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C’était une des promesses de campagne du candidat Vialatte lors des dernières municipales qui est en train de se concrétiser. Le maire sortant souhaitait que tout soit mis en œuvre pour renforcer l’attractivité de la commune en dynamisant le tissu économique local. Cela passait par un accès simplifié aux appels d’offre des marchés publics. Ce pieu souhait est en train de se réaliser et après des tests sur 3 marchés cela est mis en place dès les marchés publics de 2016 qui seront valables 3 ans.

Un constat simple

Le constat qui a été fait a fait ressortir que les très petites entreprises ne peuvent répondre à des marchés portant sur plusieurs compétences. D’autres part, la démarche administrative est complexe, d’autant plus pour ces entreprises aux structures administratives réduites à leur plus simple expression. Par exemple, un artisan-peintre en bâtiment ne pouvait prétendre répondre à un appel d’offre de travaux complexes portant sur de la maçonnerie, de la menuiserie et de la peinture… Il pouvait aussi avoir peur de ne pas pouvoir toujours répondre à la demande, en fonction de son planning de travail.

L’accès par la démultiplication

La commission d’appel d’offres de la mairie, avec Jeremy Vidal, conseiller municipal, s’est donc penchée sur cette problématique. Trois secteurs importants que sont le bâtiment, le traiteur et la communication ont été la cible de cette réforme, dans le contexte très encadré des marchés publics. Le principe adopté a consisté en la segmentation de chaque marché, afin qu’il puisse être accessible. Dans notre exemple pris plus haut, le marché de base a été scindé en 3 marchés, un pour la peinture, un pour la maçonnerie et un pour la menuiserie. Restait le problème de la disponibilité des artisans. La réponse trouvée a été de démultiplier les ‘élus’. Ainsi dans chaque secteur, ce n’est pas un professionnel qui est retenu, mais 3. Si un n’est pas disponible au moment T, le suivant pourra ainsi répondre et remplir un planning vide. « Vous vous doutez bien que la multiplication des marchés donnera plus de travail aux services municipaux de la mairie. Dans le contexte économique actuel, cette surcharge devra être absorbée sans coût supplémentaire pour nous et donc le contribuable » précisait Jeremy Vidal.

Démarche simplifiée

Restait alors le problème administratif. La réponse à un appel d’offre est complexe et demande du temps, un temps que n’a pas forcément l’artisan. Le Forum d’Accès à la Commande Publique, qui se tiendra le vendredi 29 mai, Salle Scarantino, devrait répondre à cette problématique. Un livret de 8 pages a été imprimé pour l’occasion. Il réussit la prouesse de résumer à lui seul le Code des Marchés publics. Une clé USB a été créée aussi à l’attention des PME/TPE. Tirée à 200 exemplaires, c’est un accès direct à la plateforme des marchés publics et à la base de données des entreprises référencées par la mairie. Elle dématérialise la ‘paperasse’ et permet aux structures de s’enregistrer directement. Enfin, sur place, des stands des services de la commune, des ateliers et des services concernées seront présents pour recevoir les entrepreneurs, attendus nombreux.
Jérémy Vidal commente : « Nous avons plusieurs objectifs à travers ce programme : Que la commune fasse des économies grâce à une mise en concurrence élargie, aider les petits entrepreneurs à préparer leurs offres et leur donner la possibilité de se regrouper. »

Retenez bien la date du forum. Elle est le point de départ des futurs marchés publics effectifs au 1er janvier 2016. Ce sont 12 millions d’euros de contrat qui se discuteront dès ce 29 mai, 9h, salle Scarantino.