Le 22. avril 2014 à 18h29
Six Fours Conseil Municipal Une séance bien fastidieuse
Comme il est de coutume, après l'attribution des délégations lors du précédent Conseil Municipal, cette nouvelle séance a procédé à l'élection de ses membres au sein des différentes commissions. Une séance de vote à bulletins secrets.
Il ressort de ce deuxième conseil municipal 'post élections' une ambiance très formelle . Peu d'éclats de voix cette fois-ci et quelques questions soulevées « en douceur » par les conseillers municipaux d'opposition Frédéric Boccaletti (FN) et Erik Tamburi (Droite Républicaine).
La séance débuta par la longue procédure de l'élection à bulletins secrets des membres du CCAS, de la Régie de l'eau, des Syndicats intercommunaux, de la Commission d'appel d'offres, de la Commission intercommunale des impôts locaux de TPM, du Comité de la caisse des écoles, et de la Régie de l'eau. A propos de cette dernière, Erik Tamburi déclara au sortir du Conseil Municipal être surpris et se réjouir tout à la fois du fait que sa candidature au conseil d'administration de la Régie Municipale de l'Eau « ait été approuvée par la grande majorité du Conseil Municipal par 31 voix sur 39. C'est le meilleur score de ces élections internes » Il ajouta : « A l'évidence, mon travail au profit de la préservation du puits de Pépiole, notre principale ressource en eau, a été reconnu à la fois par l'opposition et la majorité que je remercie. J'assure que je poursuivrai mon travail pour conserver à Six-Fours sa ressource propre en eau et sa régie qui doit rester municipale. »
Le conseil municipal se pencha ensuite sur le débat d'orientation budgétaire.
Agnès Rostagno, adjointe aux finances, dressa le bilan de la situation économique et financière de la commune qui permettra d'éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif. Il fut fait état des ressources financières de la commune de plus en plus « contraintes » avec une conjoncture économique toujours « atone » et des facteurs « récessifs » reconduits en 2014. Agnès Rostagno fit également état d'un chômage qui devrait rester élevé, d'une très faible reprise sans investissement, («la demande de crédit des entreprises continuant de se contracter et les conditions d'offre de se durcir »), et d'une demande intérieure atone au cours des prochains trimestres.
Les perspectives de recettes de la ville restent sous contrainte, d'une part en raison de la baisse de la dotation de l'état de 450 000€, des recettes fiscales en faible progression étant donné que le taux de fiscalité ne sera pas augmenté en 2014, , et d'autre part en raison du ralentissement des droits de mutation à titre onéreux (dû à une baisse importante du volume des transactions immobilières), une taxe d'enlèvement des ordures ménagères maîtrisée et des financements bancaires plus aisés mais assortis de marges élevées.
Dans ce contexte, «les dépenses de fonctionnement devront rester sous contrôle afin d'aborder les contraintes imposées par l'Etat (hausse de la TVA de 7 à 10% pour la collecte des ordures ménagères et de 19,6% à 20% pour le budget de fonctionnement, par exemple ) de façon à ne pas dégrader l'épargne brute (l'excédent).» L'adjointe aux finances précisa également que la vente d'eau aux abonnés générait des recettes, et qu'une diminution régulière des volumes d'eau achetés et consommés (-100 000 m3) avait un impact direct sur le montant des recettes.
Maire : 4255€, mais compte tenu de son mandat parlementaires son indemnité sera réduite à 580€
Adjoints : 1079,34€
Conseillers Municipaux : 228,09€
Frédéric Boccaletti interpella en fin de séance le Maire concernant son engagement en début de campagne municipale à « baisser le taux des taxes locales », engagement selon lui non respecté puisque le Maire au fil de sa campagne avait rectifié le tir en promettant non plus de le baisser mais de le stabiliser. Il qualifia ce revirement de « trahison », ce à quoi Jean-Sébastien Vialatte répondit : « ce qui a changé c'est le coût de la réforme des rythmes scolaires et la baisse de la dotation de l'Etat que j'avais estimé à 200 000€ et non 450 000€. » L'élu d'opposition renchérit en évoquant «le fait que la dotation globale de fonctionnement avait diminué de près d’un million deux cent mille euros entre 2012 et 2013.» Il estima que le Maire avait «donc fait preuve de légèreté quant à l’anticipation de la nouvelle dotation de 2014.»
