Le 12. février 2011 à 10h34
Sanary Plan Local d'Urbanisme Commissaire enquêteur, un travail d'équilibriste
Les trois commissaires enquêteurs avaient organisé une réunion jeudi soir à la salle polyvalente pour informer les administrés sur leur rôle dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Exercice compliqué qui n'aura pas convaincu tout le monde.
La réunion s'est déroulée jeudi soir.
Ils sont trois commissaires chargés de mener à bien cette tâche difficile: Jacques Branellec, Jean Reynaud et Sylvie Lebreton. L'objectif de la réunion était d'expliquer leur rôle, les objectifs déclarés par la municipalité pour ce PLU tout en informant les administrés de la nécessité d'argumenter pour que leurs avis soient pris en compte. Cela aurait pu être simple, pédagogique, mais le ton fut donné dès le départ, Jean Reynaud disant: "nous avons reçu un courrier comme quoi nous étions achetés par le maire". Ambiance. La réunion débuta donc par une présentation scolaire de leur nomination: ils sont nommés par le tribunal administratif, "nous sommes indépendants". Le commissaire enquêteur n'est pas un expert mais une personne qualifiée qui participe à l'organisation d'enquête, veille à la bonne information publique avant et pendant l'enquête. Et c'est à l'issue de la consultation qu'il rédige d'une part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête (rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions) et d'autre part ses conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel motivé: "nous rendons un rapport objectif et donnons un avis subjectif: nous ne sommes nullement obligés de suivre les avis des uns ou des autres. Nous pouvons apporter des recommandations tout en donnant un avis favorable ou nous pouvons apporter des réserves sur des points fondamentaux: si ces réserves ne sont pas levées, elles entraînent un avis défavorable. Mais nous n'avons qu'un rôle consultatif". De manière plus concrète, les commissaires enquêteurs demandèrent que les cas personnels ne soient pas abordés dans cette réunion mais évoqués lors de leur permanence en mairie, soulignant qu'ils préféraient que les retraités viennent en journée en semaine pour laisser la place aux actifs en fin de journée ou le samedi matin.
Il y avait plus qu'un sentiment de défiance - c'est peu dire - une administrée leur reprochant de soutenir la municipalité et ne comprenant pas l'utilité de cette réunion Il faut dire qu'une bonne part de la salle était constituée d'opposants avec à leur tête Olivier Thomas et Régine Aguillon. Mais il y avait aussi des particuliers inquiêts ou certains souhaitant juste avoir plus de renseignements.
La première partie de la réunion consista à revenir sur l'historique de ce PLU: le POS existe depuis 86 et il fallait un changement: "depuis 25 ans il s'est passé des choses, les lois nationales ont beaucoup changé, ce POS est aujourd'hui obsolète" dira Jacques Branellec. Le Plan d'occupation des sols s'est transformé en PLU adopté par le conseil municipal en décembre 2006. Il y eut 13 requêtes enregistrées par le tribunal, les plaignants étant des particuliers, des associations (Association de défense des sanaryens, association Michel Pacha) ou des entreprises (coopérative agricole de l'ouest varois, SARL Roubaud..). Un commissaire enquêteur se mit à lire les six motifs d'annulation: manque de concertation avec les personnes publiques associées, vice de forme, documents graphiques imprécis, manque d'analyse des besoins en demande de logements sociaux, projet mal défini comme sur l'emplacement n°101 qui devait accueillir un centre équestre puis un équipement sportif....Mais la lecture de ces motifs en énerva plus d'un, reprochant au commissaire enquêteur de les minimiser. Au final le tribunal administratif de Toulon annula le plan local d'urbanisme en février 2009.
Jean Reynaud tenta d'établir une cartographie de la ville en expliquant que la commune comptait 19.000 habitants permanents dont la tranche 60-75 ans est la plus importante, et que la commune passait à 40.000 habitants l'été: "dans ce genre de situation il faut prendre en compte les résidents à l'année et prendre en compte la population touristique ou choisir de la limiter". Il sous-entendait qu'il fallait envisager ce PLU dans sa globalité, donnant l'exemple du projet de voies à Fleur de Mai qui permettrait de désengorger la circulation mais qui embêterait légitimement les riverains. Il donna aussi exemple de l'accueil des gens du voyage: "votre maire n'a pas le choix, c'est une obligation: "On me dit je ne veux pas là, alors proposez moi un site! Il faut argumenter!". Le commissaire enquêteur poussant les administrés à argumenter et proposer sans quoi leurs remarques n'apporteraient rien. Régine Aguillon prit la parole: "monsieur le maire n'écoute rien. Le Plu va être annulé, alors ne faite pas gober aux sanaryens la parole de monsieur le maire". Semblant passablement agacé, le commissaire enquêteur dira: "je ne suis influencé par personne ni par le maire ni par les opposants, nous avons notre indépendance. Je vous dis simplement que si vous voulez être efficace il faut argumenter". Les commissaires reçurent une salve de reproches venus de toute part avant que le débat reprenne sur les emplacements réservés, un commissaire enquêteur suggérant que pour certains agrandissements de voies non immédiates il sera parfois plus judicieux d'établir "une marge de recul". Olivier Thomas dira par exemple que sur les élargissements, "il 'n'y avait pas d'utilité publique et qu'il n'y avait eu aucune étude de trafic". Le commissaire enquêteur dit que cette observation était un argument pertinent pouvant servir. Il y eut de nombreuses remarques, certains divaguant sur leur cas personnel et parfois le débat se transformant en une tribune politique. Ils étaient nombreux dans la salle à disqualifier l'intérêt de cette réunion ou le manque de pouvoir des commissaires enquêteurs, Olivier Thomas assurant que le PLU ne respectait pas le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) et le SCOT (schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée". Mais l'enquête n'est qu'à son début, les commissaires auront du pain sur la planche.
