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Le 22. novembre 2012 à 01h16

Six Fours Société Grogne des commerçants: TPM s'explique ...

Suite à l'explosion du montant de la Cotisation Foncière
des Entreprises, on peut s'étonner qu'à ce jour aucune voix politique nationale ne se soit émue de la situation catastrophique dans laquelle se sont retrouvées de nombreuses petites entreprises. Les représentants des commerçants de TPM ont été reçus mardi en urgence par Hubert Falco et les maires de l'agglomération.

Didier Corazza, président de Six-Fours Dynamique, représentait les commerçants de Six-Fours à la réunion organisée par TPM

Didier Corazza, président de Six-Fours Dynamique, représentait les commerçants de Six-Fours à la réunion organisée par TPM

Nous faisions état jeudi dernier de l'augmentation de 500% de la CFE pour certains commerçants de la ville, (voir notre article du 22 février 2011) et avions demandé à Didier Corazza, président de Six-Fours Dynamique, de nous livrer un compte rendu de la réunion organisée à Toulon avec monsieur Falco à laquelle il a assisté. Nous vous en livrons tel quel le contenu:
« Le rendez-vous était pris avec Monsieur Falco en ce mardi 30 novembre 2012 concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et son augmentation extraordinaire, voire catastrophique pour la plupart des commerçants. Nous avons pu entendre un monologue de près d'une heure sur les budgets de TPM et son manque-à-gagner depuis la suppression de la taxe professionnelle 2009 par le gouvernement Sarkozy. »

Une loi votée à l'unanimité


« Donc, concernant cette CFE, Monsieur Falco s'est purement et simplement excusé d'avoir voté cette loi sans en mesurer les conséquences financières qui en résulteraient au final en sommes à payer. "On" lui avait assuré que cette taxe ne serait pas supérieure à l'ancienne taxe professionnelle. Les élus de TPM l'ont donc adoptée à l'unanimité, sans même avoir eu la moindre étude chiffrée sur son application. Ils nous assurent d'ailleurs qu'ils n'auraient jamais validé cet impôt, s'ils avaient su ».

Une taxe échelonnée sur 12 mois, au cas par cas


« À contrario, Monsieur Falco prétextait avoir une entreprise "publique" à faire fonctionner et qu'il fallait bien obtenir les fonds nécessaires pour cela!!! Toutes les questions des commerçants ou de leur représentant, argumentées de plusieurs cas concrets, portaient sur la suite à donner à cette taxe qui ne concerne, rappelons le, que les communes englobées dans des communautés d'agglomérations, type TPM. »
« Dans sa grande gentillesse, Monsieur Falco avait obtenu la possibilité d'échelonner cette dette sur 12 mois. Mais du fait que cette loi a été votée, ils ne pouvait plus agir sur son calcul. Il enjoint donc les représentants des commerçants à ce qu'ils déposent individuellement des demandes de dégrèvement, sans assurance de leur finalité. Monsieur Falco affirme qu'il n'y aura pas de CFE en 2013, pour équilibrer l'augmentation. De plus, il nous assure qu'il sera voté la suppression de la tranche des 100 000€ de CA avec un plafonnement de la CFE qui serait à 1380€. Ce qui est malgré tout bien insuffisant pour rétablir les 500 % de majoration pour la plupart de nos commerçants.»

Vers des actions possibles?


« Deux actions restent donc possibles: la première est de constituer un dossier de demande de dégrèvement individuel examiné au cas par cas par les service du Trésor Public, et d'obtenir un échelonnement; la deuxième est de rentrer en conflit en espérant être suivis par le plus grand nombre et que nationalement, nous arrivions à obtenir gain de cause, soit par l'annulation de ce coefficient multiplicateur et en payant à peu près le même montant que l'année dernière, soit en demandant à l'état de créer une loi donnant un crédit d'impôt en rapport avec le trop imposé. La plupart des commerçants serait prête à mener une journée d'action et n'accepte pas de devoir payer un impôt "racketteur" résultant d'une erreur d'appréciation des acteurs de TPM. »

A.I, le 22 novembre 2012

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