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Le 4. octobre 2012 à 17h45

Sanary Conseil municipal (1) Si les comptes nous étaient contés...

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes n'a pas ému le maire et la majorité des conseillers municipaux mais a permis à Olivier Thomas de dresser un véritable réquisitoire à l'encontre de Ferdinand Bernhard et de demander sa démission!

Le public, très nombreux, s'est montré très attentif

Le public, très nombreux, s'est montré très attentif

On s'attendait à un débat sur le Plan d'Occupation des Sols mais il n'a pas eu lieu car le rapport présenté par Patrice Esquoy ne portait que sur des modifications mineures de ce fameux PLU. Par contre Olivier Thomas a eu l'occasion d'exercer son talent d'opposant lors de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes par Philippe Collignon, directeur financier, non concerné par ce rapport puisqu'il a pris ses fonctions après la période examinée par la CRC (2002 - 2010). Les conseillers municipaux disposant de ce rapport et des réponses faites par la municipalité point par point, le rapporteur en vint aux conclusions auxquelles il a abouti: la Chambre a constaté des anomalies notamment au cours de 2009 et 2010, anomalies qui ont depuis été corrigées, reconnaît que nous avons des marges de manœuvre, mais elle ne fait aucune recommandation et accepte implicitement notre politique de baux à construction avec loyers capitalisés.
La lecture faite par Olivier Thomas est bien différente et, dans une longue déclaration, le conseiller municipal de l'opposition énumère les points négatifs qu'il a relevés : les comptes 2009 et 2010 ne sont pas sincères à hauteur de plusieurs millions d'€; le marché public de la rédaction du magazine municipal est "manipulé" (terme utilisé par la chambre); la capacité de désendettement pour 2009 est en réalité de 23 ans au lieu de 8 ans; le marché des prestations juridiques a été signé hors de la délégation du maire; le recrutement d'un directeur de cabinet (6000 € par mois) en prestataire externe a été réalisé pour contourner la règle de plafonnement du nombre de collaborateurs de cabinet; Le permis personnel de construire du maire a été délivré par son adjoint ce qui constitue une prise illégale d'intérêt; les frais connexes à la mission de premier magistrat de la commune sont pris en charge selon la Chambre par la collectivité par des mandats directs ou des remboursements, ces derniers faisant double emploi avec le paiement des frais de représentation; l'affectation au maire d'un véhicule de fonction est illégale selon la chambre. Pour Olivier Thomas, les termes employés par la chambre revêtent une qualification pénale indéniable : faux en écriture publique, prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds publics. Et, en conséquence, il demande à Ferdinand Bernhard de démissionner.
Cette diatribe, applaudie par une partie du public venu nombreux, ne sembla guère émouvoir le maire qui rétorqua que certains points soulevés par la CRC semblaient bien ciblés sur sa personne : "un seul permis de construire est contesté et c'est le mien. Et on me reproche d'user d'une voiture de fonction alors que, partout, dans la région, des maires disposent d'un tel moyen." Il s'attacha aussi à souligner qu'aucun marché public n'avait été annulé grâce au travail d'André Porcu, que les erreurs faites, qui n'ont profité à personne, avaient été réparées ces deux dernières années et que la situation de la commune est saine : "nos emprunts nous les remboursons depuis 23 ans et nous continuerons car on en a la capacité si l'on en juge par la confiance que nous font les organismes de crédit... En face de la dette il y a le patrimoine que nous avons constitué pour nos enfants."
Didier Tourancheau, qui avait en début de séance annoncé la dissolution du groupe d'opposition (voir notre prochain article), a tenu quant à lui souligner la violence de l'attaque portée par la Chambre Régionale des Comptes à l'endroit de la ville : "Au cours de ma longue expérience, je n'ai jamais vu un baston pareil!"
(A SUIVRE)

, le 04 octobre 2012

Autres photos:

Philippe Collignon, devant son ordinateur, expose les arguments de la municipalité Olivier Thomas prononçant son réquisitoire
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