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Le 29. octobre 2015 à 16h06

Six Fours, La Seyne Vie de la cité Les plaisanciers se regroupent pour protester contre la nouvelle taxe foncière

Un comité de coordination des plaisanciers des ports gérés par Port Toulon Provence (PTP) s'est réuni ce jeudi matin dans les locaux de la Société Nautique de la Petite Mer de La Seyne, pour envisager des actions contre la nouvelle taxe foncière nouvellement imposée par l'Etat aux plaisanciers.

Réunis le 15 octobre dernier à la capitainerie du Brusc en présence des représentants de PTP, les élus du CLUPIPP (Comité local des usagers permanents des infrastructures portuaires de plaisance ) du Brusc et leurs membres, s'étaient soulevés contre la nouvelle taxe foncière dont devront s’acquitter les plaisanciers Voir notre article

« Nous sommes mis devant le fait accompli»


Mais le petit port de plaisance du Brusc n'est pas le seul concerné car PTP, autorité portuaire, gère aussi les ports de l'Aygade du Levant, Porquerolles, La Madrague de Giens, Le Lazaret, Saint Elme et la Tour Fondue. Ce jeudi matin, les représentants des CLUPIPP des ports du Lazaret, de Saint Elme, du Brusc et de la Seyne-centre se sont réunis pour engager une réflexion sur leurs actions à venir afin de faire entendre leur voix.
Ceux-ci veulent obtenir de PTP une explication claire et précise sur ce nouvel impôt qu'ils jugent abusif et inéquitable : « Nous sommes mis devant le fait accompli sans réflexions préalables ni aucun égards pour les plaisanciers ! »
Jusque là, la redevance due par les plaisanciers comportait une taxe variable proportionnelle à la taille du bateau et une taxe fixe couvrant les frais de gestion du port. A cette redevance s'ajouterait cette année une taxe foncière gouvernementale : « L'Etat impose aux ports un nouvel impôt qui serait réparti entre les plaisanciers, soit 110€ par embarcation et ce, quelque soit sa taille. » Un impôt issu de la loi des finances 2012 avec un décret d'application en 2014 qui de l'avis des plaisanciers serait « reversé aux communes pour compenser la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. »

« C'est encore le contribuable qui va payer »


« C'est encore le contribuable qui va payer », s'insurgent les plaisanciers, ces derniers faisant remarquer qu'ils n'étaient pas des nantis mais que, bien au contraire, nombre d'entre eux n'étaient propriétaires que de petites embarcations : « Ces petits propriétaires vont être voués à disparaître car ils ne pourront pas payer cette taxe supplémentaire. On s'attaque à l'identité de la petite plaisance, à la liberté de chacun. » Et de rappeler que les ports existent grâce aux plaisanciers qui payent les investissements des ports, que les plaisanciers font vivre le commerce et l'artisanat local et qu'ils sont la vitrine culturelle de nos communes. Ils insistent sur l'iniquité de ce nouvel impôt qui taxe de la même manière les propriétaires d'une barque de 4,50m que ceux d'un yacht de 12m.
Mais le plus grand reproche fait à PTP, c'est « l'absence totale de dialogue et de transparence » et le sentiment d'être mis devant le fait accompli : « Au prochain conseil portuaire, PTP entérinera ce nouvel impôt sans qu'il y ait eu la moindre concertation ni la moindre explication claire, cette nouvelle taxe ne figurant pas clairement sur une ligne comptable.»
Remontés à bloc, les plaisanciers ne comptent pas en rester là, ils se réservent le droit de saisir le Tribunal Administratif et interpellent les Maires et les politiques pour qu'ils les soutiennent.
Les élus du CLUPIPP appellent tous les plaisanciers à se mobiliser. Au Brusc, la prochaine réunion se déroulera à la capitainerie le samedi 7 novembre prochain à 10h.

A.I, le 29 octobre 2015

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