Le 26. septembre 2011 à 20h30
Six Fours Conseil municipal Des platanes aux emprunts toxiques...
Le conseil municipal qui s'est déroulé lundi n'a pas manqué de débats. Il y avait 63 questions au menu, et l'opposition y a ajouté un autre invité : les "emprunts toxiques" contractés par la commune.
Le maire a juste évoqué le risque d'un emprunt dit "toxique" contracté par la commune.
L'heure des platanes avaient sonné en début de conseil, avec une question pernicieuse d'Erik Tamburi demandant si des employés de mairie pouvaient intervenir gratuitement sur une propriété privée. Le maire s'attendait à cette question, conséquence d'un arbre s'étant abattu dans sa propriété. L'adjointe à l'environnement Geneviève Briffaz rappela que ses agents étaient intervenus déjà à plusieurs reprises chez des particuliers lorsque le danger était avéré. Voilà une mise en bouche qui pouvait laisser présager d'un débat houleux lorsque le conseiller municipal d'opposition enchaîna sur les "emprunts toxiques" contractés par la commune, mais il n'en fût rien.
Mercredi dernier, le journal Libération avait publié la carte de France des collectivités locales ayant contracté ces produits financiers fournis par Dexia. On y apprend qu'à Six-Fours le montant total des emprunts auprès de Dexia était de 15 412 000 euros et que le montant des surcoûts s'élevait à 3 134 000 euros. Il s'agissait d'emprunts contractés en 2008. Erik Tamburi rappela avoir déjà interpellé le maire avec Frédéric Boccaletti à cette époque sur le sujet. Il n'y eut finalement pas grand débat, le maire expliqua que l'encourt de la dette de Dexia comportait exactement six contrats d'emprunts structurés et qu'un seul comportait des risques, à savoir un emprunt de 3 726 000 euros. Se voulant rassurant le maire déclarait: "Le surcoût éventuel de ces emprunts n'impactera pas la fiscalité des Six-Fournais". Actuellement cet emprunt est à taux fixe, mais le danger surviendra en 2013 ou il s'agira d'un taux variable. Le maire a assuré discuter avec Dexia pour pouvoir négocier à ce moment là les pénalités afin de revenir à un taux fixe. Erik Tamburi relança le maire à plusieurs reprises pour savoir s'il regrettait d'avoir contracté ces emprunts, ce dernier répondant que la commune avait à ce moment plus gagné que perdu.
Parmi les nombreuses délibérations, notons que la commune a décidé de se porter candidate pour assurer l'animation du site Natura 2000 "Lagune du Brusc". Elle s'engage à favoriser la mise en œuvre des objectifs de conservation du site Natura 2000 et des préconisations de gestion décrites dans les documents d'objectifs validés par le comité de pilotage du 10 décembre 2010 et approuvé par arrêté préfectoral le 24 février 2011.
Plusieurs missions sont assignées à la commune comme la diffusion, la concertation, la communication, le suivi, le bilan... Et afin de financer ces dépenses liées aux objectifs de concertation, l'assemblée devait se prononcer sur la demande de subvention à l'Europe et à l’État au titre du programme FEDER et FEP. Philippe Guinet (Les Verts) se montra très en phase avec la municipalité regrettant le faible montant des subventions demandées par rapport à la somme de travail effectué. Il y eut aussi des moments tournant au burlesque lorsque Erik Tamburi insista à plusieurs reprises pour que Joseph Mulé accepte sa participation à une commission liée au développement durable. Et des digressions furent faites notamment sur la conformité des travaux d'une villa au Cap Nègre.
