Le 6. janvier 2015 à 11h29

Sanary-sur-Mer reconnue en état de catastrophe naturelle

La ville de Sanary-sur-Mer vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «inondation et coulée de boue» qui s’est produit le vendredi 19 septembre 2014. Les sinistrés concernés doivent procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances, à savoir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté ministériel, paru au Journal Officiel de la République Française du 6 janvier 2015.
Renseignements : Service juridique 04 94 32 97 24