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Le 23. octobre 2014 à 22h57

Sanary Conseil Municipal de Sanary Des questions autour du passage de la Communauté de Communes à la Communauté d’agglomération

Le Conseil Municipal de Sanary du 22 octobre était essentiellement motivé par la transformation de la Communauté de Communes Sud Ste Baume en Communauté d’agglomération. Cela a suscité de nombreuses questions.

Le Conseil Municipal de ce mercredi, Salle Marie Mauron, avait un ordre du jour peu chargé, avec seulement 12 points, mais il était motivé par l’urgence, puisque la transformation de la Communauté de Communes doit se faire avant la fin de l’année, pour pouvoir se doter des compétences manquantes au titre du Code Général des collectivités territoriales. Chaque commune de Sud Ste Baume a donc mis à l’ordre du jour, cette même délibération. Logiquement, cette mutation a généré plusieurs questions de la part de l’opposition de Sanary.

Quelle différence entre une communauté de communes
et une communauté d’Agglomération ?


Tout d’abord, il serait bon de comprendre la necessité d’une telle mutation. La Communauté d’Agglomération intervient de manière obligatoire sur une gamme de compétences plus large que la communauté de communes. En effet, la communauté d’agglomération est obligatoirement compétente en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville. Elle doit également obligatoirement choisir 3 compétences parmi les 6 suivantes : la voirie d’intérêt communautaire, l’assainissement, l’eau, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, l’action sociale d’intérêt communautaire, les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Enfin, en matière de ressources, la communauté d’agglomération est automatiquement sous le régime de la fiscalité unique. En clair, ses ressources sont essentiellement générées par l’impôt prélevé sur les entreprises du territoire.

8 questions pour une mutation


Colette Gatimel, membre du groupe de Didier George demanda alors à Ferdinand Bernhard comment allaient être désignés les vice-présidents de cette communauté d’agglomération, si le pourcentage de logements sociaux serait demandé à chaque commune ou à l’agglomération, si les aires des gens du voyages obligatoire (principale et annexe) seraient à la charge de la Communauté d’Agglomération et, concernant les équipements culturels, pourquoi le théâtre Galli ne serait pas mis sous la compétence de cette même communauté d’agglomérations. Ce fût ensuite Olivier Thomas qui s’interrogeait : « Comment et par qui vont être définies les compétences communautaires ? Où seront les aires d’accueil ? Concernant les pistes cyclables, un plan de déplacement urbain a-t-il été discuté ? Des transports collectifs communautaires vont-ils être mis en place ?
Le maire répondit ensuite à toutes ces questions : « Le mode de désignation des élus du conseil communautaire aura le même fonctionnement qu’avant. Chaque commune gardera son quota de logements sociaux à faire. Il faut savoir que de toute façon, dans le Var, le nombre est insuffisant. » Il en profita pour écorcher la manière de fonctionner de l’état sur ce sujet : « L’état menace de retirer le droit de préemption aux communes qui n’atteignent pas leurs obligations et pourtant il n’en construit aucun. Je veux bien qu’ils nous donnent des leçons, mais ils sont co-responsables de cette carence ! ». Ferdinand Bernhard, continua ensuite à répondre aux questions posées : « Pour les gens du voyage, nous avons la nôtre à mettre en place et elle fera 30 places. Concernant le Théâtre Galli, c’est nous qui l’avons financé et assumé jusqu’à maintenant et le mettre dans la communauté d’agglomération n’apporterais aucun bénéfice pour la commune. Pour ce qui concerne les compétences communautaires, ce sont celles que la loi nous impose, plus trois facultatives. » Il précisera ensuite que la ville fait le bilan des routes, en ajoutant que l’ancien Chemin de Toulon semble-être d’un intérêt communautaire. Enfin concernant les transports en commun, il annonça vouloir passer une convention avec le département pour les améliorer tout en citant : « On peut mettre des bus partout, mais ça reste très couteux et c’est toujours le contribuable qui met la main au portefeuille ! »
Au final, cette délibération a été votée, avec 2 contres (Olivier Thomas…) et 4 abstentions (Didier George…).

Le bétonnage en question


La question suivante sur une subvention au Logis Familial pour la réalisation de logements sociaux, ramena le débat autour du sujet, suite à une question de Cecilia Papadacci sur la récupération éventuelle d’une garantie. Le maire précisa alors que seulement 1,2 % de logements sociaux sont fait à Sanary au lieu des 6,5% avant son arrivée à la mairie : « On ne peut pas me dire qu’on bétonne trop ! » affirma-t-il haut et fort vers ‘ceux’ qui l’accusent de bétonner la ville, en précisant : « Nous avons 280 logements sociaux à faire et bientôt 580. Si nous voulons les faire il faut bien les voter » rétorqua-t-il à l’attention des 6 abstentionnistes de l’opposition sur ce point.
Le reste de l’ordre du jour passa rapidement, jusqu’à la dernière question de Didier George sur le PLU et la création de commission auquel Ferdinand Bernhard précisait : « Je vous ai répondu par écrit dans le prochain ‘Mieux vivre’.»
Ensuite, le président de l’assemblée s’inquiéta des nouvelles dispositions des gardes des pompiers et profita pour féliciter l’enseignant de l’Ecole de la Vernette, Pascal Mathieu, pour sa formation guitare dispensée depuis 3 ans : « C’est exemplaire et révélateur de la capacité des enfants à apprendre » dira-il en rajoutant : « Les rythmes scolaires, nous avons fait beaucoup d’efforts et je pense toujours que c’est une bonne idée »

En conclusion, il souhaita à tous de bien profiter de ‘Sanary s’amuse’

PH, le 23 octobre 2014

Autres photos:

Didier George intervient
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