Actualités Ouest Var
Le 15. janvier 2013 à 23h35
Six-Fours: reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La Commune de Six-Fours-Les-Plages informe ses
administrés qu'un arrêté interministériel en date du 10 janvier 2013, a classé la Commune en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondation et coulée de boue" qui s'est produit le 26 octobre 2012. Il est
rappelé que les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie
d'assurance leur déclaration de sinistre.
L'arrêté interministériel du 10 janvier 2013 a été publié au Journal Officiel de la République Française du 13 janvier 2013 n°011 sous la référence NOR: INTE1243393A.
Une copie de l'arrêté interministériel peut être obtenue auprès du Service Gestion des Biens de la Mairie de Six-Fours-Les-Plages (tél : 04 94 34 93 96) ou en téléchargement sur le site internet: www.ville-six-fours.fr, rubrique "actualité".
Une copie de l'arrêté interministériel peut être obtenue auprès du Service Gestion des Biens de la Mairie de Six-Fours-Les-Plages (tél : 04 94 34 93 96) ou en téléchargement sur le site internet: www.ville-six-fours.fr, rubrique "actualité".
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