Il s'en prit ensuite à TPM qui « ne nous fait pas de cadeau et qui a présenté la disparition de la taxe professionnelle comme une économie alors qu'elle a été remplacée par la CFE.» Dans le même ordre d'idées, il évoqua la non gratuité de l'échangeur autoroutier : selon lui, TPM prend notre argent mais ne le redistribue pas équitablement.
Prochain Conseil Municipal, le 29 avril à 16h30
La séance débuta par la longue procédure de l'élection à bulletins secrets des membres du CCAS, de la Régie de l'eau, des Syndicats intercommunaux, de la Commission d'appel d'offres, de la Commission intercommunale des impôts locaux de TPM, du Comité de la caisse des écoles, et de la Régie de l'eau. A propos de cette dernière, Erik Tamburi déclara au sortir du Conseil Municipal être surpris et se réjouir tout à la fois du fait que sa candidature au conseil d'administration de la Régie Municipale de l'Eau « ait été approuvée par la grande majorité du Conseil Municipal par 31 voix sur 39. C'est le meilleur score de ces élections internes » Il ajouta : « A l'évidence, mon travail au profit de la préservation du puits de Pépiole, notre principale ressource en eau, a été reconnu à la fois par l'opposition et la majorité que je remercie. J'assure que je poursuivrai mon travail pour conserver à Six-Fours sa ressource propre en eau et sa régie qui doit rester municipale. »
Le conseil municipal se pencha ensuite sur le débat d'orientation budgétaire.
Finances
Agnès Rostagno, adjointe aux finances, dressa le bilan de la situation économique et financière de la commune qui permettra d'éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif. Il fut fait état des ressources financières de la commune de plus en plus « contraintes » avec une conjoncture économique toujours « atone » et des facteurs « récessifs » reconduits en 2014. Agnès Rostagno fit également état d'un chômage qui devrait rester élevé, d'une très faible reprise sans investissement, («la demande de crédit des entreprises continuant de se contracter et les conditions d'offre de se durcir »), et d'une demande intérieure atone au cours des prochains trimestres.
Les perspectives de recettes de la ville restent sous contrainte, d'une part en raison de la baisse de la dotation de l'état de 450 000€, des recettes fiscales en faible progression étant donné que le taux de fiscalité ne sera pas augmenté en 2014, , et d'autre part en raison du ralentissement des droits de mutation à titre onéreux (dû à une baisse importante du volume des transactions immobilières), une taxe d'enlèvement des ordures ménagères maîtrisée et des financements bancaires plus aisés mais assortis de marges élevées.
Dans ce contexte, «les dépenses de fonctionnement devront rester sous contrôle afin d'aborder les contraintes imposées par l'Etat (hausse de la TVA de 7 à 10% pour la collecte des ordures ménagères et de 19,6% à 20% pour le budget de fonctionnement, par exemple ) de façon à ne pas dégrader l'épargne brute (l'excédent).» L'adjointe aux finances précisa également que la vente d'eau aux abonnés générait des recettes, et qu'une diminution régulière des volumes d'eau achetés et consommés (-100 000 m3) avait un impact direct sur le montant des recettes.
Indemnités des élus
Maire : 4255€, mais compte tenu de son mandat parlementaires son indemnité sera réduite à 580€
Adjoints : 1079,34€
Conseillers Municipaux : 228,09€
Questions
Frédéric Boccaletti interpella en fin de séance le Maire concernant son engagement en début de campagne municipale à « baisser le taux des taxes locales », engagement selon lui non respecté puisque le Maire au fil de sa campagne avait rectifié le tir en promettant non plus de le baisser mais de le stabiliser. Il qualifia ce revirement de « trahison », ce à quoi Jean-Sébastien Vialatte répondit : « ce qui a changé c'est le coût de la réforme des rythmes scolaires et la baisse de la dotation de l'Etat que j'avais estimé à 200 000€ et non 450 000€. » L'élu d'opposition renchérit en évoquant «le fait que la dotation globale de fonctionnement avait diminué de près d’un million deux cent mille euros entre 2012 et 2013.» Il estima que le Maire avait «donc fait preuve de légèreté quant à l’anticipation de la nouvelle dotation de 2014.»
Il s'en prit ensuite à TPM qui « ne nous fait pas de cadeau et qui a présenté la disparition de la taxe professionnelle comme une économie alors qu'elle a été remplacée par la CFE.» Dans le même ordre d'idées, il évoqua la non gratuité de l'échangeur autoroutier : selon lui, TPM prend notre argent mais ne le redistribue pas équitablement.
Prochain Conseil Municipal, le 29 avril à 16h30
A.I, le 22 avril 2014
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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