Actualités Ouest Var
Le 18. septembre 2019 à 13h58
Assemblée nationale
Dans le cadre de ses fonctions à l’Assemblée nationale et en tant que membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République, la députée Emilie Guerel vient d’être désignée membre de la Mission d’information sur l’évaluation de la concrétisation des Lois.
Le suivi de l’application des lois est devenu l’une des missions majeures du Parlement en poursuivant un double objectif :
Veiller à l’application des lois votées ;
S’assurer des conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Cette mission du Parlement vise à gagner en efficacité et œuvre à la modernisation des politiques publiques et à la transformation de l’action publique.
Aujourd’hui, la complexité croissante des lois les rend de plus en plus tributaires de textes réglementaires d’application. Cette Mission d’information sur l’évaluation des lois permettra ainsi aux députés membres d’auditionner les acteurs et experts concernés pour proposer des axes d’amélioration et de nouveaux instruments à mettre en place afin de répondre à ces nouvelles exigences.
Madame Emilie Guerel souhaite éclairer le débat public, éviter l’inflation législative et garantir des lois plus efficaces au service de l’intérêt général.
Veiller à l’application des lois votées ;
S’assurer des conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Cette mission du Parlement vise à gagner en efficacité et œuvre à la modernisation des politiques publiques et à la transformation de l’action publique.
Aujourd’hui, la complexité croissante des lois les rend de plus en plus tributaires de textes réglementaires d’application. Cette Mission d’information sur l’évaluation des lois permettra ainsi aux députés membres d’auditionner les acteurs et experts concernés pour proposer des axes d’amélioration et de nouveaux instruments à mettre en place afin de répondre à ces nouvelles exigences.
Madame Emilie Guerel souhaite éclairer le débat public, éviter l’inflation législative et garantir des lois plus efficaces au service de l’intérêt général.
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