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Le 9. avril 2015 à 11h57

Sanary Conseil municipal Le futur budget sur le grill

Avec la présentation de la future orientation budgétaire dans ce nouveau conseil municipal, il y avait matière à discuter pour l’opposition. Elle n'a pas manqué cette occasion, même si le ton du camp Olivier Thomas était différent de celui de Didier George.

Sanary sur TF1

Sanary sur TF1

Une fois n’est pas coutume, le conseil municipal a débuté par la projection d’un reportage sur Sanary, diffusé par TF1 au 13h de Jean-Pierre Pernaut. On y voyait des gens heureux sur une esplanade du port baignée par le soleil. Les parisiens et les nordistes ont dû certainement nous envier pendant ces quelques minutes…Comme quoi il faut savoir profiter de la chance que nous avons !
Autour de la grande table, David Guis était absent. A gauche, Olivier Thomas et Cécila Papadacci faisaient face au groupe de Didier George. Cette nouvelle disposition est en place depuis la scission du groupe d’opposition. Nous les avions vus séparés déjà au Petit Galli.
Enfin le conseil démarrait avec moins d’une vingtaine de points à l’ordre du jour. Peu de délibérations semblaient sujettes à discussion sauf deux, celle portant sur le protocole Transactionnel des travaux d’aménagement de l’ilot des Picotières et celle sur le débat d’orientations budgétaires 2015.

L’îlot des Picotières encore


L’objet 2015-31 portait donc sur le lot n°3 de l’îlot des Picotières. Une enveloppe de 860 000 € pour les travaux d’électricité de la Sté Energitec, a été votée à la majorité avec 5 abstentions de l’opposition. Les points suivants, similaires et complémentaires concernaient les lots 6 (Revêtements sols et murs) et lot 7 (VRD).
Colette Gatimel posa alors une question : « L’étude a-t-elle été bien faite concernant ces travaux ? ». Le maire Ferdinand Bernhard lui répliqua alors avec calme : « Je vous rappelle que l’entreprise de départ chargée des travaux de l’Ilot des Picotières a fait faillite. Ce n’était pas un chantier facile, mais avec l’accord du Préfet, nous avons pu le relancer. Au final, nous avons réussi à aller au bout, même s’il reste quelques problèmes. »
La dénomination de 3 giratoires (vers la Vernette) au nom d’anciens combattants de Sanary (Marcel Mieille, Augustin et Denis Canolle, Jacques Andrieu), est venue rappeler l’attachement de l’équipe municipale à la mémoire des anciens.

Présentation du projet d’orientation budgétaire


Nous voici donc arrivés au point le plus important de la soirée, l’objet 2015-38. C’est Philippe Collignon qui était chargé de la présentation au public. Ferdinand Bernhard a tout d’abord pris la parole pour appuyer les explications concernant la baisse de participation de l’état dans le budget des communes : « Qu’est-ce qui se passe quand l’état baisse ses dotations ? Il oblige les communes à augmenter les impôts. D’un coté il augmente les prélèvements directement et d’un autre coté il les augmente par l’intermédiaire des communes ! C’est la double peine. »
Lors de l’exposé, Philippe Collignon a expliqué comment Sanary restait une des villes les moins imposées, qu’il n’y aurait pas de majoration pour les résidences secondaires, ni de la taxe d’habitation, ni du foncier bâti. « C’est plein de bonnes nouvelles », dira le maire de la ville. Philippe Collignon détailla les dépenses de la ville dans laquelle il ressort que la masse salariale ne représente que 35% (à comparer à la moyenne nationale 50%). Les charges de gestion courante, qui comprennent les aides aux associations, maintenues malgré la conjoncture, sont de 11% et les charges générales de 36%. Le reversement-fiscalité de Sanary s’établit à 12%. Au total, c’est 1,6 millions d’euros qui ont été dégagés du précédent budget et qui serviront à financer des équipements.
Sur le budget principal, Philippe Collignon concluait : « Dans un contexte difficile où l’état change les règles tout le temps, c’est la prudence qui a prévalu. »
Sur les budgets annexes, c’est la continuité, à deux exceptions près, puisque celui du port principal et du port de la Gorguette fusionnent. Une nouvelle tarification des parcs et stationnements est à l’étude, mais la facturation à la minute et même au ¼ d’heure, semblent écartés car "fantaisistes". Sur la gestion de l’eau, Ferdinand Bernhard a expliqué qu’avec la baisse de consommation, il y aura forcément augmentation, les charges fixes étant toujours les mêmes. Coté tourisme, pas de changement. « On continue à assurer le bon accueil des touristes. »

