Le 22. avril 2013 à 20h14

Sanary: enquête publique baie de Portissol du 13 mai au 14 juin 2013

Par arrêté du 15 avril 2013, le préfet du Var a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, dans les
formes prescrites par le code de l’environnement, relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime - baie de Portissol sur la commune de Sanary. La signature de la concession d’utilisation du domaine public maritime relève de la compétence du préfet du Var. La concession d’utilisation du domaine public maritime sollicitée par la commune de Sanary, responsable du projet, se trouve dans le prolongement sud-est de la plage de Portissol et doit permettre ...