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Le 22. novembre 2010 à 11h40

Sanary Société A propos de l'extension de l'hôtel de ville

En mars dernier Ferdinand Bernhard présentait le projet d'agrandissement de l'hôtel de ville, les travaux devant durer près de 10 mois. Le sujet a été évoqué au dernier conseil municipal suite au dernier jugement du tribunal administratif de Nice.

Les travaux ont bien avancé, et devraient permettre notamment d'accueillir 16 agents supplémentaires. Le deuxième étage du 4 rue Pijeaud a été également acquis.

Les travaux ont bien avancé, et devraient permettre notamment d'accueillir 16 agents supplémentaires. Le deuxième étage du 4 rue Pijeaud a été également acquis.

Ce projet d'agrandissement de l'hôtel de ville ne date pas d'hier puisqu'il remonte aux années 90, mais l'acquisition du bâtiment au 2 rue Félix Pijeaud ne s'est pas effectuée dans le calme, loin s'en faut. Lors de la réunion d'information du jeudi 18 mars 2010, le maire précisa: "nous n'avons spolié personne", sachant que l'acquisition avoisinait les 651.000€ et que l'ancien propriétaire l'aurait acquis pour 44.000€. Cette extension de l'hôtel de ville a débuté en avril dernier, et la fin du chantier était programmée avant le printemps prochain. Mais la bataille judiciaire avec l'ancien propriétaire n'a jamais cessé et, au dernier conseil municipal, Didier Tourancheau déclarait: "Les juges vous disent qu'il n'y a pas d'utilité publique, alors il n'y a pas de possibilité d'extension!" et il s'interrogeait aussi sur les suites de l'affaire. Le maire parlera de "balivernes", rappelant qu'il s'agissait de l'annulation de l'arrêté du préfet.
Concrètement le jugement du tribunal administratif s'est prononcé sur une requête de la plaignante datée du 5 mai 2006 (décédée aujourd'hui, son époux étant l'héritier) demandant "d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 22 février 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un immeuble et les travaux nécessaires à l'agrandissement et au réaménagement des locaux de l'hôtel de ville de la commune de Sanary sur mer" et "de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Sanary sur mer la somme de 3000 euros chacun...".
Le délibéré daté du 14 septembre 2010 dit ceci: "l'arrêté du préfet du Var du 22 février 2006 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'un immeuble et les travaux nécessaires à l'agrandissement au réaménagement des locaux de l'hôtel de ville de Sanary sur mer est annulé" et "le surplus de la requête" du plaignant "est rejeté" à savoir "qu'il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Sanary sur mer la somme réclamée" par le plaignant.
Concrètement dans l'explication du jugement, le tribunal s'est prononcé essentiellement sur "la forme", les conseillers municipaux n'ayant notamment pas disposé d'une information répondant aux exigences des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales". Après consultation du document, ce délibéré ne s'est nullement prononcé sur la légitimité ou non de la déclaration d'utilité publique mais bien sur certaines procédures qui n'ont pas été suivies, annulant ainsi l'arrêté du préfet. L'affaire devrait se poursuivre, car il était possible de faire appel de ce jugement.

D.D, le 22 novembre 2010

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Lors du dernier conseil municipal le maire fit lecture du jugement.
Lors du dernier conseil municipal le maire fit lecture du jugement.