Actualités Ouest Var
Le 24. août 2013 à 11h19
Sanary: Le conseil d'état donne tort à la commune
Le conseil d'état a tranché le 25 juillet, et le conseiller municipal d'opposition Olivier Thomas communiquait à cette même date: "Après la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et le Tribunal administratif, c'est aujourd'hui le Conseil d'État qui me donne raison en confirmant que, dans une république démocratique, une municipalité doit justifier ses dépenses. Pourquoi le maire sortant s'est-il donc obstiné à me refuser l'accès à des documents qui concernaient de proches collaborateurs ?
Après quatre ans de procédure, on peut se demander pourquoi certaines dépenses ont été classées 'secret-défense' par la municipalité en place..."
La commune jugeait les demandes de documents répétées d'Olivier Thomas abusives, mais après cette décision du conseil d'état, elle devra lui fournir ces pièces qui remontent à octobre 2008.
La commune jugeait les demandes de documents répétées d'Olivier Thomas abusives, mais après cette décision du conseil d'état, elle devra lui fournir ces pièces qui remontent à octobre 2008.
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