Actualités Ouest Var
Le 18. novembre 2013 à 14h35
Sanary-Sur-Mer à l’heure des PV Electroniques
Dans le cadre de sa démarche globale en matière de dématérialisation des actes et des procédures, la ville de Sanary-sur-Mer a engagé, dès à présent en s’inscrivant dans la future généralisation du système, une réflexion portant sur la mise en oeuvre du processus de verbalisation électronique.
La Police Municipale est donc équipée, depuis le 14 novembre 2013, de ce nouveau système.
Désormais chaque agent est équipé d’un matériel électronique appelé « Personnal Digital Assistant» (P D A).
Ce Procès-Verbal Electronique (P.V.E) remplace le Procès-Verbal Manuscrit, pour toutes les infractions relatives au Code de la Route. Le Timbre Amende «papier» est progressivement remplacé jusqu’à épuisement des stocks. Avec le PVE, l’avis de contravention est adressé directement au domicile du propriétaire du véhicule en infraction.
En effet, les infractions relevées par PVE sont traitées directement et automatiquement par le centre national de traitement (CNT) de Rennes, comme pour les radars automatiques, sans que le contrevenant en soi préalablement averti.
Cependant, même si le code de procédure pénale n’oblige pas les policiers à laisser une trace de l’amende, ceux de Sanary, dans un souci de transparence, déposeront un avis d’information sur le véhicule verbalisé.
Désormais chaque agent est équipé d’un matériel électronique appelé « Personnal Digital Assistant» (P D A).
Ce Procès-Verbal Electronique (P.V.E) remplace le Procès-Verbal Manuscrit, pour toutes les infractions relatives au Code de la Route. Le Timbre Amende «papier» est progressivement remplacé jusqu’à épuisement des stocks. Avec le PVE, l’avis de contravention est adressé directement au domicile du propriétaire du véhicule en infraction.
En effet, les infractions relevées par PVE sont traitées directement et automatiquement par le centre national de traitement (CNT) de Rennes, comme pour les radars automatiques, sans que le contrevenant en soi préalablement averti.
Cependant, même si le code de procédure pénale n’oblige pas les policiers à laisser une trace de l’amende, ceux de Sanary, dans un souci de transparence, déposeront un avis d’information sur le véhicule verbalisé.
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.