Questions sur le budget


Concernant les questions et remarques, Olivier Thomas ouvrait le bal : « Il est faux d’affirmer que les impôts ne sont pas augmentés, puisque la base augmente. D’ailleurs, en 2014, l’augmentation était de 8,4%. Il est aussi faux de comparer les taux bruts avec ceux des autres communes. Ce qui compte c’est l’impôt net. Vous parlez de la CFE, mais à Sanary, les taxes de 1ère installation et droits de terrasses sont très élevées. Enfin, j’aurais aussi souhaité une meilleure gestion des emprunts. Je rappelle le rapport de la chambre régionale des comptes qui a épinglé Sanary en 2012… »
Didier George prenait ensuite la parole : « Ce qui me surprend, c’est d’abord l’excédent. Si il y a excédent, c’est qu’on a pris plus d’argent qu’il le fallait. Je suis choqué aussi par les dépenses de fonctionnement et les charges courantes. »
Ferdinand Bernhard répondit alors sur tous ces points, en revenant en premier sur le rapport de la Cours des comptes : « Les garanties d’usage (location de place de port pour 30 ans) ont été naturellement basculées en investissement. Le jugement de la Cours des comptes était erroné, puis qu’il nous demandait de placer cet argent à un taux dérisoire plutôt que de l’investir. C’est comme ça qu’on coule un pays ! Concernant les terrasses, elles font partie du domaine public et tous les jours on me demande d’en augmenter la surface. Les commerçants doivent donc s’y retrouver. »
Après avoir affirmé que sur les impôts locaux des abattements pour revenus modestes sont appliqués, le maire de Sanary reprenait l’explication sur l’étude comparative qui avait été faite avec les communautés de communes MPM (Marseille) et TPM (Toulon). Cette étude permet d’affirmer que si Sanary appartenait à MPM plutôt qu’à Sud Sainte Baume, cela aurait coûté 9,3 millions d’euros en plus à la ville et aux contribuables. Avec TPM, 7 millions d’euros supplémentaires. Il concluait : « Sur les dépenses de fonctionnement, l’état nous met certaines contraintes. Je vous rappelle que notre effectif et notre masse salariale sont très bas. »

Questions diverses


Le conseil reprenait donc et avançait dans les délibérations. Les points sur les mises à disposition de téléphones, véhicules et cartes de stationnement aux élus n’ont pas fait débat. Elles ont juste donné lieu à des votes contre et des abstentions de la part de l’opposition. Bizarrement, Cecilia Papadacci et Olivier Thomas n’ont pas voulu prendre part au vote sur la mise à disposition des cartes de stationnement, plutôt que de s’abstenir…Enfin, Le dernier point 2015-45 souleva une objection de ce dernier. Dans ce vote, il était question de l’attribution d’une subvention de 2598 € sur des travaux de rénovation dans le centre ancien, d’une valeur de 16830 €. Les travaux auraient été réalisés et vérifiés, mais la facture de l’entreprise émise après sa liquidation judiciaire, ce qui est anormal. Ferdinand Bernhard se justifia alors en disant que le travail ayant été fait, il était normal d’attribuer cette subvention au propriétaire.

L’assemblée étant arrivée à son terme, seul restaient les observations sur le dernier PV. Alors que tout le monde se levait pour partir, une dernière altercation éclatait entre Cecilia Papadacci et Ferdinand Bernhard, vite étouffée par le brouhaha des gens qui se pressaient autour du buffet d’apéritif…

PH, le 09 avril 2015

Autres photos:

Ferdinand Bernhard répond aux questions Didier George prend la parole