Actualités Ouest Var
Ouest Var > Les brèves > Sanary: ouverture d'une enquête publique

Le 19. mars 2013 à 17h59

Sanary: ouverture d'une enquête publique

Une enquête publique sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols de Sanary-sur-Mer sera ouverte du jeudi 4 avril 2013 à 14h au mardi 7 mai 2013 à 12h, conformément à l'arrêté du maire en date du 15 mars 2013

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations sur le registre d'enquête aux dates et heures suivantes: jeudi 4 avril 14h-17h, mercredi 10 avril 9h30-12h, vendredi 19 avril 9h30-12h, lundi 29 avril 14h-17h, mardi 7 mai 9h30-12h.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du projet de modification du Plan d'Occupation des Sols en mairie, aux horaires habituels d'ouverture,et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Monsieur Michel Riquet, commissaire enquêteur, Procédure d'enquête publique relative à la modification du POS, Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, CS70001, 83112 sanary-sur-Mer ou par mail à l'adresse suivante:urbanisme@sanarysurmer. Com.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, dès leur réception par le maire.