C'est à l'hôtel de ville du 1er février au 7 mars que se tient l'enquête publique relative au PLU à Sanary. Les permanences ont lieu à la salle des mariages. Le public peut rencontrer les commissaires enquêteurs le 1er février de 14h à 17h, le 5 février de 9h à 12h, le 9 février de 9h à 13h,le 14 février de 9h à 13h, le 17 février de 15h à 19h,le 18 février de 9h à 13h, le 19 février de 9h à 12h, le 22 février de 15h à 19h, le 25 février de 15h à 19h, le 3 mars de 10h à 18h et le 7 mars de 13h à 17h30.
Une réunion animée
Il y avait plus qu'un sentiment de défiance - c'est peu dire - une administrée leur reprochant de soutenir la municipalité et ne comprenant pas l'utilité de cette réunion Il faut dire qu'une bonne part de la salle était constituée d'opposants avec à leur tête Olivier Thomas et Régine Aguillon. Mais il y avait aussi des particuliers inquiêts ou certains souhaitant juste avoir plus de renseignements.
La première partie de la réunion consista à revenir sur l'historique de ce PLU: le POS existe depuis 86 et il fallait un changement: "depuis 25 ans il s'est passé des choses, les lois nationales ont beaucoup changé, ce POS est aujourd'hui obsolète" dira Jacques Branellec. Le Plan d'occupation des sols s'est transformé en PLU adopté par le conseil municipal en décembre 2006. Il y eut 13 requêtes enregistrées par le tribunal, les plaignants étant des particuliers, des associations (Association de défense des sanaryens, association Michel Pacha) ou des entreprises (coopérative agricole de l'ouest varois, SARL Roubaud..). Un commissaire enquêteur se mit à lire les six motifs d'annulation: manque de concertation avec les personnes publiques associées, vice de forme, documents graphiques imprécis, manque d'analyse des besoins en demande de logements sociaux, projet mal défini comme sur l'emplacement n°101 qui devait accueillir un centre équestre puis un équipement sportif....Mais la lecture de ces motifs en énerva plus d'un, reprochant au commissaire enquêteur de les minimiser. Au final le tribunal administratif de Toulon annula le plan local d'urbanisme en février 2009.
Jean Reynaud tenta d'établir une cartographie de la ville en expliquant que la commune comptait 19.000 habitants permanents dont la tranche 60-75 ans est la plus importante, et que la commune passait à 40.000 habitants l'été: "dans ce genre de situation il faut prendre en compte les résidents à l'année et prendre en compte la population touristique ou choisir de la limiter". Il sous-entendait qu'il fallait envisager ce PLU dans sa globalité, donnant l'exemple du projet de voies à Fleur de Mai qui permettrait de désengorger la circulation mais qui embêterait légitimement les riverains. Il donna aussi exemple de l'accueil des gens du voyage: "votre maire n'a pas le choix, c'est une obligation: "On me dit je ne veux pas là, alors proposez moi un site! Il faut argumenter!". Le commissaire enquêteur poussant les administrés à argumenter et proposer sans quoi leurs remarques n'apporteraient rien. Régine Aguillon prit la parole: "monsieur le maire n'écoute rien. Le Plu va être annulé, alors ne faite pas gober aux sanaryens la parole de monsieur le maire". Semblant passablement agacé, le commissaire enquêteur dira: "je ne suis influencé par personne ni par le maire ni par les opposants, nous avons notre indépendance. Je vous dis simplement que si vous voulez être efficace il faut argumenter". Les commissaires reçurent une salve de reproches venus de toute part avant que le débat reprenne sur les emplacements réservés, un commissaire enquêteur suggérant que pour certains agrandissements de voies non immédiates il sera parfois plus judicieux d'établir "une marge de recul". Olivier Thomas dira par exemple que sur les élargissements, "il 'n'y avait pas d'utilité publique et qu'il n'y avait eu aucune étude de trafic". Le commissaire enquêteur dit que cette observation était un argument pertinent pouvant servir. Il y eut de nombreuses remarques, certains divaguant sur leur cas personnel et parfois le débat se transformant en une tribune politique. Ils étaient nombreux dans la salle à disqualifier l'intérêt de cette réunion ou le manque de pouvoir des commissaires enquêteurs, Olivier Thomas assurant que le PLU ne respectait pas le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) et le SCOT (schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée". Mais l'enquête n'est qu'à son début, les commissaires auront du pain sur la planche.
Les permanences en mairie
C'est à l'hôtel de ville du 1er février au 7 mars que se tient l'enquête publique relative au PLU à Sanary. Les permanences ont lieu à la salle des mariages. Le public peut rencontrer les commissaires enquêteurs le 1er février de 14h à 17h, le 5 février de 9h à 12h, le 9 février de 9h à 13h,le 14 février de 9h à 13h, le 17 février de 15h à 19h,le 18 février de 9h à 13h, le 19 février de 9h à 12h, le 22 février de 15h à 19h, le 25 février de 15h à 19h, le 3 mars de 10h à 18h et le 7 mars de 13h à 17h30.
D.D, le 12 février 2011
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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