Le délégataire Polymages justifie cette autorisation d'augmentation des tarifs par une "augmentation régulière des tarifs du réseau Polymages, de la compensation de l'accroissement des coûts de production, de l'accès difficile aux films avec des tarifs trop bas et du fait que les tarifs sont les plus bas de la région". D'autant plus que l'association est dans une situation financière visiblement très difficile avec un risque de l'arrêt de ses activités, alors que le projet du futur cinéma est en marche. La commune abonde dans le sens du délégataire: "au vu des éléments fournis, cette augmentation est justifiée et nécessaire au maintien et au rétablissement de l'équilibre financier de l'affermage". Le plein tarif passe de 5,50€ à 6€, le tarif réduit (- de 12 ans + détenteurs de la carte jeune) passe de 4,5 à 5€. Le tarif est identique pour les groupes (+10 personnes).
Suite à l'enquête publique(du 3 mai au 23 mai 2011) et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur, il était demandé à l'assemblée d'autoriser le maire à demander au préfet la délivrance de l'arrêté préfectoral portant transfert dans le domaine public communal de la contre allée Maréchal de Lattre-de-Tassigny allant du carrefour Major-Robinson à celui du stade du Verger. Plusieurs copropriétés sont concernées pour la cession d'une partie de leur parcelle comme l'Oasis ou le Peyret Guis. Erik Tamburi souligna que de nombreuses personnes étaient opposées à ce projet, arguant s'être faites "spoliées" et risquaient de porter l'affaire devant les tribunaux.
Le grillage d'enceinte du terrain de boules de la Calade a subi de fortes dégradations. Il est prévu de procéder à des travaux de réfection de la clôture le long de l'avenue avec la mise en place de panneaux rigides en treillis soudé, couleur verte avec poteaux sur muret existant. Un portail vert pivotant sera mis en place ainsi qu’un muret en maçonnerie.
Le conseil communautaire du 12 février 2011 a accepté le principe de substituer la communauté d'agglomération aux communes membres dans la prévention et la lutte contre les inondations dues aux cours d'eau traversant son territoire: le Gapeau, le Las, la Reppe, l'Eygoutier et le Vallat de Faveyrolles.
De même l'assemblée a approuvé l'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciaux au président de TPM au titre des compétences assainissement et gens du voyage.
Dans le cadre du bail à construction accordée à la SCI la Blandinière II en juin 2011 pour la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au niveau de l'ancien centre loisirs Guillemard, il a été convenu que l'espace où était édifié deux bâtiments serait mis à disposition du CCAS. Comme les travaux de clôture seront à la charge du CCAS et qu'il y aura la charge d'un loyer, la commune versera une somme de 34.454 euros au CCAS. A noter que les associations pourront toujours utiliser une partie de cet ancien centre de loisirs.
(à suivre...)
Mercredi dernier, le journal Libération avait publié la carte de France des collectivités locales ayant contracté ces produits financiers fournis par Dexia. On y apprend qu'à Six-Fours le montant total des emprunts auprès de Dexia était de 15 412 000 euros et que le montant des surcoûts s'élevait à 3 134 000 euros. Il s'agissait d'emprunts contractés en 2008. Erik Tamburi rappela avoir déjà interpellé le maire avec Frédéric Boccaletti à cette époque sur le sujet. Il n'y eut finalement pas grand débat, le maire expliqua que l'encourt de la dette de Dexia comportait exactement six contrats d'emprunts structurés et qu'un seul comportait des risques, à savoir un emprunt de 3 726 000 euros. Se voulant rassurant le maire déclarait: "Le surcoût éventuel de ces emprunts n'impactera pas la fiscalité des Six-Fournais". Actuellement cet emprunt est à taux fixe, mais le danger surviendra en 2013 ou il s'agira d'un taux variable. Le maire a assuré discuter avec Dexia pour pouvoir négocier à ce moment là les pénalités afin de revenir à un taux fixe. Erik Tamburi relança le maire à plusieurs reprises pour savoir s'il regrettait d'avoir contracté ces emprunts, ce dernier répondant que la commune avait à ce moment plus gagné que perdu.
Parmi les nombreuses délibérations, notons que la commune a décidé de se porter candidate pour assurer l'animation du site Natura 2000 "Lagune du Brusc". Elle s'engage à favoriser la mise en œuvre des objectifs de conservation du site Natura 2000 et des préconisations de gestion décrites dans les documents d'objectifs validés par le comité de pilotage du 10 décembre 2010 et approuvé par arrêté préfectoral le 24 février 2011.
