour 11% des logements sanaryens. Et pour la grande majorité comprenant eau et assainissement (89%) la facture était environ 10% inférieure à la moyenne nationale.

L'assemblée a délibéré sur plusieurs points
liés à l'eau et l'assainissement


Cette présentation a permis d'arriver au choix du délégataire, qui s'est effectué dans un souci "d' engagements de performance", du niveau de service offert, du mode de facturation à l'usager ou encore de l'économie des moyens mis en place (baisse globale moyenne de 13% de leur rémunération actuelle)... L'objectif était de "faire baisser la facture pour le plus grand nombre d'usagers compte tenu de la nouvelle progressivité des tranches de facturation. Robert Porcu a présenté la DSP de distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées. L'assemblée a approuvé la désignation de la Société des eaux de Marseille.
Enfin l'assemblée a approuvé l'ajustement de la surtaxe communale sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Comme l'expliquait Jean Brondi: "depuis plusieurs années la commune a entrepris d'importants travaux d'amélioration de ses réseaux". Les programmes des travaux s'élevant à 16 millions d'euros en assainissement et 8,5 en alimentation en eau potable. Ajoutés à cela les travaux de mise en conformité de la station d'épuration et de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement, il y a plus de 8 millions d'euros, financés pour moitié par la commune. Ainsi, concernant l'alimentation en eau potable, l'abonnement par trimestre et par logement sera de 3,11 euros: Tranche 1: 0,2627 euros, tranche 2: 0,3047 euros et tranche 3: 0,4938 euros. Concernant l'assainissement la part fixe est de 13 euros: Tranche 1: 0,72 euros, tranche 2: 1,80 euros et tranche 3: 1,80 euros.

Acquisition de parcelles à la Vernette


La Safer s'est portée acquéreur à l'amiable le 16 janvier 2012 pour le compte de la commune, de parcelles situées à la Vernette, qui sont pour partie plantées de vignes exploitées et pour partie en friche. Le maire a insisté sur ce point: "au POS ce terrain était constructible, personne n'avait trouvé à y redire, c'était destiné à la construction de villas. Et lorsqu'on a émis l'idée d'y faire un stade, levée de boucliers, il y a vraiment de la malhonnêteté intellectuelle de la part de certains". Le terrain d'une superficie de 34.588 m2 coûtera 594.440 euros, somme qui sera versée à la SAFER en 2014.

Acquisition de collection pour les musées de la ville


La commune a mis en place depuis juillet 2011 une régie d'avance auprès du service culture de la mairie pour le règlement des dépenses liées à l'achat de biens patrimoniaux. En octobre 2012 la commune a fait l'acquisition d'un chaudron en cuivre pour un montant de 500 euros. L'assemblée a approuvé l'intégration de ce bien dans les fonds patrimoniaux, qui sera lié au futur moulin à huile au Jardin des Oliviers.

Autres délibérations


Actualisation tarifs parcs de stationnement
Il y aura une hausse de 2,5% à partir de janvier. La deuxième heure coûtera aux usagers 2 euros (contre 1,50 actuellement), sachant que la première heure est toujours gratuite. Heures suivantes: 50 centimes, forfait journalier de 10 euros pour 24 heures de stationnement. Ces hausses visant notamment à financer le futur parking de l'îlot des Picotières.
Participation financière à la MIAJ
La commune est membre de droit avec d'autres communes de la Mission Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) dont l'objet est l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. La participation financière sera de 13.297 euros au titre de l'année 2013.
Var Initiative
L'objet de cette structure est de permettre aux personnes qui veulent créer ou reprendre une entreprise, de disposer de fonds propres nécessaires au démarrage de leur activité. La participation sera de 3.750,34 euros pour 2013.

D.D, le 20 décembre 2012