Actualités Ouest Var
Le 23. octobre 2018 à 08h52
Six-Fours reconnue en état de catastrophe naturelle
L'arrêté interministériel du18 septembre 2018 portant décision sur la demande communale de de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017» a été publié au Journal Officiel de la République Française du 20 octobre 2018 sous la référence NOR: INTE1824834A.
A ce titre la commune de Six-Fours-les-Plages a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 juillet 2017 au 31 décembre 2017 » .
Les sinistrés concernés seront en mesure de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel (soit jusqu'au 30 octobre).
Les sinistrés concernés seront en mesure de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel (soit jusqu'au 30 octobre).
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