Plusieurs missions sont assignées à la commune comme la diffusion, la concertation, la communication, le suivi, le bilan... Et afin de financer ces dépenses liées aux objectifs de concertation, l'assemblée devait se prononcer sur la demande de subvention à l'Europe et à l’État au titre du programme FEDER et FEP. Philippe Guinet (Les Verts) se montra très en phase avec la municipalité regrettant le faible montant des subventions demandées par rapport à la somme de travail effectué. Il y eut aussi des moments tournant au burlesque lorsque Erik Tamburi insista à plusieurs reprises pour que Joseph Mulé accepte sa participation à une commission liée au développement durable. Et des digressions furent faites notamment sur la conformité des travaux d'une villa au Cap Nègre.
Augmentation des tarifs des billets du cinéma Daudet
Le délégataire Polymages justifie cette autorisation d'augmentation des tarifs par une "augmentation régulière des tarifs du réseau Polymages, de la compensation de l'accroissement des coûts de production, de l'accès difficile aux films avec des tarifs trop bas et du fait que les tarifs sont les plus bas de la région". D'autant plus que l'association est dans une situation financière visiblement très difficile avec un risque de l'arrêt de ses activités, alors que le projet du futur cinéma est en marche. La commune abonde dans le sens du délégataire: "au vu des éléments fournis, cette augmentation est justifiée et nécessaire au maintien et au rétablissement de l'équilibre financier de l'affermage". Le plein tarif passe de 5,50€ à 6€, le tarif réduit (- de 12 ans + détenteurs de la carte jeune) passe de 4,5 à 5€. Le tarif est identique pour les groupes (+10 personnes).
Classement dans le domaine public communal de la contre allée Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Suite à l'enquête publique(du 3 mai au 23 mai 2011) et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur, il était demandé à l'assemblée d'autoriser le maire à demander au préfet la délivrance de l'arrêté préfectoral portant transfert dans le domaine public communal de la contre allée Maréchal de Lattre-de-Tassigny allant du carrefour Major-Robinson à celui du stade du Verger. Plusieurs copropriétés sont concernées pour la cession d'une partie de leur parcelle comme l'Oasis ou le Peyret Guis. Erik Tamburi souligna que de nombreuses personnes étaient opposées à ce projet, arguant s'être faites "spoliées" et risquaient de porter l'affaire devant les tribunaux.
Réfection du terrain de boules avenue de la Calade
Le grillage d'enceinte du terrain de boules de la Calade a subi de fortes dégradations. Il est prévu de procéder à des travaux de réfection de la clôture le long de l'avenue avec la mise en place de panneaux rigides en treillis soudé, couleur verte avec poteaux sur muret existant. Un portail vert pivotant sera mis en place ainsi qu’un muret en maçonnerie.
TPM désormais compétente en "prévention et lutte pour les inondations
Le conseil communautaire du 12 février 2011 a accepté le principe de substituer la communauté d'agglomération aux communes membres dans la prévention et la lutte contre les inondations dues aux cours d'eau traversant son territoire: le Gapeau, le Las, la Reppe, l'Eygoutier et le Vallat de Faveyrolles.
De même l'assemblée a approuvé l'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciaux au président de TPM au titre des compétences assainissement et gens du voyage.
Subvention complémentaire au CCAS
Dans le cadre du bail à construction accordée à la SCI la Blandinière II en juin 2011 pour la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au niveau de l'ancien centre loisirs Guillemard, il a été convenu que l'espace où était édifié deux bâtiments serait mis à disposition du CCAS. Comme les travaux de clôture seront à la charge du CCAS et qu'il y aura la charge d'un loyer, la commune versera une somme de 34.454 euros au CCAS. A noter que les associations pourront toujours utiliser une partie de cet ancien centre de loisirs.
(à suivre...)
D. D., le 26 septembre 2011
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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