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Le 20. décembre 2012 à 23h17

Sanary Conseil municipal (1) Du débat d'orientation budgétaire à Sud Sainte Baume

Le conseil municipal de mercredi aura duré deux bonnes heures et demi et fut des plus calme, en l'absence de plusieurs conseillers municipaux d'opposition. Il y eut une présentation des orientations budgétaires et une explication des transferts de compétence de Sud Sainte-Baume.

Mercredi s'est tenu le conseil municipal.

Mercredi s'est tenu le conseil municipal.

Comme l'an dernier, Philippe Collignon a présenté les hypothèses retenues pour le budget 2013 qui sera voté en janvier. L'instabilité du contexte national et international a été abordée avec le constat que "les taux courts et longs sont à leurs plus bas niveaux historiques" tandis que "les marges d'intermédiation et de liquidité restent prohibitives", ce qui fera dire au maire Ferdinand Bernhard: "je suis sidéré que l'Etat laisse faire. On a prêté de l'argent public aux banques, qui elles égorgent les collectivités et les particuliers", renvoyant au passage dos à dos la droite et la gauche. Le directeur financier fit part aussi de la "participation des collectivités à l'effort national dans le projet de Loi de finance 2013" avec notamment les gels en valeur pour 2013 des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Conclusion de Philippe Collignon: "les 36.000 communes de France doivent préparer leur budget 2013 dans ce climat instable".

Les grandes lignes du budget 2013


Les engagements municipaux pris en compte dans ce futur budget demeurent "l'augmentation des taux limitée à 2,5% par an sur la durée du mandat, "la priorité à la qualité de l'accueil et du service rendu, des efforts toujours renforcés sur la gestion des deniers publics". Côté investissement, priorité à "l'amélioration du cadre de vie", au "développement et la mise en valeur du patrimoine communal" et "la prise en compte de l'environnement dégradé pour tous, de l'accès à l'emprunt dans le choix des investissements et dans le déroulement des chantiers". Outre cela, le nouveau budget doit prendre en compte l'intégration de la ville à la Communauté de communes Sud Sainte Baume à compter du 1er janvier 2013 (voir ci-dessous) sachant que la commune ne percevra plus que trois taxes et reviendra à des taux de fiscalité sans les parts départementales, le maire stipulant: "la commune entend rester parmi les communes les moins imposées". Le directeur financier a souligné que cette prospective avait été établie "en toute prudence" sans l'intégration des "loyers capitalisés qui n'ont pas encore donné lieu à un premier versement et dont les recettes sont incertaines". De la même manière, la fermeture prochaine et provisoire du Théâtre Galli pour raison de travaux ( changement des fauteuils, moquettes...) a été prise en compte, avec la prévision d'une chute de recettes. Enfin concernant la gestion des ressources humaines, la ville continuera d'optimiser les charges de personnel directes sachant que "les charges de personnel nettes de Sanary ressortent très inférieures aux communes de la même strate".

Emprunts, capacité de désendettement


En s'appuyant sur plusieurs schémas, les conseillers municipaux ont pu découvrir l'évolution de l'encours des emprunts et de la capacité de désendettement de la commune "qui s'établit à environ 10 ans à l'horizon 2015", le maire précisant: "certains emprunts arrivent à échéance et on est dans la bonne moyenne quant à notre capacité de désendettement. Je tiens à préciser que ce n'est pas la somme de la dette qui est importante mais surtout notre capacité à la rembourser. Or nous sommes dans une bonne situation avec un important patrimoine foncier, de bons équipements car il faut bien saisir que les banques regardent les marges de manœuvre des communes". Il a été souligné que la commune était proche d'un niveau d'environ 4 millions d'euros d'autofinancement. Philippe Collignon ajoutant: "la commune a contracté des emprunts qui ne présentent aucun danger avec des taux fixes".

Budgets annexes


Concernant l'assainissement, il y aura la poursuite des travaux inscrits au Schéma directeur d'assainissement (Gallieni, jardin des oliviers, réhabilitation émissaires en mer...), même chose pour l'eau avec la suppression des branchements en plomb, la réhabilitation du réseau pour l'alimentation de la future crèche (rue des oiseaux)... Pour les parcs et stationnements, il s'agira de terminer les travaux d'agrandissement du parc de l'îlot des Picotières. Pour le port principal, les travaux sont programmés pour les prochaines années: capitainerie, station d'avitaillement, aire de carénage... sachant qu'il est aussi envisagé de vendre des anneaux. Cette présentation n'a pas suscité de grands débats côté opposition où seuls Gérard Vernières, Claude Vincensini, Sandrine Ferreri et Rita Martinez étaient présents (voir la brève liée au communiqué d'Olivier Thomas).

Sud Saint Baume, transfert des compétences



L'intégration officielle à la Communauté de communes de Sud Sainte-Baume sera effective à partir du 1er janvier 2013 et plusieurs domaines de compétences seront transférés. Le contrôleur de gestion Fabrice Febbrari a fait une présentation succincte de ces transferts qui concernent l'aménagement de l'espace en milieu rural, le développement économique (comme la gestion et la commercialisation de nouvelles zones d'activités d'au moins 3 hectares, la coordination des manifestations et activités touristiques...), la protection et la mise en valeur de l'environnement (prévention incendie...), la voirie (il y aura peut-être la création d'une route d'intérêt communautaire...), les équipements sportifs et culturels. 
Côté recettes et dépenses, des personnels communaux (huit agents) seront transférés à la Communauté de commune et il y aura aussi certaines pertes (comme la taxe des ordures ménagères) qui seront compensées: "Sud Sainte Baume nous versera l'attribution d'une compensation rendant budgétairement neutres les transferts". Le maire explicitant cela: "on va verser plus de recettes, mais cela nous sera rendu, et je précise que ce n'est pas un cadeau, c'est la règle, c'est un dû".

D.D, le 20 décembre 2012

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