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Le 14. décembre 2017

Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En raison de l’évènement climatique qui a eu lieu du 10 décembre au 12 décembre 2017, le département du Var a été placé en vigilance pour « Vagues-submersion ».

Suite à ces intempéries, les constructions et ouvrages implantés en bordure du littoral ont subi d’importants désordres à cause d’une forte élévation du niveau de la mer et d’importantes vagues de submersion.

Afin de permettre aux administrés d’être indemnisés par leur assurance au titre de leur garantie catastrophe naturelle, la commune doit établir un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui sera transmis au Service Interministériel de Défense et Protection Civil de la Préfecture du Var pour instruction.

Ce dossier doit recenser les dommages subis sur la commune. Il est donc demandé aux administrés sinistrés d’adresser en urgence à la Mairie un courrier accompagné des photographies des dommages subis liés à l’évènement et une copie de la déclaration de sinistre effectuée auprès de leur compagnie d’assurance.

Ces documents pourront être :

> soit remis directement au service juridique situé 11 rue des Ecoles au 1er étage de l'espace administratif et culturel Paul Ricard

> soit envoyés par courriel à l’adresse suivante juridique@bandol.fr

> soit adressés par voie postale à l’adresse suivante, Hôtel de Ville – Service Juridique - Place de la Liberté - 83150 Bandol

Le service juridique se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 94 29 12 35.